faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?

Discussion dans le forum 'Maroc / France' créée par hananemoroco le 26 Avril 2009.

  1. hananemoroco

    hananemoroco

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    J'ai une petite question,
    J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees longtps)bref je me demandais,quand mon divorce sera prononcé inchallah en france,serait il declarer automatiquement au maroc ou pas?
    ou je dois en re divorcer au maroc???
    je suis perdue.....
    Hanane.
     


  2. aicha84

    aicha84

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    salam aleykum,

    dsl je ne peut pas repondre a ta question mais moi je me renseigne sur la procedure a suivre suite a un divorce franco marocain, je pense que tu es dans le mm cas que moi...

    Ppourquoi dit tu que ton divorce va etre prononcer dans longtemps??
    merci de meclairer sur les demarches a entreprendre...

    Barak allah oufiki
     
  3. hananemoroco

    hananemoroco

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    bsr, moi c'est un divorce pour faute (a cause de violence etc.) donc la sa fait bientot 1 ans que je suis en procedure et je suis juste separée de corps et de bien...j'attend tjrs la premiere date chez le juge..en gros dans 2/3 ans j espere que je vais me debarasser de lui et de son nom de famille :) et refaire ma vie!!! voila,
     
  4. Petite_Mina

    Petite_Mina Inclassable

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    il faut demander l'exequature du jugement du divorce au Maroc, apparemment..
     
  5. FManar98

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    une fois le divorce est prononcé par l'autorité francaise il faut le faire valider auprès des autorités marocaine (le tribunal de lieu de ta résidence ou maroc)
     
  6. hananemoroco

    hananemoroco

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    ah ok donc j'ai pas besoin de mon futur ex mari(inchallllllllllah) pour qu'il vienne au maroc pour signer un papier ou quoi que se soit(deja il voudrait meme pas).
    En gros j'aurais pas besoin de lui pour valider au maroc le divorce??
     
  7. FManar98

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    non tu n'auras pas besoin de lui cependant le tribunal l'avisera que tu valides le divorce au maroc comme il te faut un papier comme quoi il n'avait pas d'appel de sa part suite au jugement(tu demandes à ton avocat de te le faire).
    ne t'inquite pas c'est juste la procedure...
     
  8. hananemoroco

    hananemoroco

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    ok merci mais voila je comprend pas ça aussi!! le non appel c'est quoi au juste?ca veut dire si jamais le divore est prononcé et que lui n'est pas content il va encore relancer des procedure et retourner a la case de depart?
     
  9. FManar98

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    malheureusement oui s'il n'est pas satisfait du jugement et il veut faire appel il peut te faire trainer encore même en france donc il veut mieux que le divorce soit prononcé à l'amiable (consentement mutuel)
     
  10. hananemoroco

    hananemoroco

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    ah ok ok!! non mon histoire est trop compliker pour passer a l'amiable!! ok merci pour ton aide, et tant pis si je dois attendre 10 ans!! mais c'est parceque je suis sur de gagner l'affaire!!
     
  11. FManar98

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    mais non il faut etre optimiste allah est grand je t'ai parlé de certificat de non appel car c'est une piece essentielle dans le dossier qu'il faut soumettre au tribunal pour valider ton divorce.
    de toute facon tu es obligée de prendre un avocat pour jugement au maroc. je ne veux pas te mettre des batons dans tes roues mais je tiens à t'informer d'avance pour ne pas etre surprise
     
  12. FManar98

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    au fait voilà les documents qu'il te faut pour valider le jugement de divorce francais au maroc
    -La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce.
    -La lettre de notification du jugement aux parties.
    -Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français)
    -Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire).
    -l’original de l’acte de mariage.
    -La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés.
     
  13. noraaa67

    noraaa67

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    SALAM FMANAR 98,
    merci pour tes renseignements car moi aussi je cherche a faire valider mon divorce au maroc, en bref j ai fait un divorce a l amiable mais on est en desaccords cad on se parle pas depuis 2 ANS ET DEMI donc st ce que parmis ces papiers j aurai besoin de lui car c impossible ,lui partie francaise moi marocaine, la lettre de notification du jugement aux parties c koi au juste ça stp , une question i je dois me remarier ici en france c compliquer ou facile cad coté papiers merci
     
  14. FManar98

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    tout simplement c'est le papier que le tribunal vous remet et dont lequel il mentionne le divorce.
    si ton premier mariage est déclaré au maroc il faut le valider au maroc premierement car le consulat du maroc du lieu de ta résidence sait que tu es mariée et donc il ne peut pas te remarier sans etre divorceée.
    pour se remarier en france ou au maroc c'est en fonction de ta situation en france et de celle de ton futur conjoint.
     
  15. noraaa67

    noraaa67

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    merci de ces renseignemnts et au cas si j ai pas pu faire valider mon divorce et ce que je peux faire mariage a la mairie puis je validerai mon divorce car j ai personne a le faire au bled sauf moi qd j y vais , sachant j ai qu une carte d un an lui francais par naturalisation et ce n est pas un marocain voilà merci d avance
     
  16. puceimane45

    puceimane45

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    En fait une fois le divorce prononcé en France, il faudra attendre un certain délain (2 mois normalement) et s'assurer que pendant ce temps ton ex mari ne fasse pas appel au jugement. Si aucun appel à la décision du juge n'est fait, demande au tribunal qui prononcera ton divorce, un CERTIFICAT DE NON APPEL. Avec ce certificat et une copie ecrtifiée conforme de ton jugement de divorce, il FAUDRA IMPERATIVEMENT que tu enregistres ton divorces auprès des autorités marocaines, soit au tibunal au Maroc soit au consulat du maroc en France (te renseigner). Mais cette démarche est très importante sinon, pour le maroc tu seras toujours considérée mariée et si tu pars au bled un jour, ton ex mari pourra te poser des pbs! Mais avec un jugement de divorce français, la procédure est très rapide au Maroc normalement! le juge aux affaires familiales du maroc reprononcera un jugement de divorce pour valider ton divorce en france, mais ça sefait en une seule audience normalement!

    Voilà tout, j'espère que ça t aidera!

    Bon Courage!
     
  17. FManar98

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    Imperativement il faut valider le jugement de divorce francais auprès des autorités marocaines au maroc et il faut également avoir la decison de non appel + la copie conforme du jugement du divorce francais + l'original de l'acte de mariage adulaire.
    bonne chance
     
  18. Petite_Mina

    Petite_Mina Inclassable

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    Salam
    par contre, le consulat ici de Marseille m'a dit qu'il était obligatoire de faire valider son divorce au Maroc car dans le cas d'un remariage, cela peut poser problème. Je me suis mariée en France, et n'ai jamais transcrit mon mariage auprès des autorités marocaines mais pour que l'état civil marocain et français soient conformes, je dois faire valider mon divorce.
    Par contre, on m'a dit que je pouvais me présenter seule, et que la présence d'un avocat n'était pas indispensable.. je verrai sur place inch'allah.
     
  19. FManar98

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    la validation prend des mois et je pense que tu ne dispose pas d'assez de temps pour faire toutes les démarches.
    c'est vrai que tu peux le faire toute seule mais tu ne s'en sortiras pas.
    mieux prendre un avocat et un avocat digne et serieux.
     
  20. Petite_Mina

    Petite_Mina Inclassable

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    je verrai sur place.. des amies l'ont eu en quinze jours. il suffit de demander une audience dans mon cas juste pour la transcription. puisqu'il ne s'agit pas d'une validation, mais uniquement d'une demande de transcription dans les registres d'état civil marocain.
     

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