Mariée avec un sans papier

[salama12000]

je suis nouvelle sur le forum

je veux quelques renseignements, je me suis mariée le 10 février en France,apres avoir passé une enquete, mon mari était en situation irrégulière, il a ensuite reçu un courrier l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'1 mois. Il est retourné au maroc, il a déposé la demande de visa au consulat d'agadir, le dossier a été envoyé à Nantes.
Le 24 avril je viens de passer une nouvelle enquete, je ne suis plus sure d'avoir une reponse positive.
Que dois je faire si j'ai une reponse negative?
Merci de m'aider car j'en peut plus je commence à craquer.

[rim88]

Envoyé par salama12000 je suis nouvelle sur le forum je veux quelques renseignements, je me suis mariée le 10 février en France,apres avoir passé une enquete, mon mari était en situation irrégulière, il a ensuite reçu un courrier l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'1 mois. Il est retourné au maroc, il a déposé la demande de visa au consulat d'agadir, le dossier a été envoyé à Nantes. Le 24 avril je viens de passer une nouvelle enquete, je ne suis plus sure d'avoir une reponse positive. Que dois je faire si j'ai une reponse negative? Merci de m'aider car j'en peut plus je commence à craquer.

Salam

Ben a part attendre....rien d'autre à faire....

[nas45]

Envoyé par salama12000 je suis nouvelle sur le forum je veux quelques renseignements, je me suis mariée le 10 février en France,apres avoir passé une enquete, mon mari était en situation irrégulière, il a ensuite reçu un courrier l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'1 mois. Il est retourné au maroc, il a déposé la demande de visa au consulat d'agadir, le dossier a été envoyé à Nantes. Le 24 avril je viens de passer une nouvelle enquete, je ne suis plus sure d'avoir une reponse positive. Que dois je faire si j'ai une reponse negative? Merci de m'aider car j'en peut plus je commence à craquer.

Bon courage et soit patiente............!!

En espérant pour toi que sarko ne passe pas, lui et ses nouvelles lois...

[nwidiya]

Envoyé par salama12000 je suis nouvelle sur le forum je veux quelques renseignements, je me suis mariée le 10 février en France,apres avoir passé une enquete, mon mari était en situation irrégulière, il a ensuite reçu un courrier l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'1 mois. Il est retourné au maroc, il a déposé la demande de visa au consulat d'agadir, le dossier a été envoyé à Nantes. Le 24 avril je viens de passer une nouvelle enquete, je ne suis plus sure d'avoir une reponse positive. Que dois je faire si j'ai une reponse negative? Merci de m'aider car j'en peut plus je commence à craquer.

Refus de visa



Motivation des refus de visa

Par dérogation à l'obligation des administrations de motiver les décisions individuelles défavorables, les autorités diplomatiques ou consulaires n'ont pas à motiver les refus de visas.

Il existe des exceptions à ce principe lorsque le refus de visa touche à certaines catégories d'étrangers et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat.

Il s'agit des catégories suivantes :

les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ne sont pas ressortissants d'un de ces Etats,

les conjoints, enfants de moins de 21 ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français,

les enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes qui ont été autorisées par les autorités françaises à adopter,

les bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial,

les travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France,

les personnes faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen,

certains bénéficiaires de plein droit d'une carte de résident (comme les légionnaires, les anciens combattants, les membres de famille de réfugiés statutaires).



Recours contre les décisions de refus de visa

Les étrangers qui font l'objet d'un refus de visa peuvent saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Il doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus ou du refus implicite (silence gardé pendant plus de 2 mois, sauf exception, par l'administration à compter du dépôt de la demande).

Il doit être motivé et rédigé en langue française.

La Commission ne peut être saisie que par une personne justifiant d'un intérêt pour contester la décision de refus de visa (ou un mandataire habilité).

La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères d'accorder le visa demandé.

Si la Commission rejette le recours ou si le ministère des affaires étrangères confirme le refus de visa, malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut déposer dans les 2 mois un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

A noter : le président de la Commission peut rejeter, sans réunir la Commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés.



Abrogation du visa


Le visa de court séjour peut être abrogé par le préfet si son titulaire :

exerce en France une activité lucrative sans autorisation,

ou s'il existe des indices concordants laissant penser qu'il est venu en France pour s'installer,

ou si son comportement en France trouble l'ordre public.



Pour plus d'information, les services à contacter :


Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
BP 83609

44036 Nantes cedex 01

Téléphone : 02 51 77 20 20



Service-public.fr, adresses nationales




Conseil d'Etat
1, place du Palais-Royal

75100 Paris cedex 01

Téléphone : 01 40 20 80 80

01 40 20 80 50 (bureau de l'information publique)

01 40 20 81 00 (greffe)


http://www.conseil-etat.fr/


Service-public.fr, adresses nationales

[ilioucha]

Hé Nwidi, je m'excuse pour e HS mais t'as des nouvelles de l'application des nouvelles lois relatives au changement de statut étudiant-salarié ? Merci!

[nwidiya]

Envoyé par ilioucha Hé Nwidi, je m'excuse pour e HS mais t'as des nouvelles de l'application des nouvelles lois relatives au changement de statut étudiant-salarié ? Merci!

A QUEL PROPOS EXACTEMENT?

[ilioucha]

Envoyé par nwidiya A QUEL PROPOS EXACTEMENT?

Ce sont les lois votés en juillet 2006 concernant l'APS de six mois pour un étudiant avec un master.

Elles ont été publiés dans le journal officiel et y a eu les décrets mais personne n'a l'air de les appliquer.

[nwidiya]

Envoyé par ilioucha Ce sont les lois votés en juillet 2006 concernant l'APS de six mois pour un étudiant avec un master. Elles ont été publiés dans le journal officiel et y a eu les décrets mais personne n'a l'air de les appliquer.

tres bonne question!!!
des que j ai du nouveau je te fais signe!!

[ilioucha]

Envoyé par nwidiya tres bonne question!!! des que j ai du nouveau je te fais signe!!

Merci!

--------------

[nwidiya]

Envoyé par ilioucha Merci! --------------

Art. L. 311-11. - Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret. A l'issue de cette période de six mois, l'intéressé pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner en France pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1° de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail.

« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

« Art. L. 311-12. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l'un des parents étranger de l'étranger mineur qui remplit les conditions mentionnées au 11° de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il justifie résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.

« L'autorisation provisoire de séjour mentionnée au premier alinéa, qui ne peut être d'une durée supérieure à six mois, est délivrée par l'autorité administrative, après avis du médecin inspecteur de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11. Elle est renouvelable et n'autorise pas son titulaire à travailler. Toutefois, cette autorisation peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'un contrat de travail. »

tu n'es pas la premiere personne à me poser la question! franchement pr le moment je n'ai pas vu de cas comme ça
le mieux est de se renseigner à la prefecture
moi ils ne veulent pas me répondre ce matin!!!!!!!