démission et arret maladie

[nanouche]

salam

pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent

[sat95]

je pensais que tu savais
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/cons...its.asp?page=5

[taro_d_zbel]

Envoyé par nanouche salam pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent

Ca va peut être pas t'aider mais s'il y a des similitudes entre le droit du travail belge et francais on sait jamais.

En belgique tout arret prit pendant le préavis prolonge d'autant la durée du préavis.

[nanouche]

Envoyé par sat95 je pensais que tu savais http://www.lesjeudis.com/fr/htm/cons...its.asp?page=5

apparement ce que je savais est faux

[h_meo]

pour moi la réponse est non .. un arrêt de maladie est compté comme un jour travaillé donc mort pour la boite

[sat95]

Envoyé par nanouche apparement ce que je savais est faux

ben voila, je comprends pourquoi ! falait pas faire confiance aux belges ...

[nanouche]

bon et bien arrete maladie durant le préavis ne repousse pas la date pr autant
bah je sais ce qu'il me reste à faire....

[h_meo]

Envoyé par nanouche bon et bien arrete maladie durant le préavis ne repousse pas la date pr autant bah je sais ce qu'il me reste à faire....

tu vas tomber malade ??..

[justeqqdebien]

salam


à vérifier mais il me semble que pour un licenciement l'arret maladie repousse le préavis mais que dans le cas d'une demission cel ne le repousse pas.

je suis pratiquement sur de moi mais une confirmation s'impose

Juste

Envoyé par nanouche salam pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent

[Radoudou]

Envoyé par nanouche salam pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent

Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

Si le licenciement ou la démission est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de la maladie. En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.

1- Lorsque le salarié doit faire son préavis

Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis. Il bénéficiera de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.

Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.

Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis.

2- Lorsque le salarié est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis

Le salarié malade peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis pour la totalité de sa durée.

Attention : ces dispositions s'entendent sous réserve de dispositions plus favorables qui peuvent être prévues par certaines conventions collectives.