demande d extrait de casier judiciaire

Discussion dans le forum 'Maroc / France' créée par ELKHEDRA le 27 Nov. 2006.

  1. ELKHEDRA

    ELKHEDRA

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    Bonsoir a tous. Je suis marocaine et née en France à Nancy. Je possède la double nationalité : marocaine et française. je vais me marier d'un gendarme au maroc et partir vivre là bas avec lui et pour pouvoir nous marier la gendarmerie va faire une enquête sur moi et elle demande 2 papiers a fournir :
    - un extrait d'acte de naissance avec mentionnée la nationalité marocaine
    - un extrait du casier judiciaire
    Le consulat marocain proche de chez moi ou je fais mes papiers est celui de strasbourg. Je vous demande si je peux me procurer ces papiers au consulat du maroc à strasbourg et quels papiers dois je leur fournir.
    Merci de me répondre si vous etes sur de votre réponse.
    salutation à tous.


  2. elghzala

    elghzala

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    si tu es née en france et que tu as la nationalité française il est impossible que la mairie mentionne que tu as la nationalité marocaine sur ton extrait de naissance!!!

    en ce qui concerne l'extrait de ton casier judiciaire, tu dois t'adresser à la préfecture de nantes :
    Ministère de la Justice - CA-Papeete : Comment demander votre extrait de casier judiciaire ?

    sinon pour prouver ta nationalité marocaine, prkoi ne pas leur donner une copie de ta carte nationale marocaine ça serait plus simple non? :rolleyes:


    ps: c qu'une enquête de routine arrete de flipper com ça on dirait que t'es poursuivie par la CIA ou le KGB :D
  3. francomaroco

    francomaroco

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    Extrait d'acte de naissance et une copie de ta carte de résident en France

    Pour le casier judiciaire il faut en faire la demande, il te sera envoyé par courrier.
  4. rennes2

    rennes2

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    si tu as un livret de famille marocain , je pense que le consulat peut de delivre un acte de naissance , si tu es été declarée au consulat



    CHANCELLERIE : 7, RUE ERCKMANN - CHATRIAN 67000 STRASBOURG

    Téléphone : (33-3) 88 35 23 09
    Fax : 88 35 68 51
    E-mail : consumastras@noos.fr
  5. ELKHEDRA

    ELKHEDRA

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    ouai merci.
    mais mon fiancé au maroc ma di ke c obliger l'acte de naissance avec la nationalité marocaine et l'extrait du casier judiciaire et il me di que la carte nationale il veule pa. et il me di que c'est a strasbourg obliger que je dois aller.
    je flipe.est ce qu'il se trompe?
    Tu connaitrai pa quelqu'un qui a eu cette situation?
  6. ELKHEDRA

    ELKHEDRA

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    ok merci c sympas d'avoir repondu si vite.
  7. ELKHEDRA

    ELKHEDRA

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    oui j'en ai hein, ok je vais y aller avec le livret de famille pour l'acte de naissance. Merci d'avoir repondu si vite
  8. rennes2

    rennes2

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    I LIVRET DE FAMILLE
    II FICHE FAMILIALE
    III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL
    IV ATTESTATION DE CONCORDANCE
    V DECLARATION DE NAISSANCE
    VI DECLARATION DE DECES
    VII CERTIFICAT DE VIE
    VIII CERTIFICAT DE CELIBAT
    IX ATTESTATION DE MARIAGE
    X ATTESTATION DE DIVORCE
    XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE
    XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES
    XIII ATTESTATION DE NATIONALITE
    I LIVRET DE FAMILLE
    Le Livret de Famille est délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux.

    A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille :
    Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe et en français
    Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français
    Une Photocopie des CIN des deux époux
    L’original de l’acte de mariage
    Un Mandat lettre d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’époux au Maroc
    Demande manuscrite.
    B/ Duplicata du Livret de Famille :
    Le duplicata du livet de famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi l’original.
    Dans le cas d’une perte :

    Une déclaration de perte
    II FICHE FAMILIALE
    Le Livret de Famille
    Un extrait d’acte de naissance de l’épouse.
    III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL
    Le Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance.
    IV ATTESTATION DE CONCORDANCE
    Cette attestation est établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e)

    Un extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille
    La Carte de séjour
    CIN
    Une photocopie de tout document faisant apparaître la discordance dans l’identité de l’intéressé (e), objet de la demande
    Une demande.
    V DECLARATION DE NAISSANCE
    La naissance est déclarée auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu.

    Le prénom choisi doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

    La consultation de la liste des prénoms marocains est très utile

    Documents à présenter par le déclarant :
    Un Extrait d’acte de naissance de l’enfant
    L’original de l’acte de mariage
    Le Livret de Famille marocain
    Les Passeports marocains des parents et leurs CIN
    VI DECLARATION DE DECES
    Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre.

    Documents à fournir par le déclarant :
    Un extrait d’acte de décès du défunt (e)
    Le Livret de Famille du défunt (e) ou celui de son père
    Pièce d’identité du déclarant.
    VII CERTIFICAT DE VIE
    La présence de l’intéressé (e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité Nationale

    VIII CERTIFICAT DE CELIBAT
    Passeport marocain
    Carte de Séjour
    CIN
    Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents
    Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN.
    IX ATTESTATION DE MARIAGE
    L’original de l’acte de mariage
    Passeport marocain
    Carte de séjour
    CIN
    X ATTESTATION DE DIVORCE
    L’original de l’acte de divorce (en arabe)
    Passeport marocain
    Carte de séjour
    CIN
    XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE
    L’original de l’acte de divorce (en arabe)
    Passeport marocain
    Carte de séjour
    CIN
    Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN
    XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES
    Sont délivrés par le bureau d’état civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé (e) sur présentation du Livret de Famille.

    XIII ATTESTATION DE NATIONALITE
    Passeport marocain
    Extrait d’acte de naissance ou Livret de Famille
    CIN

    Informations Complémentaires Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, adressé au peuple marocain le 25 mars 2006 à Lâayoune, à l’occasion de l’installation du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes.
    Version française

    Version arabe



    Tour économique de France Maroc-Hexagone 2006
    Plus d'informations



    Publication des rapports Instance Equité et Réconciliation et 50 ans de Développement Humain & Perspectives 2025
    Plus d'informations






    Grandes lignes du nouveau code de la Famille Projet de réforme du Code de la Nationalité Relations Franco-Marocaines Présentation
    Accords bilatéraux
    Coopération décentralisée
    Maroc-Aquitaine
    Maroc-Poitou-Charentes
    Maroc-Limousin
    Organismes économiques relevant du Consulat Général
    Coopération Internationale du Maroc Point de vue de Sa Majesté Mohammed VI Maroc-UE
    Maroc - autres pays
    Partenariat Euromed
    Aspect économique du Partenariat Euromed
    Manifestations et Foires


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  9. elghzala

    elghzala

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    les fiches familiales et individuelles d'état civil n'existent plus depuis longtps ds les mairies :rolleyes:
    les copies du livret de famille les remplacent...
  10. ELKHEDRA

    ELKHEDRA

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    ouai d'accord ok j'ai cerné un peu le truc . merci bien.
  11. teambeurland

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    au consulat de strasbourg tu peux recevoir un extrait de naissance si tu ramène le livret de famille marocain et ta carte nationale, pour le casier judiciaire tu devras aller le chercher a rabat si tu le veux en arabe
  12. ELKHEDRA

    ELKHEDRA

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    Ah ok merci c ce ke je voulais savoir. Mais si je le veux pas forcement en arabe je peux l'avoir au consulat de strasbourg?
  13. Total_Houb

    Total_Houb

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    Mabrouk ou Mas3oude

    zghared

    j'espere pour toi qu'il est installé pas loin de Ktama :D
  14. meyhissa

    meyhissa

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    koukou elghzala
    je t'ai envoyé un msg sur une autre discussion je sais on dirait du harçèlement!!!!c'est à propos des negaffa du bled de fes ou meknes est ce que tu aurais leus coordonnées 3AFFAK s'il te plait marci merci merci

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