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  #1  
Vieux 06/03/2007, 12h13
Avatar de nanouche
Nanouche for ever.
 
Date d'inscription: novembre 2005
Âge: 30
Messages: 11 927
Par défaut démission et arret maladie

salam

pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent
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  #2  
Vieux 06/03/2007, 12h17
Avatar de sat95
j-126
 
Date d'inscription: octobre 2005
Âge: 35
Messages: 5 465
Par défaut Re : démission et arret maladie

je pensais que tu savais
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/cons...its.asp?page=5
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  #3  
Vieux 06/03/2007, 12h18
Avatar de taro_d_zbel
3amé zbel
 
Date d'inscription: mai 2006
Âge: 39
Messages: 5 115
Entrées dans le blog: 7
Par défaut Re : démission et arret maladie

Citation:
Envoyé par nanouche Voir le message
salam

pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent
Ca va peut être pas t'aider mais s'il y a des similitudes entre le droit du travail belge et francais on sait jamais.

En belgique tout arret prit pendant le préavis prolonge d'autant la durée du préavis.
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  #4  
Vieux 06/03/2007, 12h19
Avatar de nanouche
Nanouche for ever.
 
Date d'inscription: novembre 2005
Âge: 30
Messages: 11 927
Par défaut Re : démission et arret maladie

Citation:
Envoyé par sat95 Voir le message
apparement ce que je savais est faux
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  #5  
Vieux 06/03/2007, 12h19
Avatar de h_meo
France Plastine link
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 8 453
Par défaut Re : démission et arret maladie

pour moi la réponse est non .. un arrêt de maladie est compté comme un jour travaillé donc mort pour la boite
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  #6  
Vieux 06/03/2007, 12h20
Avatar de sat95
j-126
 
Date d'inscription: octobre 2005
Âge: 35
Messages: 5 465
Par défaut Re : démission et arret maladie

Citation:
Envoyé par nanouche Voir le message
apparement ce que je savais est faux
ben voila, je comprends pourquoi ! falait pas faire confiance aux belges ...
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  #7  
Vieux 06/03/2007, 12h20
Avatar de nanouche
Nanouche for ever.
 
Date d'inscription: novembre 2005
Âge: 30
Messages: 11 927
Par défaut Re : démission et arret maladie

bon et bien arrete maladie durant le préavis ne repousse pas la date pr autant
bah je sais ce qu'il me reste à faire....
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  #8  
Vieux 06/03/2007, 12h21
Avatar de h_meo
France Plastine link
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 8 453
Par défaut Re : démission et arret maladie

Citation:
Envoyé par nanouche Voir le message
bon et bien arrete maladie durant le préavis ne repousse pas la date pr autant
bah je sais ce qu'il me reste à faire....
tu vas tomber malade ??..
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  #9  
Vieux 06/03/2007, 12h23
Avatar de justeqqdebien
Très loin....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 10 027
Par défaut Re : démission et arret maladie

salam


à vérifier mais il me semble que pour un licenciement l'arret maladie repousse le préavis mais que dans le cas d'une demission cel ne le repousse pas.

je suis pratiquement sur de moi mais une confirmation s'impose

Juste








Citation:
Envoyé par nanouche Voir le message
salam

pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent
__________________
On ne saurait être sage quand on aime, ni aimer quand on est sage
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  #10  
Vieux 06/03/2007, 12h24
Avatar de Radoudou
 
Date d'inscription: février 2006
Âge: 29
Messages: 19 824
Par défaut Re : démission et arret maladie

Citation:
Envoyé par nanouche Voir le message
salam

pourriez vous me dire si après une démission donc durant la période de préavis, un arret maladie repousse ou pas le préavis? merci c urgent
Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

Si le licenciement ou la démission est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de la maladie. En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.

1- Lorsque le salarié doit faire son préavis

Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis. Il bénéficiera de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.

Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.

Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis.

2- Lorsque le salarié est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis

Le salarié malade peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis pour la totalité de sa durée.

Attention : ces dispositions s'entendent sous réserve de dispositions plus favorables qui peuvent être prévues par certaines conventions collectives.
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