Que faire quand on reçoit un avis d'opposition administrative?

Discussion dans le forum 'Aide et Formalités administratives' créée par Duduu le 23 Mai 2011.

  1. miasssa

    miasssa VIB

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    Exactement !! :langue:

    Plus serieusement, j'ai une copine qui cherche du taffe dans le prive et son taffe precedent c'etait dans le public... Elle me raconte combien c'est galere et l'image peu valorisante qu'a le public aupres des recruteurs lors des entretiens...

    J'espere que dans mon domaine, ce ne sera pas la meme...


  2. Duduu

    Duduu

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    Dans t domaine j'imagine que y'a pas mal de passerelles entre public et privé donc ce devrait aller
  3. AVICENNE84

    AVICENNE84

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    je répond en ayant survoler le post , l'état ne vous oublie jamais :fou: , alors payer vos dettes , au cas ou vous avez déjà payer et que par un "miraculeux hasard" le TP n'a rien reçu , apportez la preuve que vous avez "banquer" et demander le remboursement des frais bancaires occasionnés , là c'est un conseil d'ami , ne donnez pas de plaisir à votre banque en engendrant ce genre d'incident ( agio etc........)
  4. juristesforever

    juristesforever

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    Bonjour,

    Quand vous recevez un avis d'opposition administrative il devient possible de le bloquer 30 jours à compter de sa réception.
    La main levée peut être demandée mais l'urgence et le respect des formes est de mise.

    En effet, si le Trésor Public n'a pas respecté une règle de forme conformément au droit positif, votre avis pourra faire l'objet d'une annulation près le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
    Vous pourrez en plus d'obtenir la main levée de l'opposition obtenir la condamnation du Trésor Public au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

    En effet, l'avis d'opposition est édicté des milliers de fois dans un contentieux de masse qu'incarne le droit de la route par exemple.

    Chaque cas étant particulier en fonction de la forme de la procédure suivie, il est évident qu'une analyse devra être effectuée.

    Pour que cette évaluation soit réalisée un site propose ce type de contestation mais le postage de lien et de pub est interdit donc pour les novices, il est conseiller de se rendre sur *** .com et puis l'onglet "autres services" et "avis d'opposition administrative"

    bien à vous!

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