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  #11  
Vieux 02/07/2007, 15h55
 
Date d'inscription: février 2007
Messages: 10
Par défaut Re : recours gracieux

Bonjour,
j'ai eu à faire un recours gracieux pour une ATP (autorisation de travail provisoire).
Le meilleur moyen de réussir un recours gracieux c'est de lire attentivement les mobiles du refus et de prouver le contraire le tout avec respect et sans s'emporter.

Pour ton cas je pense qu'il suffira de fournir des preuves de la viabilité économique de ton projet mais j'insiste une dernière fois il faut lire attentivement le courrier du refus et les motifs du refus puis présenter les contre preuves une à une en t'aidant si c'est possible des articles de lois pour rajouter un cadre légal à tes propos.

Pour ma part le recours grâcieux à marché et j'ai pu obtenir mon ATP.
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  #12  
Vieux 09/07/2007, 14h41
 
Date d'inscription: juin 2007
Messages: 7
Par défaut Re : recours gracieux

oui j'ai fait le recours et la j'atttends la reponse de leur part, sinon pour le motif en fait je viens de valide mon année et la je leur envoye la photo copie de mon resultat scolaire, esperant que la réponse sera positive inchallah. ben si tu veux envoye moi ton msn pour discuter de tt ça...........
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  #13  
Vieux 09/07/2007, 19h29
 
Date d'inscription: juin 2006
Messages: 1 005
Par défaut Re : recours gracieux

Citation:
Envoyé par mounir15 Voir le message
oui j'ai fait le recours et la j'atttends la reponse de leur part, sinon pour le motif en fait je viens de valide mon année et la je leur envoye la photo copie de mon resultat scolaire, esperant que la réponse sera positive inchallah. ben si tu veux envoye moi ton msn pour discuter de tt ça...........
Inchallah gsper ke ça marchera pr toi
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