Dédouaner une voiture au maroc

Discussion dans le forum 'Aide et Formalités administratives' créée par nwidiya le 26 Juin 2008.

  1. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    salam :D

    Mon père veut dédouaner sa voiture au maroc... (oui je sais c ma vie :D) mais le truk c'est qu 'apparament hier au consulat du maroc, on lui a dit que si il voulait la dédouanner, il fallait qu'il se sépare de sa nationalité française, en restituant sa carte à la prefecture :D

    wesh bessa7 oula kdoub????


  2. shams007

    shams007 VIB

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    I dedouaniha 3ala smit 5ou8
  3. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    il a pas de frère mon père :(

    jai jamais eu de 3ami! donc les chansons jibouliya would 3ami et tout bah pr moi c t caduque :(


    :D
  4. sat95

    sat95

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    ben non ....m^me un français peut dédouaner une voiture ...................alors pour un franco-marocain, la question ne devrai pas se poser
  5. kalaloly

    kalaloly Administrateur

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    Abattement fiscal pour les voitures rapatriées des MRE

    Bonne nouvelle pour les MRE retraités de retour au Maroc… de manière définitive. Leur véhicule bénéficie, à compter du 25 mars, d’un abattement de 75% sur les droits de douane. Ce régime de faveur est toutefois assorti de conditions. Il concerne uniquement les voitures de tourisme. Ce qui exclut tous les véhicules utilitaires même légers. De même, il est limité à une seule voiture par retraité. Enfin, les véhicules importés ne peuvent être vendus qu’à l’expiration d’un délai de 4 ans.

    Mais qu’entend-on par retraité ? L’administration des douanes fixe un plancher de 60 ans. Néanmoins, « ce minimum est sujet à révision », explique Abdelouahab Aboussof, chef de division de la facilitation des procédures douanières à l’ADII (Administration des douanes et impôts indirects). Une étude des dossiers au cas par cas, opérée au niveau de l’administration centrale, peut en effet revoir cette limite à la hausse ou à la baisse selon le secteur d’activité du retraité, sa provenance…

    La taxation préférentielle se fait sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré, pour un plafond maximal de 250.000 DH.
    Au-delà, ce sont les droits et taxes de droit commun qui seront appliqués.

    Pour rappel, le droit de douane pour une mise à la consommation d’un véhicule importé s’élève à 59,25%.

    A noter également que ce nouveau régime préférentiel n’est pas cumulable avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes.

    Mais entre opter pour le régime du vieillissement (donnant droit à un abattement de 25% applicable aux véhicules de moins de 3 ans) et le nouvel abattement (qui n’est assorti d’aucune contrainte liée à l’âge du véhicule), le choix des retraités MRE est vite fait.

    Le cadeau fiscal selon le nouveau régime d’abattement ravira les quelque 60.000 MRE en âge de la retraite, déterminés selon des statistiques approximatives. C’est que les économies en droit de douane peuvent être substantielles.

    Si l’on considère l’exemple d’un véhicule coûtant dans les 220.000 DH, les droits exigibles au titre du nouveau régime sont d’un peu plus de 24.000 DH, contre près de 100.000 DH pour le régime de droit commun.
    Quant à l’impact que pourrait avoir ce différentiel d’impôt sur le marché des voitures d’occasion, Aboussof relativise. « Les retours définitifs de MRE sont distancés dans le temps, ils ne pèseront donc pas de manière significative sur le marché marocain ».

    Les documents exigés

    Pour bénéficier du régime d’abattement de 75%, les intéressés doivent fournir aux services de leur circonscription douanière les documents suivants :

    - une demande établie sur le « formulaire-type », disponible en téléchargement sur le site de la douane (http://www.bladi.net/forum/153945-dedouaner-voiture-maroc/www.douane.gov.ma, rubrique MRE /Formulaires) ;
    - des justificatifs de perception d’une pension de retraite du pays d’accueil délivrés par un organisme de retraite ou tout document en tenant lieu ;
    - un certificat de changement de résidence délivré par les autorités compétentes du dernier lieu de résidence à l’étranger ;
    - un certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaire par le centre immatriculateur de la nouvelle résidence de l’intéressé ;
    - une copie de la déclaration (D16ter ou D16bis) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
    - une copie de la carte d’identité nationale ;
    - une facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois mois d’âge.


    Par ailleurs, il est à signaler que le dédouanement du véhicule doit intervenir dans les six mois qui suivent la date du retour définitif au Maroc.

    Source : L’Economiste - R. H.





    J'ai lu quelque part, je ne sais plus où, qu'il fallait éffectivement renoncé à sa nationalité "étrangère" mais ça me semble louche...
  6. shams007

    shams007 VIB

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    J'aurais dit comme il a dit lui.


    MDR en même temps c pas un super conseil car après ce hami en question se serait appropiré cette voiture. Ca aurait été aussi caduque pour ton père.
  7. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    c'est exactement ce que j'ai dit à mon père!
    mais bon il me croit pas :D

    il croit le type du consulat car il le connait depuis longtemps et soit disant il connait mieux son travail, que moi je le connais (son travail) :D

    peut etre que sur bladi y en a qui ont déjà dédouané leur véhicule?
  8. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    bah je crois que ce que j'ai mis en gras prouve qu effectivement il faut laisser tomber sa nationalité d accueil :eek:
  9. kalaloly

    kalaloly Administrateur

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    Je précise que la je ne parle pas du simple dédouanement, ça tout le monde peut le faire dans les centres prévus au Maroc. Mais ça coute la patate, on avait fait le calcul, ça revenait à près de 50% du prix de la voiture neuve. Alors imagine tu l'achète en occasion et tu paie plus cher les frais de dédouanements que la voiture elle même :rolleyes:

    En 2010 les frais de dédouanement pour les voitures étaient sensés disparaitres, mais ils l'ont déjà reporté...
  10. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    c'est parce que le mondial n'aura pas lieu du maroc finalement! ils ont revu leur calcul :D


    nan mais c clair que ça ne vaut pas le coup! surtout que mon pere n'est pas du genre à s'acheter des voitures neuves hein :D MDR
  11. kalaloly

    kalaloly Administrateur

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    Nan nan, ça même nous on a du en donner un pour faire venir nos affaires au Maroc. Et on a encore nos nationalités française et belge. Sinon, on est pas fous, on serait pas venu :D
  12. kalaloly

    kalaloly Administrateur

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    Toute façon, tu peux faire le calcul en ligne sur le site des douanes marocaines. Il va vite déchanter ton papa :D
  13. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    Oui mais ça dépend du statut apres: D

    soit tu es expatrié et là biensur tu perds pas ta nationalité :D tu es juste enregistré au consulat de ton pays, mais au maroc

    à mon avis mon pere il voudra pas etre expatrié ça va lui servir à rien :D surtout si il compte se marier avec une deuxieme voire une troisieme femme :D
  14. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    c ce que je vais aire ce soir comme ça il arretera de faire la gueule! quand on lui dit un truk (nous ses enfants) il nous croit pas! il croit qu on lui ment pr pas kil la dedouane:D
  15. shams007

    shams007 VIB

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    Il faut choisir: soit c la voiture qui peut ressortir du maroc soit c le retraité :D

    Décidement (75 %) ils sont disposés à te livrer gratos ta voiture, pourvu que tu ne revienne plus
  16. kalaloly

    kalaloly Administrateur

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    Je reconnais mon père dans le tien :D
  17. Zaza

    Zaza Modérateur

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    nwidi, tu lis dans mes pensées ????????? :eek:
    je te jure j'allais faire un post expres pour crier ma haine envers les douanes au maroc

    j'y ai passé une partie de la matinée
    car je suis entrain de dedouaner la vienne

    je vais payer lundi 3500 euros, pour une caisse qui vaut pas plus de 1500 euros en france :fou:

    et j'te raconte pas toutes les demarches!!

    pour ton pere, cequ'on lui a dit c'est n"importe quoi, s'il est retraité et qu'il rentre definitivement au maroc (avec les justif) il a un abbatement de 75%, c'est a dire il ne paie que 25% des frais de dedouanement, et il na pas a rendre sa carte, il doit justifier de sa retraite et de son retour. autrement il peut la dedouaner sans probleme mais en payant plein pot come moi :(
  18. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    ça se trouve on a le meme :D mdr


    bon bah ça me rassure!
  19. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    bah lmouchkila c'est qu il veut juste dedouanner sa voiture! mais pas lui :D MDR
  20. Zaza

    Zaza Modérateur

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    sur le site des douanes il ya simulateur, il peut savoir combien

    vas y simule pour ton papa

    http://www.douane.gov.ma/EDouane/DMCV/Menu_MCV1_new.htm

    pffff meme pas un mot de compassion pour moi et mes 3 briques et demi que je vais leur balancer :(

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