Adoption en commission du projet de code de la route

Discussion dans le forum 'Actualités marocaines' créée par petitbijou le 6 Jan. 2010.

  1. petitbijou

    petitbijou VIB

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    La commission des Finances, de l'Equipement, du Plan et du Développement régional à la chambre des Conseillers, a adopté, lundi, le projet de code de la route.
    Le projet a été adopté par 27 voix pour et une abstention.
    Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.
    Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.
    Il a également été convenu d'introduire un nouvel article portant sur l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1er octobre prochain.
    Dans une déclaration à la suite de l'adoption, le ministre de l'équipement et du transport, M. Karim Ghellab s'est félicité du climat sérieux et responsable ayant prévalu lors du débat, l'objectif étant de parvenir à un consensus autour du projet, ainsi que du rôle administratif, juridique et politique joué par la commission.
    L'examen de ce projet a mis en lumière d'autres questions non mois importantes, à savoir le transport en milieu rural, la situation sociale des professionnels du secteur, a souligné le ministre, notant que le gouvernement a pris des engagements très importants à ce propos en vue de préserver la crédibilité du dialogue avec les professionnels.
    De leur côté, les Conseillers tant de la majorité que de l'opposition, ont souligné la nécessité de mettre en Œuvre les décisions de la commission, tout en adoptant des mesures parallèles, telles la mise à niveau des infrastructures routières et de certains secteurs informels et la poursuite du dialogue avec les différents partenaires concernés en vue d'améliorer les conditions sociales des professionnels du transport.
    Ils ont, de même, appelé à l'organisation d'une journée d'étude consacrée au transport clandestin en milieu rural, et une autre de sensibilisation, en présence des principaux concernés, à la nécessité de mettre en Œuvre les dispositions du code, ainsi qu'au lancement d'une campagne de sensibilisation pour faire connaître le nouveau code de la route.
    Le projet de Code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à points.
    Il vise à lutter contre "l'impunité, la récidive et la délinquance routière" pour préserver la vie des citoyens dont plus de 4160 sont décédés sur les routes nationales en 2008.:D
    map : 05.01.2010 - 09:37:00


  2. nbentahar

    nbentahar

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    ce sera un projet de confrontation entre l'état et les citoyens . qui vivra verra ;
  3. petitbijou

    petitbijou VIB

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    plus les conducteurs des transports en commun, la preuve les deux greves qui ont eu lieu les citoyens ont plus subi que participé ;)

    ps : bonne année
  4. jamalmaroco

    jamalmaroco

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    Il était grand temps que ce nouveau permis soit adopté car ce n'est pas tant le fait de la nouveauté mais ce qui est important c'est la volonté gouvernementale à mettre fin à l'écatombe sur les routes. Même si certains diront qu'il est loin d'être parfait ce nouveau permis à le merite d'exister et in cha Allah, esperons que tout sera mis en oeuvre de la part des autorités pour que les forces de police et de gendarmerie soient formées afin de le faire respecter.Il est IMPORTANT qu'un controle soit fait et des moyens soient mis en oeuvre pour erradiquer la corruption des forces de police et de gendarmerie, faute de quoi ce nouveau permis sera un coup d'épée dans l'eau. A quand une diminution de 50% des victimes ?
  5. jamalmaroco

    jamalmaroco

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    Ce sont essentiellement les professionnel de la route qui ont fait greve car ce sont eux qui respectent le moins les regles de conduite. Camions, bus, petits et grands taxis. Pourquoi apelle t on les grand TAXI les "Requins blancs" parcequ'ils sont devastateurs, ils sont completemnt irrespectueux de toutes regles de bonne conduite, de civisme, de respect des autres et de respect du code. Ils sont une honte pour le maroc et donne une image deplorable de notre pays .
  6. Sireene

    Sireene

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    Oui mais ça représente quoi ce code? des nouveaux tarifs etc?

    parce que ça ne va rien arranger, c'est juste que les flic et haut gradé auront plus d'argent en poche, plus de contrôle, plus de radar imaginaire, et des peines de prison rocambolesque qui vont avec, vous savez qu'un accident de la route n'existe pas au maroc et qu'il existe toujours un coupable au premier degré.
  7. nafel

    nafel

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    merci MR GHELLAB . VOUS ETES TOUT SIMPLEMENT UN VRAI MINISTRE .C'EST POUR QUOI LE ROI T'AS GARDé DANS SON éQUIPE.

    si les responsables de la routes vous aide a appliquer la loi...en encaissant tous les infractions correctement vous aurez de quoi construire l'autoroute jusqu'à LAGUIRA.

    COMME un tiers de chauffard ont acheté leur permis ,et ne connais rien dans la conduite ni le code de la route.
  8. petitbijou

    petitbijou VIB

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    • Permis à points, amendes…le projet validé

    • Il entrera en vigueur le 1er octobre 2010

    • Sensibilisation des usagers et des contrôleurs… au programme

    Le nouveau code de la route est passé finalement «comme une lettre à la poste». A l’heure où nous mettions sous presse, son adoption ne devait être qu’une «simple formalité» pour les membres de la seconde chambre du Parlement. Rappelons que la veille, il avait été validé - ainsi que nous l’avions annoncé dans notre édition du 25 décembre 2009 - par la Commission des Finances, de l’Equipement, du Plan et du Développement régional de la seconde chambre du Parlement, quasiment à l’unanimité.
    «C’est un consensus quasiment parfait», explique Abdelmalek Afriat, conseiller et membre du bureau politique de la Fédération démocratique du travail (FDT). Et ce malgré les tentatives de déstabilisation du processus par des associations professionnelles qui avaient menacé de déclencher une grève dans le secteur du transport.
    «Ces syndicats reprochaient au ministre de ne pas les avoir impliqués dans les réunions avec les professionnels. Or, nous détenons des documents prouvant qu’ils avaient bien signé avec notre groupement de 28 associations, le 31 juillet dernier, l’accord sur les propositions adressées au ministre», affirme Abdelhak Dehbi, SG de la section casablancaise du syndicat des taxis, affilié à l’UNTM.
    Inflation de syndicats


    Il faut signaler justement que l’inflation des associations, syndicats et autres fédérations avait rendu laborieuses les négociations au sujet des points litigieux du projet de code de la route. En effet, plus de 84 entités prétendent être représentatives des professionnels.
    Pour rappel, la commission ad hoc a adopté pas moins de 80 amendements proposés dans le cadre du dialogue social avec les professionnels. Des changements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au sein de la Chambre des conseillers.
    Les amendements en question portent notamment sur la durée du dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions sanctionnées par un prélèvement sur le capital de points relatifs au permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l’infraction. En revanche, les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues. Des peines prévues d’ailleurs par le code pénal.
    Comme nous l’avions également écrit, le montant des amendes forfaitaires variera entre 300 et 700 DH. Montants proposés par les professionnels et approuvés par les conseillers. (voir tableau).
    «En cas de surcharge, le texte prévoit trois catégories d’amende. Le montant des deux premières (article 165 et 167) varie entre 1.200 et 10.000 DH», explique Mohamed Daidaa, conseiller et rapporteur de la commission ad hoc, chargé d’examiner les amendements proposés par le gouvernement et les professionnels.
    Mais, l’article 169, qui prévoit une amende variant entre 7.500 DH et 30.000 DH, est assorti, lui, d’une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans selon la gravité de l’accident. Cette peine a été maintenue dans la nouvelle version du code de la route.
    Un arsenal contre l’impunité et la délinquance routière


    Autre point de discordance entre les professionnels et le gouvernement, le permis à points. Les deux parties sont finalement tombées d’accord sur un permis à 30 points au lieu de 24. Un système de permis recapitalisable moyennant une formation.
    Après sa publication au Bulletin officiel, le nouveau code de la route n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2010. En effet, ce délai est nécessaire pour la réparation de la signalétique verticale et horizontale, l’installation des radars fixes et mobiles et la délivrance de la carte professionnelle par le ministère du Transport. Une campagne de communication et de sensibilisation des usagers est également prévue.
    La commission ad hoc recommande aussi l’organisation d’une journée de sensibilisation des agents appelés à veiller à la mise en application du code de la route. Cette action sera organisée au sein de la seconde chambre du Parlement en présence des syndicats, des associations professionnelles et des représentants de la Gendarmerie royale, de la police et la Justice. Objectif: mettre un terme à la corruption dans le constat des infractions au code de la route.
    Après l’adoption du nouveau texte, c’est la première fois que le Maroc disposera enfin d’un code de la route complet. A travers ce nouvel arsenal juridique, le gouvernement espère mettre fin à «l’impunité, la récidive et la délinquance routière». Des causes ayant entraîné la mort de 4.160 personnes en 2008 sur les routes nationales.
    Source : http://www.leconomiste.com/print_article.html?a=97843

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