Démarches pour obtenir la nationalité marocaine

Discussion dans le forum 'Aide et Formalités administratives' créée par reibrab le 4 Juin 2009.

  1. reibrab

    reibrab

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    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me raconter les démarches qu'il a personnellement accompli pour avoir la nationalité marocaine, par exemple étant enfant d'une mère marocaine et d'un père étranger avant la réforme du code de la nationalité, ou étant né à l'étranger...
    Est-ce que votre demande a abouti? Au bout de combien de temps? Et quelle est la procédure ?

    Merci,


  2. Bladi

    Bladi Administrateur

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    Bonjour,

    t'es tu déjà renseigné au consulat pour voir ce qu'ils disent?
  3. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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  4. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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    Attribution de la nationalité marocaine par la naissance d'une mère marocaine



    Loi n°62-06 publiée au B.O. n°5513 du 2 avril 2007, modifiant et complétant
    le Dahir n°1.58.250 du 6 septembre 1958 relatif au code de la nationalité marocaine


    Article 6 : « est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine. »

    Toute personne née d’une mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état civil marocain.



    Cette formalité se fait en deux étapes :
    1- La production d’un « Certificat de nationalité marocaine ».
    2- La transcription de la naissance sur les registres de l’état civil du Consulat.





    La demande d’obtention du « Certificat de nationalité marocaine »

    La demande peut être adressée :
    - soit, directement au Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance du lieu de résidence au Maroc, ou au Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance de Rabat pour les personnes qui n’ont pas de résidence au Maroc ;
    - soit par le biais du Consulat Général qui la transmet au procureur du Roi compétent sous couvert du Ministre de la Justice.



    La demande doit être munie des pièces suivantes :
    1) Copie de carte de séjour, de passeport, acte de naissance, etc.
    (document prouvant l’identité du demandeur s’il a atteint l’âge de la majorité).

    2) Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
    (Extrait d’acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-)
    (document prouvant la relation de l’intéressé avec sa mère);

    3) Tout document attestant que la mère de l’intéressé est marocaine
    (copie intégrale de son acte de naissance).



    Procédure d’inscription sur les registres d’état civil marocain

    Après l’obtention du « Certificat de nationalité marocaine », l’inscription de la naissance sur les registres d’état civil marocain des personnes nées d’une mère marocaine, s’effectue en suivant l’une des procédures ci-après, selon les cas :

    - Les personnes nées et résidentes en Italie et dont la naissance est inscrite auprès du Bureau de l’état civil italien, doivent demander la transcription de leur naissance sur les registres du Consulat;

    - Les personnes nées en Italie, non inscrites à l’état civil marocain et qui sont installées de façon définitive au Maroc, doivent introduire une demande de jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal de 1ère Instance de leur lieu de résidence au Maroc.


    Documents exigés pour l’enregistrement de la naissance :

    1) Le " Certificat de nationalité marocaine ";
    2) Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par les services italiens de l’état civil.
    (Extrait d’acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-) ;
    3) Une copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ;
    4) Une copie de l’acte de mariage, s’il y a lieu ;
    5) Remplir le formulaire de demande de transcription de la naissance;
  5. Sam2830

    Sam2830

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    je ne sais pas si ca peut vous aider, mais je viens de suivre les procédures, chaque cas étant différent, et exigeant des documents en conséquence, il vaut toujours mieux vérifier avec le bureau de la nationalité au tribunal les documents nécessaires dans votre cas. Dans mon cas, je suis né au Maroc, de mère marocaine, et je vis actuellement à l'étranger. Voic les étapes que j'ai eu à suivre. En fait rien de compliqué, ni de si ardue. Désolé pour les erreurs d'orthographe et j'espere que ca sera utile à vous et à d'autres.


    Procédures naturalisation marocaine

    Dossier à déposer au tribunal première instance, demander le bureau de la citoyenneté.
    1. Photos (prévoir 4 )
    2. Certificat de résidence (se procurer à la commune du quartier de résidence signé par le Mqadem et s’assurer que le numéro d’enregistrement est bien inscrit)
    3. Extrait d’acte de naissance de la mère, COPIE INTÉGRALE (à se procurer dans la ville de naissance de la mère)
    4. Extrait d’acte de naissance de l’interessé. (avec traduction )Prévoir deux copies
    5. Copie de l’Acte de mariage adulaire, consulaire ou tout autre document certifiant l’union (si certifiée conforme tant mieux mais pas nécessaire)
    6. Une demande de citoyenneté (doit être rédigé en arabe par un écrivain public (derrière le tribunal près du consulat de France.)

    NB Tous les documents doivent-être traduits en arabe par traducteurs assermentés (a faire en même temps que la lettre de demande rédigée par l’écrivain public)

    Pour le point 2, déposer une demande au Mqadem comportant : une photocopie du passeport avec la date d’entrée au Maroc, ainsi qu’une copie de facture au nom de la mère, une copie de sa carte d’identité nationale et un extrait d’acte de naissance de l’interressé.
    La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance doit être obtenue dans les bureaux de l’état civil de la ville de naissance. (Prévoir un timbre de 20 dh, s’achéte sur place)
    Les copies d’extrait d’acte de naissance vertes, peuvent se prendre également au même endroit et veiller à ce qu’elles soient rédigées dans les deux langues. Prévoir un frais de quelques dh, moins de 10dh.

    Une fois le dossier conforme et complet est déposé au tribunal, il faut compter une semaine à dix jours avant d’obtenir le jugement de la cour. Ce jugement se résume en deux documents identiques, sur lesquelles sont apposés les photos et suivis d’un texte précisant l’obtention de la citoyenneté et une liste des documents soumis.
  6. Sam2830

    Sam2830

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    suite étapes naturalisation
    A cette étape ci, il faut se rendre à l’état civil pour faire enregistrer la naturalisation et obtenir un nouvel extrait d’acte de naissance avec la mention citoyenneté marocaine. (de couleur verte)
    Le dossier doit inclure :
    1. Un des deux documents remis par le tribunal.
    2. + Deux copies légalisées certifiées conformes de ce même document
    3. 1 copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance de la mère
    Le délai de traitement est de moins d’une semaine.
    En //, vous pouvez commencer les démarches auprès de la préfecture de police de votre quartier, en soumettant un dossier comportant
    1. Une preuve de résidence (obtenu chez le Mqadem)
    2. Une copie de la carte nationale de la mère
    3. Une lettre légalisée (en français ou arabe) de la mère attestant de la résidence de l’interressé
    4. Une preuve d’emploi de l’interressé. (Un peu nébuleux, dépendamment du fonctionnaire, certains jugent primordiale de l’avoir et d’autres vous dirons que le document est inutile si vous travaillez à l’étranger, par contre si vous travaillez au Maroc elle est indispensable à l’unanimité, en ce qui me concerne, elle était dans mon dossier et l’officier après un peu d’hésitation, a dû se dire que dans le doute il fallait mieux l’inclure au dossier)
    5. 1 photo
    6. 1 timbre de 20 dh (peut-être acheter à l’extérieur de la préfecture chez le gardien)
    Une fois le dossier soumis, l’officier vous demandera de repasser dans 24hrs pour récupérer le certificat de résidence émis par la préfecture de votre quartier.
    Il est à présent temps de déposer une demande en vue d’obtenir la Carte nationale marocaine. Ceci devrait-être votre dernière étape. Pour ce faire vous aurez besoin de constituer un dossier comprenant :
    1. Une enveloppe beige (moyenne)
    2. Une enveloppe beige ( petite) . (vous pouvez les acheter en face du commissariat central en même temps qu’un timbre de 20 dh)
    3. Le certificat de résidence obtenue par la police de votre quartier
    4. L’extrait d’acte de naissance mentionnant votre citoyenneté marocaine
    5. 1 photo
    6. 1 copie certifiée conforme du jugement du tribunal
    7. 75 dh
    Une fois le dossier complété, présentez-vous au commissariat central, (Blvd Zerktouni)pour faire le dépôt de la demande et être soumis à une prise d’empreinte digitale. (A prévoir des kleenex pour s’essuyer les doigts) Les bureaux sont dans la ruelle adjacente, et bien mentionnée que c’Est pour une première demande de carte d’identité. En date d’aujourd’hui (août 2011) les bureaux sont un peu plus haut dans la ruelle et sont indiqués par une pancarte rouge sur laquelle est inscrit le mot ANNEXE. Un agent à l’entrée filtrera les documents pour s’assurer que le dossier est complet et vous orientera vers l’officier qui traite les demandes de CN des nouveaux citoyens.
    Si tout est conforme vous sortirez de ce bureau avec un reçu indiquant votre numéro de carte d’identité et on vous demandera de venir la retirer dans 10 jours, en personne.
    Félicitations vous êtes à présent Marocain/e

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