Bladi-juridique

Discussion dans le forum 'Aide et Formalités administratives' créée par algeroi16 le 28 Nov. 2009.

  1. algeroi16

    algeroi16

    Inscrit:
    26 Fév. 2009
    Messages:
    1 100
    Likes:
    2
    Ok je t'engage ;)
    C'est bien continue, maintenant fais toi belle on va aller dîner..;)
     


  2. rifffaine

    rifffaine j'aime les chouquettes...

    Inscrit:
    11 Mai 2007
    Messages:
    3 772
    Likes:
    0
    également depuis un certain temps le CAPA
    bienvenue à toi.
     
  3. doular

    doular

    Inscrit:
    25 Nov. 2009
    Messages:
    1
    Likes:
    0
    salut tout le monde,est ce q'un travailleur beneficiant d'un permis de travail B,pourrait esperer fair venir son epouse et ses deux enfants.merci
     
  4. rifffaine

    rifffaine j'aime les chouquettes...

    Inscrit:
    11 Mai 2007
    Messages:
    3 772
    Likes:
    0
    le permis de travail B est un doc belge. faut voir le driot belge ce que dit à ce niveau là.
    En principe, et ça vaut pour tous les pays de la communauté européenne, les autorisations de travail TEMPORAIRES ne donnent pas droit à regroupement familial (en france, pas d'exception, en Belgique je sais pas).
    permis de travail sont en principe des autorisations temporaires, donc logiquement pas le droit de faire venir qlq1. Mais à voir s'il existe des exceptions (le droit est fait de principe mais admet des exceptions sous certaines conditions).
     
  5. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    J'ai oublié de donner mes spécialités :

    Propriété intellectuelle et pratiques anti concurentielles français

    Mais je reste avant tout juriste.
     
  6. rifffaine

    rifffaine j'aime les chouquettes...

    Inscrit:
    11 Mai 2007
    Messages:
    3 772
    Likes:
    0
    en gros, tu sers à rien... à moins qu'un bladinaute mette en ligne une oeuvre qui serait frauduleusement copiée...

    je plaisante bien sûr ;)
     
  7. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    Ca c'est pas gentil :(

    C'est vrai que je suis assez spécialisé mais je l'ai pas toujours été, avant je pensais que je pouvais travailler uniquement dans le pénal, j'ai vite remis les pieds sur terre...

    Mais comme je l'ai dit, spécialisé ou pas, je reste avant tout juriste ;)
     
  8. rifffaine

    rifffaine j'aime les chouquettes...

    Inscrit:
    11 Mai 2007
    Messages:
    3 772
    Likes:
    0
    allez arrête de pleurer
    mouai c moyen comme défense. lol
    je plaisante.
    c'est bien. j'ai hésité un temps entre juriste et avocat et je pense qu'un jour ou l'autre, je changerai pour un poste de juriste tranquille dans une entreprise (moins stressant).
    t'as choisi la bonne voie ;)
     
  9. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    Mais je suis pas juriste d'entreprise, j'ai mon CAPA comme toi ;)
    Sauf que je m'occupe à 90% du contentieux commercial, notamment des spécialités que j'ai énoncé plus haut
    Moi j'aimerais bien me reconvertir dans la magistrature plus tard.
     
  10. nadounette

    nadounette

    Inscrit:
    31 Jan. 2009
    Messages:
    2 504
    Likes:
    9
    salut voilà mon petit frère a un souci.
    en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On suppose qu il ya quelqu'un un qui a usurpé son identité car sur la lettre le nom et prénom sont correctes sauf qu il y a erreur sur l'adresse (ce n'est pas tout a fait celà). Alors moi qui m occupe de son cas...je me suis mise a envoyer un courrier leur disant qu il y a erreur sur l adresse (en me basant sur l article 429 et 529-2 du code de procédure pénale). Mais rien y fait
    la direction juridique dit que les déclarations ne sont pas de natures a modifier le traitement de la procédure. et que le personnel de strains en charge de la verifications de titres est assermenté...

    je leur ai demande de fournir uen copie du pv mais la direction dit qui il faut s adresser a Mr l Officier du Ministère Public sur demande requisitoire.

    Comment le contacter?


    je ne sais plus comment procéder sachant que c etait un dimanche et qu il n ya aucun moyen de prouver kil etait pas sur les lieux


    Aidez moi svp.
     
  11. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    S'il y a eu usurpation d'identité c'est plus grave qu'une simple contravention et d'après mon avis, la sncf se fiche pas mal que ça soit ton frère ou non du moment qu'ils voient la couleur de leur argent.

    Ce qu'il faudrait faire puisqu'il y a eu usurpation d'identité, délit pénal, c'est contester la contravention devant le tribunal de police tout en formant une demande reconventionnelle sur ce moyen de défense (à savoir l'usurpation d'identité).

    L'affaire deviendra alors correctionelle et ton frère pourra alors se défendre par tous moyens (où il était au moment des faits, témoignages, erreur sur l'adresse...)

    Dans l'immédiat, je te conseille d'écrire une lettre au Procureur de la République du lieu où le PV de contravention a été dressé en lui expliquant les faits et en lui disant que tu conteste donc la contravention.
    Je te conseille aussi de te déplacer au Tribunal de Grande Instance et remettre la lettre directement au Procureur (en passant par le service eu courrier) ça ira bien plus vite.

    Voila, j'espère t'avoir aider, si t'as des questions n'hésite pas

    PS : préviens la sncf que tu contestes judiciairement la contravention
     
  12. algeroi16

    algeroi16

    Inscrit:
    26 Fév. 2009
    Messages:
    1 100
    Likes:
    2
    Attention tous les deux; il faut que ce soit ton frère lui même qui fasse le recours (si il est majeur)

    et si il est mineur son tuteur légal faites très attention a ca sinon vous allez vous faire avoir car tu n'as pas interet a agir

    (enfin dans la règle de droit)...

    maintenant si tu veux que je t'aide du mieux que je peux il faut que j'en sache beaucoup plus il me faut une parfaite connaissance

    des éléments du dossier pour pouvoir t'aider avec efficacité
     
  13. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    Ca semble plutôt évident, ça tombe sous le bon sens.
     
  14. algeroi16

    algeroi16

    Inscrit:
    26 Fév. 2009
    Messages:
    1 100
    Likes:
    2
    Il y en a beaucoup qui se font avoir avec ça,
    je connais même un docteur en droit qui n'a pas fait attention dans un de ses recours et qui s'est fait avoir...
     
  15. nadounette

    nadounette

    Inscrit:
    31 Jan. 2009
    Messages:
    2 504
    Likes:
    9
    tou tou tou tou stop!! lol
    bien sûr oui je fais les courriers a mon frère (qui est majeur 20 ans) mais en son nom...bien sur que je ne dis pas que c la grande soeur .......

    oui je sais qu il y a des personnes ici qui me donne de bons tuyaux mais il faudrait avoir tous les éléments car j ai envoyé quand meme trois recommandés avc ar depuis le mois de juin.
     
  16. nadounette

    nadounette

    Inscrit:
    31 Jan. 2009
    Messages:
    2 504
    Likes:
    9
    algérois sa te dérange pas kon s echange nos msn et que je te scanne le tout (si j y arrive) mdr
     
  17. algeroi16

    algeroi16

    Inscrit:
    26 Fév. 2009
    Messages:
    1 100
    Likes:
    2
    Je t'envoie mon adresse par mp
    ________________________________________

    Marouaneka t'es ou!!!!! faut trier les dossier!!!!

    Ah si on crie pas sur les secrétaires on a rien !! lol :D
     
  18. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    Même pas un merci :(
     
  19. nadounette

    nadounette

    Inscrit:
    31 Jan. 2009
    Messages:
    2 504
    Likes:
    9
    merci pour tes conseils ordralfabetix
     
  20. ordralfabetix

    ordralfabetix Fainéant intellectuel

    Inscrit:
    25 Avril 2009
    Messages:
    5 584
    Likes:
    37
    De rien ;)

    D'après ce que tu as dis, je t'ai conseillé la meilleure chose à faire (selon moi)
    Mais ici tu trouveras que des grandes lignes de conseil, il faudrait vraiment connaitre tous les détails pour te conseiller au mieux et personne ne peut le faire ici ;)
     

Partager cette page