Divorce - Risque de perte nationalité française

[fouad2610]

Salut,

J'ai fait une déclaration de la nationalité française par mariage auprès du tribunal d'instance en mars 2006, je viens de recevoir une attestation me confirmant l'enregistrement de ma déclaration

Je suis marié depuis septembre 2003, sauf que ma femme insiste depuis quelques mois pour divorcer. D'ailleurs, elle a quitté le domicile familial pour s'installer dans son propre appartement en déposant au passage une main courante.
Donc, la séparation de la vie commune est effective et connue de l'état quelque part.
Devant son insistance, j'ai accepté d'entamer une procédure de divorce à l'amiable, nous sommes au stade de l’état liquidatif chez le notaire, rien n’est encore de fait chez l’avocat.
Ceci va me permettre de garder l'appartement que nous avons acquis ensemble en lui rachetant sa part.

J'aimerais bien savoir si je risque de perdre ma nationalité française en divorçant car, comme c'est indiqué sur l'attestation d'enregistrement, l'arrêt de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.
Pouvez-vous m'aider à trouver la bonne démarche qui me permet de divorcer tout en conservant ma nationalité ?

Actuellement, j'ai une carte de dix ans que j'ai obtenue en février 2006. Est ce que je risque de la perdre également après le passage de la nouvelle loi Sarkozy (juillet 2006)?
Questions :
• Si aucune solution, comment faire pour renoncer à la nationalité française que je viens d'obtenir en conservant ma carte de dix ans?
• En cas de retrait de la nationalité, est-ce qu’on retrouve son statut d’étranger avec une carte de dix ans ? Comment s’opère la procédure de déchéance ?

Je rappelle que je suis marié depuis septembre 2003, que je suis en France depuis 1997 et que mon travail je l'ai obtenu par une procédure de changement de statut étudiant --> salarié (Donc aucune possibilité de soupçon de mariage blac)

J'aurais dû demander la naturalisation par décret (je l’aurai déjà obtenue depuis super longtemps) et non une déclaration de nationalité par mariage, mais bon je croyais que le mariage était pour toute la vie !!

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Fouad

[cochiti]

Hello Bonjour Fouad,
Je ne pense pas que la loi Sarkozy puisse changer quelque chose étant donné que l'acquis de ta carte est d'avant. De plus je signale que la séparation de fait ne se fait pas simplement par une main courant au commissariat de police, elle doit aussi je pense être enregistré au greffe d'un tribunal.

Je suis française marié à un français et séparé de fait depuis 14 ans. Or si ma séparation était reconnue de fait, elle n'était pas valable car non enregistré devant un juge.

Je pense que tes droits à tout point de vue demeurent.

Bon courage.

Cochiti

[coolman11]

salam
je connais une personne qui es dans une situation pire que la tienne il sé marrié a une francaise il ya 3 ans la meuf elle a fé séparation allor k'il a k'une carte d'un an mnt il sé pa koi faire est ce kil a le droit d"avoir une carte de 10 ans l'anné prochaine ou bien on risque de lui réfusé de renouvement vue ke sa femme elle a declaré sépartion et il vive plus enssambe

pour les réponses a tes question a les miennes je croi kil fo attendre NWIDIYA


NWIDIYAAAAAAA WA FINNEEEEEEEEEk