Tétouan a mal à sa justice

[Ben]

Je ne sais pas si cela a deja été posté ou traité (ou si cela interresse quelqu'un )mais bon...



L’affaire dite de la “Lettre à l’Histoire”, rédigée par cinq avocats, n’en finit pas de mobiliser la société civile, à l’intérieur et en dehors de Tétouan. Le point d’orgue a été atteint le 27 février 2007, lorsque la Cour d’appel de cette ville décide de rayer trois des cinq avocats.

Dans cette affaire impliquant plusieurs acteurs locaux, des zones d’ombre restent à éclairer. Récit d’une injustice ...
A une dizaine de kilomètres de Tétouan, le village de Tamezzakte surplombe une colline qui offre une superbe vue sur la “colombe du nord”. En juillet 2006, un entrepreneur, dit le “Marrakchi”, décide d’utiliser le seul “chemin” qui traverse le village pour permettre à ses camions d’atteindre une carrière de sable qu’il exploite en vertu d’une autorisation délivrée par la province (ministère de l’Intérieur). Il élargit alors ce “chemin”, qui n’est en fait qu’une “piste” ancestrale dont la propriété appartient, depuis des lustres, à tout le village. La vie des villageois se transforme alors en enfer quotidien : des nuages de poussière permanents, le bruit ininterrompu des camions, pollution, déplacement de la nappe phréatique, glissements de terrain, etc.
Au mois d’août de la même année, les habitants de Tamezzakte décident de réagir. Ils installent leurs tentes au milieu du “chemin” et bloquent le va-et-vient des camions. Malgré le déploiement presque quotidien des forces de l’ordre, et en dépit de la répression dont les villageois ont été la cible, le sit-in a été maintenu. Aujourd’hui, ils sont toujours sous leurs tentes, attendant qu’une solution soit trouvée à un problème qui n’aurait pas dû avoir lieu : «Il est évident que l’exploitation d’une telle carrière ne répond à aucune norme…», assure un architecte. Devant le tribunal où l’affaire a été portée, une vieille dame a lancé au juge : «Mes enfants n’arrivent plus à respirer normalement à cause de la poussière que nous mangeons avec le pain…». Grâce à la persévérance des villageois, qui ont subi toutes les formes de pression et de répression, et après la mobilisation de la société civile et d’un certain nombre de militants de la ville de Tétouan, les travaux se sont arrêtés. Mais il s’agit seulement d’un répit car aussi bien «l’entrepreneur» que les autorités attendent la première occasion pour que le trafic des camions reprenne. Certains parlent d’un possible déplacement forcé des villageois ... Des membres associatifs, des militants et des avocats se sont mobilisés, et continuent de l’être, pour que justice soit enfin rendue aux habitants de Tamezzakte. Parmi les militants emblématiques de ce bras de fer, les cinq avocats de la … «lettre à l’Histoire», une «lettre» qui remonte, elle aussi, à l’année dernière. Juillet 2006. A la suite de la publication par le journal Assahifa (du 13-7-2006) d’une «lettre» dénonçant le dysfonctionnement de la justice à Tétouan, ce document, signé par cinq avocats (Habib Hejji, Abdellatif Kenjâa, Mohamed Anjouaa, Khalid Bourhail, Charaf Chekkara), va secouer toute la ville. Des cas concrets de procès et de jugements inappropriés rendus par la justice de Tétouan ont été publiés dans la presse marocaine. Trois ans plutôt, dans cette même ville, un scandale judiciaire avait conduit en prison juges, magistrats, officiers de la gendarmerie, militaires et fonctionnaires supérieurs de la douane, tous impliqués dans des affaires de drogue et de corruption.
L’affaire dite de «la lettre à l’Histoire» n’est sans doute pas la conséquence directe de ce scandale judiciaire, mais il est difficile de ne pas faire le parallèle, tant la ville de Tétouan a mal à sa justice.
Après la publication de leur «lettre», le 13 juillet 2006, les cinq avocats étaient persuadés que la justice de leur ville allait réagir de la manière la plus forte. Mais la surprise viendra de là où ils l’attendaient le moins : leurs collègues, à travers ce qu’on appelle «le Conseil de l’ordre des avocats de Tétouan». C’est un organe représentant les avocats de la ville. Il est plutôt chargé de la défense de leurs intérêts. En effet, dans un communiqué daté du 28 juillet 2006, ce même Conseil a condamné «fermement le contenu des articles publiés dans la presse nationale et locale, ce qui a porté atteinte, de la manière la plus basse, à l’intégrité et à l’indépendance des avocats et de la justice à Tétouan…». Plus loin, on peut même lire que le Conseil de l’ordre des avocats à Tétouan promet «des mesures répressives à l’encontre de ceux, parmi les avocats, dont l’implication (dans la «lettre à l’Histoire») est avérée». Ce communiqué, rédigé par quelques membres du «Conseil» a choqué la majorité des avocats qui ont suivi cette affaire à travers la presse marocaine, notamment dans les autres villes : Rabat, Meknès, Tanger, Kénitra, etc. Des dizaines de communiqués, des centaines de lettres de soutien aux cinq avocats leur sont parvenus. Mais parmi leurs «collègues» à Tétouan, rien de particulier. Quelle est la nature des rapports entre certains membres dirigeants du «Conseil de l’ordre des avocats de Tétouan» et la justice tétouanaise, et qui pourrait expliquer une telle hostilité envers les cinq avocats ? Cette question, tout le monde la pose à Tétouan, mais aucune réponse précise n’est apportée…
Commence alors, pour les auteurs de «la lettre à l’Histoire» une descente aux enfers. Le 4 août 2006, ils sont convoqués par le même Conseil. Ils subissent un véritable interrogatoire de la part de deux de leurs «collègues». Des questions étranges leur ont été posées, notamment celles qui portent sur leur activité associative (deux d’entre eux sont, en effet, membres de l’AMDH). Parallèlement à cela, une plainte a été déposée par le procureur du roi auprès du Conseil de l’ordre, lui demandant d’ouvrir une enquête portant sur la «lettre». Mais curieusement, le Conseil de l’ordre n’a donné aucune suite à cette plainte, ce qui autorise le Parquet à saisir, directement, la Cour d’appel au sujet de la même lettre. La question, tout aussi troublante, que l’on se pose à Tétouan est la suivante : le Conseil de l’ordre de Tétouan a-t-il délibérément évité de donner suite à la plainte du procureur, ouvrant ainsi la voie à la Cour d’appel ? Là aussi, aucune réponse précise n’a pu être apportée …
La justice de Tétouan ne s’est pas contentée de cette plainte. Le 19 septembre 2006, deux des cinq avocats (Lahbib Hejji et Khalid Bourhail) sont convoqués devant le Parquet de Tétouan. Ils sont accusés d’avoir tenu, en septembre … 2003, une réunion avec des villageois de la région de Tétouan, et de les avoir encouragés à cultiver le… cannabis. Les deux avocats nient alors en bloc et demandent des preuves. Des témoins à charge sont convoqués, mais une fois devant Me Hejji, ils nient tout en bloc… Aujourd’hui, cette affaire, si abracadabrante soit-elle, continue de traîner dans les couloirs du Tribunal de Première instance de Tétouan en attendant un verdict qui sera, sans doute, chargé de sens …
Et puis le verdict tombe, un mardi 27 février 2007 : trois des cinq avocats-auteurs de la «Lettre à l’histoire» (Habib Hejji, Abdelatif Kenjâa et Khalid Bourhail) sont, tout simplement, rayés du barreau. Les deux autres (Charaf Chekkara et Mohamed Ajôoub) sont suspendus pour deux ans… En dépit du soutien dont ils bénéficient de la part de la société civile et de leurs «collègues» (en dehors de Tétouan), ils sont révoltés, s’interrogent sur leur sort et sur celui de leurs familles. Habib Hejji et Khalid Bourhail se sont même vus confisquer leurs passeports. Ils considèrent la réaction de leurs collègues de Tétouan «comme une trahison». Ils estiment qu’en rédigeant la «lettre à l’Histoire», ils entendaient exprimer une opinion…
Les habitants du village Tamezzakte outrés par le verdict, ils ont alors décidé de tenir une veillée pendant laquelle ils ont lu, à haute voix, les 60 versets du Coran ; ce qu’ils appellent «Selka». C’était là leur manière d’exprimer à la fois leur tristesse et leur solidarité…

Le journal Hebdo.