Admission temporaire de pièces détachées


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Vieux 21/02/2007, 21h11
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Par défaut Admission temporaire de pièces détachées

Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger
Quelles sont les pièces demandées ?
Une demande introduite par l'entreprise d'une compagnie d'assistance marocaine ou étrangère, agréée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, pour le compte des personnes concernées (Marocains résidant à l'étranger ou étrangers en séjour au Maroc) ;
Le titre de transport (LTA ou autres) couvrant (...) - Administrations

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