Les loupés de l’attractivité Maroc

[Saife]

IDE: Le Maroc face à ses boulets

· Jettou à la Cnuced pour le diagnostic de la politique marocaine d’investissement

· Le système judiciaire, le plus important obstacle aux IDE

· La Charte de l’investissement complètement désuète

IL ne faut pas crier victoire. Le Maroc doit encore déployer des efforts musclés pour attirer plus d’investissements directs étrangers (IDE). C’est ce que révèle le rapport sur la politique d’investissement du Maroc de la Conférence des Nations unies sur le commerce, l’économie et le développement (Cnuced), rendu public à Genève, le 9 mars dernier, devant le Premier ministre Driss Jettou(1).
C’est à la demande du gouvernement marocain que la Cnuced a scrupuleusement examiné la politique d’investissement du pays. Un premier rapport avait été soumis au Premier ministre au début de décembre dernier. À la suite de ses commentaires et de ceux des investisseurs étrangers déjà présents au Maroc, une deuxième mouture a été rédigée fin janvier. C’est cette version qui a été présentée à Genève.
Riad Meddeb, administrateur du projet, déclare à L’Economiste depuis Genève que l’ensemble des pays présents ont applaudi le contenu du document et ses recommandations.
Driss Jettou semble visiblement prêt à mettre la main à la pâte, car il a demandé l’assistance de la Cnuced pour mettre en œuvre les recommandations de ce rapport de plus de cent pages, qui consacre une bonne partie aux différentes réformes engagées par le pays.

· Du pain sur la planche

Selon le document, «la justice marocaine est le plus important obstacle aux IDE». Le verdict est sans appel. Malgré le fait que les autorités soient pleinement conscientes des lacunes du système judiciaire, il demeure «lent, incertain, peu prévisible et pas suffisamment transparent, ce qui met le droit au second plan».
De plus, l’article 85 de la Constitution, qui prévoit que les magistrats du siège sont inamovibles, ne favorise pas, toujours selon le rapport, la lutte contre la corruption.
La Cnuced recommande par ailleurs au gouvernement marocain d’adopter rapidement un code des impôts, qui ne serait pas enchâssé dans la loi de Finances. «Cela permettrait un accroissement de la transparence, de la simplicité et de la rationalité du système fiscal», suggère-t-on.

· Has been

La Charte de l’investissement s’avère, quant à elle, complètement désuète. La Cnuced est sur ce point sans compromis. La création de la Charte, en 1995, visait à harmoniser un ensemble de lois qui variaient selon les secteurs. Mais cette unification ne serait qu’apparente, car «les dispositions législatives intéressant les IDE sont toujours dispersées». À titre d’exemple, le secteur de l’agriculture est exclu de la Charte.
De plus, les dix ans initialement prévus pour la mise en œuvre de la Charte n’ont pas été suffisants. La Cnuced reproche au gouvernement marocain de s’être enfermé dans un délai. «La Charte n’a pas été mise en œuvre dans sa totalité. Ceci est de nature à faire douter de la crédibilité des engagements prévus», peut-on lire dans le rapport.
En fait, le contenu même de la Charte y est mis à mal : «certains des objectifs annoncés demeurent très vagues, beaucoup de ses dispositions restent ambiguës, voire contradictoires entre elles».
Les Nations unies proposent plutôt l’adoption d’un code de l’investissement plus moderne que la Charte.

· La D.I. débordée

Pour pallier le manque de moyens de la direction des Investissements (D.I.), la Cnuced propose la création d’une Agence de promotion de l’investissement (API). «La promotion exige à elle seule un organe indépendant avec des moyens importants et une stratégie sophistiquée», indique le rapport. C’est ce qui, selon les rédacteurs, expliquerait l’insuffisance de la D.I. «Elle n’assure pas de suivi pour les investissements inférieurs à un montant de 200 millions de DH, ne contrôle pas les avantages accordés». De plus, le site Internet de la DI est inexistant depuis 2004, et il n’y a pas de stratégie d’accompagnement des investisseurs», déplore-t-on. La participation du Premier ministre à la rencontre annuelle de l’Association mondiale des agences de promotion de l’investissement (Amapi), lors de son déplacement en Suisse, laisse croire que la proposition sera prise au sérieux.
Mais l’organe qui pose le plus sérieux problème demeure celui de la concurrence. La Cnuced ne mâche pas ses mots: «Le Conseil ne dispose pas de pouvoirs de décision, ni de sanction. Aucun magistrat n’y siège. Le rapport annuel de ses activités du Conseil, adressé au Premier ministre, n’est pas public». Puis, les experts de l’ONU enfoncent le clou: «C’est en définitive le Premier ministre et non le Conseil qui constitue l’organe ultime de la concurrence, alors que ce dernier devrait être indépendant de l’État». L’inéquation entre la loi sur la concurrence et son application devrait donc figurer parmi les priorités du gouvernement.
Enfin, bien que la création des centres régionaux d’investissement (CRI) ait grandement encouragé les IDE, certaines faiblesses persistent. Le chevauchement des compétences des CRI avec celles des départements de tutelle concernés par l’investissement projeté, empêche le promoteur d’avoir une vue complète et claire sur le droit en vigueur.
La poursuite de la modernisation du cadre réglementaire et institutionnel et la transparence de l’environnement de l’investissement se trouvent ainsi au cœur de la stratégie proposée par la Cnuced. Elle met cependant le Maroc en garde contre lui-même : le problème majeur dont souffre le pays est moins celui de l’insuffisance de réformes que celui de l’articulation entre celles-ci avec leur application effective.

L'Economiste

[Saife]

Le fisc, toujours le fisc


«LE système fiscal est l’un des aspects les plus critiqués par les investisseurs étrangers au Maroc», rappelle le rapport. «Le système de calcul et de paiement des impôts est jugé très compliqué, alors que les investisseurs attendent avant tout un système stable, transparent et simple». Le secteur informel, qui représenterait 36,4% de l’économie au Maroc, est également pointé du doigt. Le fait que celui-ci soit non soumis à la fiscalité exerce une pression sur les entreprises dont l’activité est dirigée vers le marché local. Car celles-ci, contrairement aux entreprises exportatrices, ne bénéficient pas d’exonérations. Ainsi, le rapport estime que pour la fiscalité locale, 80% des impôts sont déboursés par 20% des opérateurs

Marie-Hélène GIGUÈRE
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(1) Une délégation accompagnait le Premier ministre lors son séjour à Genève, du 8 au 14 mars. Parmi eux: Hassan Bernoussi, directeur des Investissements, Jean-Luc Martinet, président de la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc, et Elias Attia, de la Chambre arabo-suisse de Commerce et d’industrie.


L Economiste

[Saife]

le pardoxe dans les journaux marocains voici un article de meme journale de l economiste avant 3 ans en 2004 avec le titre "Investissement dans le monde - Le Maroc, leader africain de l’attractivité"



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Investissement dans le monde - Le Maroc, leader africain de l’attractivité
· Ce qui marche: le tabac, les call centers, la grande distribution, les voitures…
· Grand retour des investissements sur le continent!

Pour une fois, la déception n’est pas pour nous! Et pour une fois, le Maroc se distingue par le haut en matière de flux d’investissements.

Suite au dernier rapport de la Cnuced (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement) sur l’investissement dans le monde, ce petit pays qu’est le Maroc peut aujourd’hui se targuer d’être le leader en matière d’attractivité d’IDE (investissements directs étrangers) dans son continent. Il est 32e dans le classement mondial sur 181 pays. La cagnotte a été de 2,3 milliards de dollars en 2003. Certes, les mannes des privatisations(1) y sont inclues. Le Maroc est d’ailleurs “le plus grand récepteur des apports dus aux privatisations” en Afrique, précise la Cnuced. Ce n’est pas rien, mais ce n’est pas tout. Ainsi, il n’a pas suffi d’une grosse opération de privatisation pour remplir les postes d’IDE, comme à l’accoutumée. La cession de la Régie des Tabacs au groupe Altadis a rapporté près de 1,4 milliard de dollars. Le reste est ventilé entre plusieurs autres investissements privés étrangers (Renault, boom des call centers, grande distribution…). 2003 est sans aucun doute l’année de l’attractivité pour le Maroc. Un fait d’autant plus remarquable que les investissements étrangers dans le monde ont globalement diminué en comparaison aux années précédentes (de 18% par rapport à l’année 2002, pour un montant de 560 milliards de dollars).

Mais fait rare, selon les performances affichées dans les autres rapports internationaux, la région d’Afrique et du Moyen-Orient a connu un dynamisme plus important que dans les pays développés. Les Etats-Unis ont enregistré leur plus bas score d’IDE depuis 12 ans avec une chute de 53% pour un montant de 30 milliards de dollars -ou encore en Amérique latine et en Europe orientale, pour qui les bilans sont décevants. Mais leurs niveaux initiaux étant très élevés…

L’Afrique est pour ainsi dire le continent à l’honneur. Une fois n’est pas coutume. Les entrées d’investissements étrangers directs ont progressé de 28% et atteint 15 milliards de dollars en 2003. Selon la Cnuced, cette reprise est essentiellement due aux investissements dans les ressources naturelles (découverte de gisements pétroliers) et aux politiques libérales en matière d’IDE. Bien plus, le rapport révèle que la part de l’IDE dans la FBCF (formation brute de capital fixe) est passée de 12% en 2002 à 14% en 2003, “soit le deuxième niveau le plus élevé des dix dernières années”. Ainsi, l’effort d’investissement du capital étranger est plus important. Certains observateurs estiment qu’il faut toutefois prendre avec des pincettes cette affirmation. Pour eux, l’effort est essentiellement inhérent aux ressources naturelles dont jouit l’Afrique. Aussi, ce grand retour des investisseurs en Afrique est à relativiser. Les valeurs absolues des IDE demeurent sans commune mesure comparables d’une région à une autre. L’Afrique demeure le parent pauvre des IDE. La nouveauté réside plutôt dans le virage qu’annonce ce rapport de la Cnuced: il s’agirait bien de l’ère des délocalisations massives vers les destinations les moins chères et les plus compétitives. Et la pauvre Afrique semble être l’un des réceptacles favoris pour les capitalistes. Tant mieux pour elle.

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Délocalisations? Surtout vers les pays développés !

Beaucoup seront surpris de voir que les délocalisations, vers le Maroc et d’autres pays d’Afrique, sont très faibles comparées aux délocalisations se rendant dans un autre pays développé. Or, c’est là que se situe la vraie ampleur du phénomène des migrations d’entreprises. “Plus que la moitié des 500 projets d’IDE dédiés aux centres d’appel enregistrés en 2002 et 2003 sont allés aux pays développés, notamment Canada, Irlande et Royaume-Uni”, rapporte la Cnuced. Et ce, pour des considérations de “culture et de langue”. Elle ajoute plus loin: “L’Afrique a attiré seulement quelques centres d’appel qui sont principalement allés au Maroc, en Egypte et en Afrique du Sud”. Ainsi, l’argument qui veut que les délocalisations suivent les coûts de main-d’oeuvre les moins chers est mis à mal par ce constat. Ce n’est pas un phénomène Nord-Sud. “Les grands bénéficiaires jusqu’à présent sont l’Irlande, le Canada, Israël et l’Inde. La part du marché des services délocalisés qui revient à ces quatre pays dépasse les 70%”. D’ailleurs, les auteurs de ce rapport se sont beaucoup intéressés aux phénomènes de la délocalisation des services. En 2001, le montant des délocalisations a été estimé à 32 milliards pour l’ensemble des services et “devrait passer de 1 milliard en 2001 et 24 milliards à l’horizon 2007 pour les seuls services informatisés”. Enfin, la Cnuced estime que les services susceptibles d’être exportés nécessitent de plus en plus de compétences. “En d’autres termes, il s’agit là du début de ce qui pourrait devenir une modification fondamentale de la division internationale du travail dans une vaste gamme d’activités qui ne pouvaient jusque-là faire l’objet d’un échange international”.

- C’est le Royaume chérifien qui a capté le plus d’investissements directs étrangers en Afrique. La politique de privatisation y est pour beaucoup, mais pas uniquement. Sur les 2,3 milliards de dollars investis, la cession de la Régie des Tabacs en représente 60%. Autre distinction pour le Maroc: il ne dispose pas de ressources naturelles, comme le pétrole, permettant aux pays comme la Guinée équatoriale ou l’Angola de le talonner. Son attractivité n’en est que mise en valeur, sans compter sur la politique des “privat’” (Source: Cnuced)

Casablanca,04Octobre2004
Mouna Kadiri
L'Economiste