Les lycées ZEP et Sciences Po

Discussion dans le forum 'Actualités marocaines' créée par - le 24 Oct. 2003.

  1. Ancien-Membre

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    Une décision de justice pourrait remettre en cause l'admission de lycéens de ZEP à Sciences-Po Paris

    Le commissaire du gouvernement de la cour administrative d'appel de Paris, saisie par l'UNI, a estimé, vendredi 17 octobre, que le principe d'égal accès à l'instruction n'était pas respecté.
    L'institut d'études politiques (IEP) de Paris sera-t-il contraint de résilier les conventions passées avec des lycées défavorisés classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ?

    C'est ce qui pourrait se produire si les juges de la cour administrative d'appel de Paris, réunis vendredi 17 octobre, suivent les conclusions du commissaire du gouvernement (qui ne représente pas ce dernier), Jean-Pierre Demouveaux, dans l'affaire opposant l'UNI, syndicat étudiant, à Sciences-Po Paris. A la suite d'un recours pour excès de pouvoir, l'UNI réclamait l'annulation des résolutions du conseil de direction de l'IEP du 3 septembre 2001, qui constituent la base légale des conventions ZEP. La juridiction devrait rendre son arrêt au fond sur cette question délicate jeudi 6 novembre.

    Le 26 mars 2001, le conseil de direction de l'IEP de Paris entérinait le projet de "conventions éducation prioritaire", d'une durée de cinq ans renouvelable, qui prévoit d'admettre des lycéens issus d'établissements classés en ZEP. Dans la foulée, il adoptait, le 3 septembre 2001, une procédure de sélection particulière en direction de ces élèves qui échappent ainsi au concours d'entrée et autorisait le directeur de Sciences-Po à passer des conventions de partenariat avec des lycées classés en ZEP.

    "DES CRITÈRES OBJECTIFS"

    Les détracteurs de cette initiative ont dénoncé cette "discrimination positive" à la française qui faisait fi du concours d'entrée et rompait, selon eux, avec le principe d'égalité. L'UNI avait commencé, dès avril 2001, une bataille juridique pour obtenir l'annulation des conventions ZEP de Sciences-Po Paris. Débouté en juillet 2002 au motif qu'il n'était pas fondé à agir, le syndicat avait fait appel devant la cour administrative de Paris.

    Jean-Pierre Demouveaux, le commissaire du gouvernement, a estimé, vendredi 17 octobre, devant les juges de la cour administrative d'appel que l'UNI, qui compte une section à l'IEP de Paris, était bien fondée à agir. Sur le fond, le magistrat a considéré qu'il n'y a pas d'opposition juridique à ce que l'IEP aménage "une voie d'accès (...) pour les élèves socialement défavorisés". Le Conseil constitutionnel s'est opposé, en juillet 2001, à censurer le principe selon lequel le souci de réduire les inégalités puisse passer par une politique volontariste fondée sur l'équité plus que sur l'égalité formelle.

    Toutefois, cette politique doit reposer "sur des critères objectifs de nature à garantir le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction", avait-il précisé. Est-ce le cas des décisions prises le 3 septembre 2001 par Sciences-Po ? Y a-t-il un égal accès à l'instruction entre, d'une part, les élèves de lycées classés en ZEP et ceux qui ne le sont pas, d'autre part, entre les élèves d'établissements ayant passé une convention avec l'IEP "et ceux qui n'ont pas eu cette chance", s'est interrogé le commissaire du gouvernement ?

    La première discrimination - entre les élèves issus d'établissements classés en ZEP et ceux qui ne le sont pas - repose bien sûr ces critères objectifs, a estimé M. Demouveaux. "Le fait de prendre pour fondement de la discrimination un critère tel que l'inscription de l'élève dans un établissement classé en ZEP est, dans sa brutalité et sa simplicité administrative, un des plus objectifs que l'on puisse imaginer", considère-t-il. De même est reconnue l'objectivité des critères de sélection retenus pour chaque candidat pris individuellement.

    En revanche, le principe de l'égal accès à l'instruction n'est pas respecté, estime le commissaire du gouvernement, dans la mesure où les zones d'éducation prioritaires ne s'adressent qu'à des établissements d'enseignement public et excluent les établissements de l'enseignement privé, "qu'ils aient ou non conclu avec l'Etat un contrat d'association".

    Par ailleurs, la deuxième discrimination - entre les élèves des lycées sous convention avec l'IEP et les autres établissements placés en ZEP - ne reposerait, selon M. Demouveaux, "sur aucun critère objectif préétabli" et porterait atteinte au principe d'égalité d'accès à l'instruction publique. On reste "dans le vague" en ce qui concerne les critères présidant au choix des établissements conventionnés, "celui-ci ne pouvant dès lors que relever du pouvoir discrétionnaire des recteurs". En appel, l'IEP avait précisé s'être fondé, notamment, sur la présence d'un grand nombre de boursiers et d'élèves de classes défavorisées ainsi que sur l'existence d'une politique volontariste des proviseurs et des équipes enseignantes.

    LE DROIT À L'EXPÉRIMENTATION

    Enfin, dans son argumentaire, M. Demouveaux confirme le droit à l'expérimentation de Sciences-Po, mais considère sa durée "excessivement longue", ce qui pénalise les élèves dans des lycées ZEP non conventionnés "sans qu'il soit envisagé de dispositif d'évaluation ayant pour objet de permettre l'extension de cette politique à un public plus large". Par conséquent, il conclut à l'annulation des décisions du conseil de direction de l'IEP du 3 septembre et demande à la cour d'enjoindre le conseil de direction de l'IEP à résilier les conventions prises à la suite de ces décisions.

    Si la cour administrative d'appel de Paris annulait les résolutions de l'IEP, "les étudiants recrutés par la procédure "conventions éducation prioritaire" ont l'absolue certitude de poursuivre leur scolarité à Sciences-Po, les décisions des jurys d'admission ayant créé des droits acquis", a précisé M. Descoings, le directeur de l'IEP de Paris, mercredi 22 octobre. Par ailleurs, "de nouvelles résolutions tenant compte de la motivation de la cour seraient soumises à la délibération du conseil de direction, et l'IEP de Paris se pourvoirait en cassation devant le Conseil d'Etat", demandant l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris au fond et sa suspension provisoire afin que le déroulement de la procédure d'admission 2004 ne soit pas empêché.

    Martine Laronche


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    Les quatre priorités de M. Ferry pour le supérieur


    Le ministre de l'éducation nationale, Luc Ferry, a présenté, mercredi 22 octobre, les quatre chantiers universitaires à poursuivre cette année : harmonisation des diplômes en Europe, renforcement de l'évaluation des universités, "corollaire de l'autonomie", aide aux petites universités et aux antennes délocalisées à résister à la concurrence en mutualisant les moyens, et accompagnement social des étudiants. Le futur projet de loi sur l'autonomie des universités "reste soumis à la concertation jusqu'en janvier" et "il serait souhaitable qu'il soit présenté au Parlement en juin", a déclaré M. Ferry. Par ailleurs, le ministre a annoncé la prochaine mise en place du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers, la France étant "en retard" sur cette question.

    2 248 000 étudiants sont attendus dans l'enseignement supérieur à cette rentrée 2003, soit 38 800 de plus qu'en 2002. Cette hausse s'effectue aussi bien dans les universités, qui accueilleront 1 327 000 étudiants, que dans les autres établissements d'enseignement supérieur.


    Le Monde du 24.10.03


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