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#1
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| bonjour , je vous resume en deux mots la situation ,mon voisin c'est permeis de venir cher moi alors que je ne me trouvais pas là. pour y mettre des piquets et une cloture .en avait -il le droit ? et surtout sans me demander s'il pouvait venir dans mon jardin? est-que je peux porte plainte pour infractions. merci de me repondre linoa68 |
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#2
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| Citation:
ça dépend....!! Est ce qu'en mettant c'est piquets il a tué quelque ver de terre qui ce trouvaient dans ta partis de jardin.........?? Si oui alors tu peu le poursuivre pour violation de domicile entrainant la mort de lombric sans intention de la donner....!! Il risque de 3 a 5 ans de prison avec surcis et 7000$ d'amande...... ![]() Ne me remerçi pas c'est avec plaisir.......!! ![]() |
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#3
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| sinon y'a julien courbet qui peut t'aider. |
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#4
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| merci de vos reponses a vous deux .je n'en suis pas encore aux point pour aller cher julien courbet.mais qu'y sais ... |
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#5
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| Citation:
s'il est entré dans ton jardin et qu'il ne peut pas faire autrement, qu'il n'a causé aucun dégât, je ne vois où le problème même s'il s'est aventuré sur une propriété privée. d'ailleurs tu ne tirera rien en portant plainte sauf les ennuis et tu te prives des délices de ton jardin à chaque fois que tu croises le regard ton voisin si tu ne parles plus avec lui. peut être le problème vient d'ailleurs et que la relation voisinage n'est pas satisfaisante. dans ce cas, le mieux est de l'ignorer à moins qu'il soit une personne de dialogue et vous discuter pour arriver à une solution. |
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#6
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| c pas nécéssaire en tt les cas la police ne pt rien faire il te faut un peu d'intelligence pour les mettre ailleurs ga3 |
![]() |
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