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#31
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| si vous vous mariez en tant que marocain et le ccm pas fait delai d'attente pour la transcription + d'un an + de problèmes allez voir le site du consulat de france a fès c'est noté noir sur blanc et ça s'applique a TOUS les consulats français au maroc |
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#32
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| la difference d'age ok mais internet ça depend des dossiers j'ai connu mon mari comme ça j'ai reçu mon ccm en 8 semaines et mon livret de famille 3mois après mon mariage sans problèmes |
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#33
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| Citation:
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#34
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| oui le certificat medical est a faire au maroc et pour le delais 2 semaines c'est suffisant pour se marier il ne faut perdre aucune journée! |
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#35
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| Citation:
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#36
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| Citation:
toi tu parles pour le mariage marocain sans le ccm mais si on se marie avec le ccm et en tant que marocain ca revient au meme ya pas de dèlais supplèmentaire sauf que c'est plus simple |
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#37
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| Je sais que ce n’est pas facile d’attendre mais ne vous inquiété pas ça ne dépasse jamais le délai de 8 semaines |
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#38
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| Vous comptez vous mariez donc vous devez avoir dans la mention marginale soit célibataire soit divorcé afin de procéder a la transcription, je vous conseille de prendre le rendez-vous le plus vite possible parce qu’il n’y a pas assez de place |
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#39
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| Citation:
Moi j’ai pas passé par le ccm donc je peux pas vous donnez de fausse information je vous souhaite bonne chance |
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#40
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| Citation:
LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a prévu trois hypothèse dont la deuxième dit : _b) 2ème hypothèse : les époux n'ont pas accompli les démarches en vue d'obtenir le certificat de capacité à mariage (article 171-7 du code civil). La demande de transcription donnera alors obligatoirement lieu à une audition des époux, sauf si l'autorité consulaire dispose d'éléments suffisants pour écarter toute idée de fraude. Si l'audition révèle des indices de fraude, il sera sursis à la transcription et le procureur de la République disposera d'un délai de six mois pour s'y opposer ou demander la nullité du mariage. En l'absence de réponse, ou en cas de refus de transcription, les époux pourront saisir le tribunal de grande instance d'un recours (article 171-7). je me suis renseigné au consulat général de France a Rabat (sur place) ils m’ont confirmé que les procédures sont les mêmes Dernière modification par Robyn ; 01/05/2007 à 01h20. |
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| mariage, mariage franco-marocain |
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