Nouvelle loi sur la validité des mariages mixtes

[krystalle]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si certains d'entre vous sont concernés par cette nouvelle loi qui nous tombe dessus qui viserait a renforcer les vérifications sur les mariages franco-marocains.
Je suis mariée depuis le 8 mars dernier, dépot de transcription faite au consulat de fès le 9 mars 2007. Il parait, en visitant le site du consulat de fès, que la transcription mettrait maintenant 1 an pour tout dossier déposé depuis le 1er mars..
Quelqu'un peut-il me renseigner ?? Merci d'avance.
Krystalle.

[yasmine10]

Envoyé par krystalle Bonjour, Je souhaiterai savoir si certains d'entre vous sont concernés par cette nouvelle loi qui nous tombe dessus qui viserait a renforcer les vérifications sur les mariages franco-marocains. Je suis mariée depuis le 8 mars dernier, dépot de transcription faite au consulat de fès le 9 mars 2007. Il parait, en visitant le site du consulat de fès, que la transcription mettrait maintenant 1 an pour tout dossier déposé depuis le 1er mars.. Quelqu'un peut-il me renseigner ?? Merci d'avance. Krystalle.

ça mettra plus d'un an si tu t'es marié sans la ccm si tu fais le ccm et que tu n'as pas d'enquete de nantes le delais est entre 2 et 6 mois c'est la loi de novembre 2006 qui vient d'entrer en vigueur ils veulent imperativement un ccm pour les mariages mixtes mais cette lois est mieux que celle d'avant!!!!on est + cadré et eux oci

[krystalle]

Coucou,
Merci pour ta réponse et je viens de donner qq précisions.
Nous sommes passés par le ccm, entretien du 4 octobre 2006, réception du ccm le 15 décembre 2006, mariage le 8 mars, dépôt de transcription le 9 mars 2007.
Nous pensons avoir suivi correctement la procédure, j'espère que cette nouvelle loi ne s'applique pas aux dossiers "correctement constitués".
Mais j'apporterai les suites de la procédures en temps réèls.
Merci ..