demande de nationalité francaise pour mon mari

Discussion dans le forum 'Maroc / France' créée par shanez951 le 4 Jan. 2006.

  1. shanez951

    shanez951

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    Bonjour tout le monde,

    En Avril 2006, cela fera 2 ans que moi et mon homme seront mariés.

    Nous sommes en 01/06, pensez vous que mon mari peut faire sa demande de nationalité francaise tout de suite ou faut-il obligatoirement attendre ce délai pour déposer sa demande?

    Merci de votre aide!


  2. shanez951

    shanez951

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    allo? ya personne qui sait?
  3. Zineb2

    Zineb2

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    Il aurait déjà pû faire sa demande en avril 2005. J'ai vérifié dans le code civil (à moins qu'il y ait eu une réforme depuis 2001 : il faudrait se renseigner) mais selon l'article 21-2 "l'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai d'un an à compter du mariage, acquérir la nationalité par déclaration à condition qu' à la date de cette déclaration la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité". Si, en plus de cela, vous avez eu un enfant le délai est tout simplement supprimé. La procédure dure quelques mois avec des enquêtes pour vérifier s'il y a bien communauté de vie entre les époux mais les rejets sont rares : mon mari a acquis la nationalité ainsi en 2001. Alors bonne chance et déposez votre demande dès maintenant.
  4. shanez951

    shanez951

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    Je te remercie zineb2! je vais commencer les démarches, parce qu'avec la super loi sur l'immigration qu'est en train de nous concocter sarko, il vaut mieux se depecher! merciiii encore!
  5. momo1234

    momo1234

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    il faut attendre deux ans de mariage pour demander la nationalité, c'est la loie, c'est plus un an, et bientot, avec la nouvelle loie qui va passer, c'est 4 ans, voila pour information...
  6. l oujdy

    l oujdy

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    pourkoi cherche t il la nationalité française il as deja sa carte de sejour nan ?
  7. Zineb2

    Zineb2

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    Non, c'est bien un an. J'ai revérifié. Et en plus, si tu déposes la demande avant la promulgation de la nouvelle loi c'est l'ancienne qui est appliquée sauf stipulation contraire. Si quelqu'un ne me croit pas au sujet du délai d'un an qu'il tape "code civil" dans un moteur de recherche et qu'il cherche article 21-2.
  8. lolapaloza

    lolapaloza

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    Zineb2

    serieusement d'ou tu sors tes trucs ?????

    le voilà l'article Article 21-2 du code civil , tu tapes sur google tu vas le voir

    [[Modifié par loi 2003/1119 du 26/11/2003, art. 65
    L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

    Le délai de communauté de vie est porté à trois ans lorsque l'étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage.

    La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations.]]

    toi ce que tu nous cite c'est l'article sans la modification sarkozy par loi 2003/1119 du 26/11/2003, art. 65 ...

    il faut ecouter les gens qui ont vecu cette experience, tu as du surement tombé sur un site non officiel et même pas mis à jour , méfiance avant de delivrer des informations fausses SVP , c'est honteux !!!!!
  9. lolapaloza

    lolapaloza

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    ce qu'il ne faut pas oublier , c'est que cette loi est non retroactive
    Pour shanez951

    tu devrais te renseigner d'ores et déjà au tribunal d'instance dont depens votre commune , tu peux trouver les coordonénes sur le site de justice.gouv.fr ...
    tu peux déjà demander au tribunal les pieces à fournir et eventuellement un RDV pour déposer le dossier (pas avant l'anniversaire des 2ans)


    si tu veux jepeux te renseigner plus en détail si tu me le demande ...
    en privé ou public , pareil !
  10. lolapaloza

    lolapaloza

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    toujours pour Zineb2

    je ne sais vraiment ou tu as trouvé tes trucs faux
    pour ton mari en 2001 c'est tout à fait normal
    à l'époque c'était 1an de vie commune ... mais depuis 2003 la loi a été mise à jour ...
    tu vas sur google par exemple tu tapes "Article 21-2 du code civil "
    j'ai verifié toutes les réponses disent bien que le délai est de deux ans de vie commune voire 3ans si la 1ere annee n'a pas été vécue en France ...
    serieusement ou tu as trouvé ta réponse !!!!
  11. Zineb2

    Zineb2

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    Il semble qu'il n'ait pas mis à jour sur Google parceque je suis allé voir et c'est toujours écrit un an de vie commune. Mais merci pour l'info.
  12. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    bah oui il faut l attendre le delai
    c pas pour rien qu il ya des delais quand meme
    malheureusement en avril je pense que la loi aura deja changé
    donc il devra attendre avril2008 pr faire sa demande...
  13. lolapaloza

    lolapaloza

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    Pas vrai .. j'ai deposé mon dossier en septembre dernier
    2mois avant les deux ans , j'ai été convoqué au tribunal au bout de ses 2mois puor signer la declaration
  14. shanez951

    shanez951

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    effectivement, nous sommes allés au tribunal d'instance lundi et c'est bien au bout de deux ans de mariage que l'on pourra déposer le dossier! croisons les doigtd pour que la loi ne soit pas votée avant Avril 2006!!!!
  15. lolapaloza

    lolapaloza

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    pas de soucis pour avril
    la loi passe en Mai au gouvernement (assemblee nationale)
    après elle doit passer au sénat , y aura surement des amendements du PS
    donc ça va retarder ... ils pourront meme saisir la cour constitutionnelle comme en 2003 ou ils avaient supprimé quelques articles ..
    entre Mai et le moment ou ca va etre pomulgué par Chirac , il y aura au moins plusieurs mois , peut etre pour la rentrée scolaire 2006 ou meme apres

    a+++++
  16. wadi75bt

    wadi75bt

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    Je suis presque dans les meme conditions que le premier post.
    je suis donc marié avec une française depuis sept 2004,donc selon la loi actuellement en vigueur je dois deposer mon dossier en sept 2006.
    le problème est qu'en sept 2006 la loi aura surement changé en prololongeant la durée de vie commune de 2 année supplémentaires.
    la question est: la nouvelle loi sera elle appliqué a mon cas vu qu'on s'est mariés selon une ancienne loi ?(le non retroactivité de la loi sera t il appliqué dans ce cas?).
  17. tayma

    tayma

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    autrefois,La condition de délai d'un an pour obtenir la nationalité est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints,que la naissance ait eu lieu avant ou après le mariage.
    est ce que cela est toujours valable,avec les nouveaux changements de la loi?

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