Mariage après une OQTF

Discussion dans le forum 'Aide et Formalités administratives' créée par bladinaute81 le 8 Juin 2011.

  1. bladinaute81

    bladinaute81

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    Bonjour mes frères et mes sœurs,

    Je suis ici pour demander de l’aide. Voilà, il y’a deux mois et demi la préfecture a refusé de me renouveler ma carte de séjour « étudiant » assorti d’une OQTF. J’ai fait un recours devant le juge administratif qui a été rejeté.

    Suite à ces malheureux événements, ma femme et moi ne voulant pas être séparés l’un de l’autre, on s’est marié, chose qui était dans nos projets, mais là les malheureux événements ont précipité les choses.

    Ma femme est française, on habite ensemble depuis octobre 2010, preuves à l’appui, et on s’est marié le 28 mai 2011.

    Alors nous voudrions savoir, si après une OQTF devenue définitive, nous pouvons déposer pour moi une demande de carte vie privé et familiale suite au mariage, et si oui comment y procéder.

    Merci d’avance pour votre aide.


  2. amassa

    amassa

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    salam
    felecitation pour ton mariage par raport a la lois et je dis bien la lois tu as 6 mois de vie commune tu as tout les preuve donc oui tu peut deposer une demande de titre de sejour pour se qui es du oqtf j en suis pas sur mais il es rejeter une fois que le mariage avec ta conjoint francais est celebré mais renseigne toi quand meme prend un avocat qui te guidera et t aidera dans tes demarche bon courage
  3. bladinaute81

    bladinaute81

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    Wallou ? personne pour m'aider?
  4. jay88

    jay88

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    saches une chose c'est que en tant que conjoint de français, tu demandes ta carte de séjour de plein droit, personnes ne peut te la refuser, c'est ton droit et c'est leur devoir de te l'accorder.
    N'hésite pas à appeler la préfecture pour qu'ils t'explique la démarche à faire, ne leur donne pas ton nom au téléphone.
    Je pense que du moment que t'es entré en france la première fois avec un visa long séjour, c'est que tu peux demander mnt ton titre de séjour.
    Bonne chance et bon courage mais bas toi saches que c'est TON droit
  5. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    Bonjour,

    Le titre de séjour n'a jamais été un droit, il est tjs soumis à l'appréciation/discrétion de la préfecture...Ensuite il y a eu une rupture dans son séjour en france, il n'était plus régulier... la preuve il a reçu une OQTF.

    Maintenant ça n'est pas la mort d'aller au Maroc pour faire une demande de visa, il faut arrêter de voir ça comme la fin du monde, il me semble que c'est au Maroc que tu es né et que tu as grandi donc tu as peur de quoi là bas au juste? ils ne vont pas te manger hein...
    Je n'ai jamais compris cela...
  6. bladinaute81

    bladinaute81

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    Merci pour vos réponses.

    Deux précisions pour nwidiya:

    1.ce n'est pas le visa qui pose problème, car comme je suis rentré en France régulièrement avec un visa long séjour et que je que ma femme et moi habitons ensemble depuis octobre 2010 (donc plus de 6 mois), le visa je le demande à la préfecture, si j'ai bien compris.

    2. j'ai toujours eu une carte de séjour "étudiant" jusqu’il y a 2 mois et demi, puisque refus de renouvellement + OQTF.
    Je n'ai pas peur du Maroc, j'y suis allé cet été avec ma femme, qui était ma copine à l'époque.

    En fait, le problème c'est qu'une association m'a dit que vu que l'OQTF a été émis avant le mariage, je suis, d'après l'association, dans une situation où je ne suis pas régularisable ni explisable, ils m'ont dit qu'il faut que j'attende la fin de validité d'un an de l'OQTF pour pouvoir déposer une demande de carte vie privé et familiale.

    Vous en pensez quoi?, y-t-il des personnes qui ont connu ça de loin ou de près?
  7. nwidiya

    nwidiya Super Modératrice

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    Bah biensûr que tu n'es ni régularisable ni expuslable
    L'expulsion ne se fait pas comme ça d'un claquement de doigt, il faut auparavant avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion... ensuite de se faire arrêter et ensuite d'avoir des documents en bonnes et dues formes et en règle pour procéder à l'expulsion (passeport en cours de validité ou document de voyage fournis par les autorités consulaires compétentes.. quand elles veulent bien jouer le jeu...) Enfin voilà ne compte pas te faire expulser comme ça lol ça c'est le fantasme de bcp j'ai remarqué...
    Sauf si tu te fais arrêté par la police, et qu'ils t"emmènent au centre de rétention et qu'ils réussissent à prouver ta nationalité et se munir de documents pour voyager, à ce moment là tu risqueras d"être reconduit au Maroc.. mais no problème tu pourras tjs faire ta demande de Visa et revenir tranquillement...

    Donc à toi de dépatouiller ta situation, prends un aller simple au Maroc, fais ta demande de visa, et reviens... ou i koune kher
  8. mam80

    mam80 Modérateur

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    voici ce que dit la loi concernant le titre de séjour et l'oqtf
    mais ça ne vas te servie à grand chose, actuellement,
    ça met seulement certains termes de droit en avant :
    <Lorsque la préfecture enregistre la demande de titre de séjour, elle transmet à l'étranger un récépissé de dépôt de titre de séjour qu'il peut présenter aux services de police ou de gendarmerie en cas de contrôle d'identité.








    La réponse du Préfet :





    Soit la réponse est positive, ce qui ne mérite pas de développements spécifiques.





    Soit la réponse est négative, ce qui nécessite la réalisation d'un recours contre le refus de titre de séjour.








    Le recours contre le refus de titre de séjour :





    Le refus de titre de séjour prend la forme d'une OQTF (arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire) composée de plusieurs décision :





    - le rejet de la demande de titre de séjour ;





    - l'obligation qui est faite à l'étranger de quitter le territoire français de délai d'un mois à compter de la notification de la décision ;





    - la fixation du pays de destination (c'est-à-dire du pays vers lequel l'étranger est susceptible d'être reconduit par la force qu'il ne part pas volontairement).








    Le recours contre ces décisions doit impérativement être effectué dans le délai d'un mois à compter de leur notification.





    Il est déposé auprès du Tribunal Administratif qui rend sa décision dans un délai approximatif de 3 mois.





    Le recours contre le refus de titre de séjour est suspensif, ce qui signifie que l'étranger ne peut pas être reconduit à la frontière tant que le Tribunal Administratif ne s'est pas prononcé sur le recours dont il est saisi.>

    par contre, comme tu as eu le rejet du tribunal adminstratif, tu ne peux pas échapper à la procédure de retour.....
    donc, il faut retourner et revenir (je ne connais pas bien le laps de temps, mais normalement c'est 5 ans)
    par contre, tu peux sans doute faire un regroupement familial : reste un gros problème : si ton mariage est retranscrit au maroc, tu fais comment pour remplir le dossier
    il faut donc choisir : la procédure CONJOINT DE FRANCAIS pour revenir

    patience et courage

    mam
  9. mam80

    mam80 Modérateur

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    voici un témoignage que j'ai trouvé sur le net
    (pour appuyer mes propos que ce n'est pas SI SIMPLE, ne SI FACILE)

    <mon mari et rentré avec un visa aussi ,on est maries depuis le mois de décembre ca va bientôt faire 1 an il a reçu l OQTF au mois de mai ,on a prit a avocat : l,avocat a attendu qu'on ait 6 mois de mariage pour déposer les papier. Mon mari a été arrête entre tps. Aujourd'hui il est au centre de retention et il est reconduit à la frontiere se soir ,malgre que je sois francaise et qu'on ait un livret de famille et qu'on ait tous les justification de vie commune , :alors fais attention ,si tu te fais attraper c l expulsion directe ils s'en foutent completement ke tu sois marié ou autre >

    mam
  10. mam80

    mam80 Modérateur

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    TOUT EST POSSIBLE
    QUAND ON EST p a s SUR LE COUP D UNE ODQT DONT LE RECOURS a été refusé

    mam
  11. amassa

    amassa

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    salut mam80 merci d avoir repondu clairemnt cependant j ai une question ma soeur a un ans de pacs +9mois de mariage apres sont rendez vous a la sous prefecture pour depot de dossier et demende titre de sejour(premier demende) elle as entendue 4 mois sans reponse de la pref,
    elle y ai aller sur place pour savoir pourquoi elle n as pas de reponse et la ils lui on fait signé une demende de titre de sejour !se que je comprend pas ces pourquoi l agent ne lui as pas dit directement que son dossier et favorable ? et pourquoi ne l on t ils pas donner un recepissé ? oui elle a simplement une attestation de depot donc je voudrais savoir si les prefecture ne fournissent plus de recepissé? merci
  12. mam80

    mam80 Modérateur

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    ça doit dépendre des préfectures
    l'attestation de dépôt doit valoir récépissé ?

    mais, comme < la ils lui on fait signé une demende de titre de sejour>
    c'est plutot ça qui est curieux
    puisqu'elle avait déjà déposé son dossier qui était en cours de traitement

    je ne sais pas répondre à cette question désl

    mam

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