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  #1  
Vieux 01/03/2007, 22h15
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الحمد لله والشكر لله
 
Date d'inscription: juin 2006
Messages: 549
Par défaut canada : perte de nationalité possible !!!

Etes-vous canadien ? la question peut paraître saugrenue à bon nombre d’entre nous. Mais elle ne l’est pas. Depuis le 1er janvier 2005, il est possible que des citoyens, nés hors du Canada et qui n’avaient pas atteint l’âge de 28 ans en date du 15 février 2005, aient la mauvaise surprise de perdre leur nationalité, même s’il résident au pays, par la force d’un texte légal, adopté il y a de cela plusieurs années, et qui vient d’entrer en en application.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous pour savoir si vous êtes
citoyen canadien et le cas échéant, informezvous des démarches que vous devez entreprendre pour conserver votre citoyenneté.
À cette fin, contactez Citoyenneté et Immigration Canada (ou une mission diplomatique si vous résidez hors du pays ) pour obtenir une « Demande de
recherche dans les dossiers de la citoyenneté».

Personnes concernée

Ces dispositions s’appliquent à toute personne né(e) à l’extérieur du Canada,
après le 14 février 1977. Y sont assujettis non seulement les enfants nés de parents non canadiens, mais également les enfants dont «un parent est citoyen canadien né à l’étranger entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977». Dans ce dernier cas en effet, la loi considère que la personne concernée est «un enfant de deuxième génération né à l’étranger».

Pour conserver leur citoyenneté, les personnes concernées devront se conformer aux exigences énoncées à l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté
; à défaut, elles perdront leur nationalité le jour de leur 28e anniversaire de naissance. Si vous n’êtes pas concernés, assurez-vous que vos enfants ne le sont pas. D’une manière générale, toute personne âgées de moins de 28 ans devra
- s’ assurer qu’elle est canadienne,
- s’ enregistrer à titre de citoyen(ne) canadien(ne) auprès du Greffier de la citoyenneté canadienne
- présenter une demande pour conserver sa citoyenneté.

suite de l'article : "http://www.atlasmedias.com/Atlas/journal50page5.pdf"

voir aussi "http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/certificat-info.html"

et "http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/ne-info.html"

et "http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/conservation.html#applique"

Dernière modification par ahuntsic ; 01/03/2007 à 23h43.
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  #2  
Vieux 02/03/2007, 16h20
Avatar de Touznayt
 
Date d'inscription: juin 2006
Messages: 2 439
Par défaut Re : canada : perte de nationalité possible !!!

Citation:
Envoyé par ahuntsic Voir le message
Y sont assujettis non seulement les enfants nés de parents non canadiens,
Nés au Canada ou à l'extérieur?
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  #3  
Vieux 02/03/2007, 17h16
Avatar de ahuntsic
الحمد لله والشكر لله
 
Date d'inscription: juin 2006
Messages: 549
Par défaut Re : canada : perte de nationalité possible !!!

Citation:
Envoyé par Touznayt Voir le message
Nés au Canada ou à l'extérieur?
à l'extérieur ( ce que j'ai compris et ca reste mon avis personnel cette loi est fait pour ceux qui prennent la nationalité et qui retournent à leur pays et que cette nationalité devient un héritage pour les enfants qui ont jamais vu le canada mais qui deviennent canadiens par héritage) bref, ils veulent que ca cesse ou du moins contrôler ça !!!!!
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  #4  
Vieux 23/03/2007, 12h51
 
Date d'inscription: mars 2007
Messages: 26
Par défaut Re : canada : perte de nationalité possible !!!

la nationnalité d'origine ne se perde pas, croyez moi mais la nationnalité acquise on peut la perdre
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  #5  
Vieux 23/03/2007, 13h03
Avatar de forresterB
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 2 593
Par défaut Re : canada : perte de nationalité possible !!!

J'ai deja ouvert un sujet sur cela ca fait longtemps

Vous pouvez perdre votre citoyenneté canadienne
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