Juridique civil - immobilier logement étudiant

Discussion dans le forum 'Etudiant' créée par mam80 le 4 Sept. 2011.

  1. mam80

    mam80 la rose et le réséda Modérateur

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    <Expérimentation du passeport logement étudiant

    <Dans les académies de Lyon et Lille, l'accès au logement par les étudiants sera facilité à la rentrée 2011-2012.


    Rédigé par la Rédaction de Net-iris, le 02/09/2011.


    Afin d'éviter que le choix des études poursuivies soit dicté par la question du logement, étant entendu que de rester au domicile de ses parents coûte moins cher qu'un logement étudiant dans une autre ville, Laurent Wauquiez, le ministre de l'enseignement supérieur, a annoncé l'expérimentation du passeport logement étudiant dès la rentrée 2011-2012 dans les académies de Lyon et de Lille.
    Le ministère a en effet décidé de créer un fonds spécial logement étudiant, doté de plusieurs millions d'euros, auprès duquel les étudiants pourront déposer leur demande de :
    &#8226;prise en charge du dépôt de garantie lors de la location du logement ;
    &#8226;caution solidaire (en lieu et place des parents
    ).

    Toutefois, ce nouveau dispositif sera accessible contre le versement par l'étudiant d'une cotisation de 3 à 5 euros par mois.

    L'annonce tardive de cette initiative prive cependant bon nombre d'étudiants aux revenus modestes de cette faculté. Il est en effet rare qu'à quelques semaines de la reprise des cours, les étudiants n'aient pas déjà signé de contrat de bail.

    Pour ceux qui n'auraient pas encore trouvé leur logement, les dossiers de demande d'intervention du fonds sont à déposer au CROUS.
    Il sera chargé de vérifier que le logement en question garantit un bon niveau de confort et que le loyer n'est pas exorbitant. Une fois la demande acceptée, l'étudiant sera orienté vers une banque partenaire.

    Annoncé tardivement par le ministère, le passeport logement étudiant ne sera réellement opérationnel qu'en 2012, et ce dans toutes les académies.
    Le passeport logement "s'adressera à terme à tous les étudiants, il sera facile d'accès et simple d'utilisation", a indiqué dans un communiqué le ministre.

    Rappelons qu'il existe également un autre dispositif d'aide à l'accès au logement - dit LocaPass - pour les étudiants :
    &#8226;boursiers,
    &#8226;ceux justifiant d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande,

    &#8226;ceux justifiant, au cours des 6 mois précédant la demande d'aide, d'un ou plusieurs CDD pour une durée minimale de 3 mois,
    &#8226;ceux justifiant d'une convention de stage d'au moins 3 mois, en cours au moment de la demande.


    Quelque soit sa ville d'étude, l'étudiant peut bénéficier
    du paiement du dépôt de garantie demandé par le bailleur (sous forme de prêt sans intérêt remboursable par mensualité de 15 euros minimum après un report d'échéance de 3 mois),
    et/ou de la garantie de paiement des loyers et charges (caution) couvrant 18 mois de loyers et charges maximum, pendant les 3 premières années du bail.>
     


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