Permis B et sejour illimité

Discussion dans le forum 'Maroc / Belgique' créée par Maximagie le 24 Déc. 2011.

  1. Maximagie

    Maximagie

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    Bonjour,

    Avant d'aller à la commune administrative j'aurai souhaité savoir si l'un de vous aurai des informations sur ma situation:

    J'ai renouvelé mon Permis B 3 fois et je voudrai avoir un séjour illimité, le problème est que même avec mon Permis B je ne peux pas demander un permis A car je suis considéré comme travailleur hautement qualifié donc pas de pas de possibilité de demander un Permis A au bout du 4ème renouvellement.

    alors y a t-il un moyen d'obtenir un séjour illimité (à part le mariage et la demande de naturalisation car elle me sera refusé si pas de séjour illimité) ? quels sont mes droits et mes recours car j'en ai marre de pointer chaque année alors que j'ai un CDI?

    Merci pour votre aide.

    Mehdi


  2. belgika

    belgika Modérateur

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    Bonjour voici les différences entre les Permis A,B et C et les conditions pour se voir changer le permis B en séjour illimité

    Permis de travail

    Il existe trois types de permis de travail en Belgique :

    Le permis de travail A est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé au ressortissant étranger qui justifie, sur une période maximale de dix ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatemment la demande, de quatre années de travail couvertes par un permis de travail B.

    A certaines conditions, ce délai de quatre années peut être réduit à deux ou trois années. Par ailleurs, certaines périodes (par exemple: période de maladie...) sont assimilées à du travail.


    Toutefois, certaines périodes ne sont pas prises en compte, même si elles sont couvertes par un permis B (par exemple: période de stage, période de travail comme travailleurs détachés...);

    Le permis de travail B est limité à l'occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois maximum. L'octroi à l'employeur d'une autorisation d'occupation entraîne automatiquement l'octroi au travailleur concerné du permis de travail B. Il appartient dès lors à l'employeur d'introduire la demande;

    Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée. Il est accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers qui ne disposent en Belgique que d'un droit de séjour limité ou précaire (par exemple : étudiants, candidats-réfugiés...).
  3. Maximagie

    Maximagie

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    Merci Belgika de ta réponse mais elle ne m'apprend rien de nouveau, tout ça je le sais mais je demandais une réponse à ma situation (pas un copié/collé des différences entre les permis A B et C :)))
  4. belgika

    belgika Modérateur

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    Bonjour tu demandes si tu peux obtenir un séjour illimité avec ton permis B,je vois qu'il y a bien des conditions pour l'obtenir voir changé ton permis B en permis A les conditions sont bien copiées/collées:)

    Le permis de travail A est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé au ressortissant étranger qui justifie, sur une période maximale de dix ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatemment la demande, de quatre années de travail couvertes par un permis de travail B.


    tu as finalement retrouvé du travail féliçitations!

    http://www.bladi.net/forum/260649-renouvellement-carte-sejour-allocations-chomage/#post8120072
    Comme je l'avais écris précédemment,il y a quelques mois,tu peux te renseigner auprès du service juridique gratuit

    www.adde.be
  5. Maximagie

    Maximagie

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    Justement je me suis renseigné auprès d"eux et il n'y a pas moyen d'obtenir un permis A pour mon cas même après 4 renouvellement de mon Permis B car j'ai un permis B pour travailleur hautement qualifié ;(

    pas d'autres moyens pour obtenir le séjour illimité après 4 ans de séjour régulier en CDI?
  6. belgika

    belgika Modérateur

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    Il est noté pour toutes les professions salariées donc cela pourrait inclure le statut hautement qualifié,tu devrais reposer la question à l'ADDE,pour en être certain,je ne sais pas t'aider plus,à part quelques pistes (adde,office des étrangers,ou avocat)pour trouver une solution à ton problème
  7. kouskous

    kouskous Modérateur

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    Mettant l’église au milieu du village
    comme tu parlais seulement du permis B, et que tu es regulié avec un CDI, si on commence que tu nous donnes plus d'info sur ton sejour(type de sejour), pour mieux t'orienter.
    je dirais comme tu es sur le sol belge depuis 4ans, alors fait une année de plus, et quand tu as aura 5ans tu pourras demander la naturalisation par option de patrie(5ans de résidence en permanence sur le sol belge).
    voila mon brave et que s'aille bien.
  8. Maximagie

    Maximagie

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    Je suis en Belgique depuis exactement 3 ans et demi et j'ai un titre de séjour temporaire type A que je renouvelle annuellement avec mon permis B, mais à ma grande surprise on m'a annoncé lors de mon dernier renouvellement de permis B (le 3ème que je fais) que je ne pourrais pas prétendre le prochain renouvellement à une permis A car on m'a délivré le permis B avec la mention "travailleur hautement qualifié" donc la porte est fermé de ce coté pour demander le séjour illimité d'où mon post.

    mon statut actuel ne me permet d'avoir aucun droit (sauf de me faire pomper les impôts) et j'en ai raz le bol de cette situation.

    un conseil autre que d'attendre les 5 ans car personne ne sais qu'elle sera la législation en 2013?
  9. kouskous

    kouskous Modérateur

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    non, personne, ne sait pas
    on vient juste d'avoir un gouvernement, est on est pas sorti de l'auberge.
    chouf a khouya, tu as une seule option à faire, sans faire des zigzag, un avocat dans ces types de procéder te fera l'affaire.
  10. Maximagie

    Maximagie

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    Tu en connais un bon qui a l'habitude de ces cas à recommander??? je suis sur Namur.
    J'en serais très reconnaissant.
  11. kouskous

    kouskous Modérateur

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    Je suis de liège, non, j'en connais pas
    mon avocat, n'est plus à liège, c'est un marocain, il est maintenant à Bruxelles, dont il a réussi sa carrière, il est devenu député,chez les MR.
  12. belgika

    belgika Modérateur

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    1) Le permis de travail modèle A.
    Ce permis est valable pour toutes les professions salariées, tout employeur et pour une durée illimitée. Il s'agit d'un droit personnel du travailleur qui remplit certaines conditions de séjour, de travail, de filiation, d'accès à la nationalité. L'employeur qui engage le travailleur, titulaire de ce permis, n'est soumis à aucune formalité. Il est dispensé d'autorisation d'occupation.
    http://emploi.wallonie.be/themes/permis_travail/Travailleurs_Etrangers.htm

    Bonsoir en définitive ton permis est lequel A ou B?
    Tu devrais te tourner vers un avocat ou ton employeur

    bonne fêtes à tout le monde et bon week end!

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