recours gracieux

Discussion dans le forum 'Maroc / France' créée par dharma le 9 Avril 2007.

  1. dharma

    dharma

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    Bonjour,

    J'ai besoin d'aide et je sais que sur le forum y'a pleins de gens sympa qui peuvent m'aider. J'ai monté une boite de graphisme y'a trois mois dans laquelle j'ai investi 15000 euors (le capital), j'ai embauché deux salariées francaises dont l'une est gerante car etant de nationalité marocaine je ne pouvais pretendre a ce poste sans carte de commercant et nous nous sommes installé dans le 8eme à paris dans un assez grand local que nous avons aménager, nous avons tout fait dans les normes avec comptable et avocat et depuis trois mois l'entreprise marche hamdoulah tres bien avec meme un carnet de commande plein pour un an...
    Le meme mois que celui de la création de l'entreprise, soit le mois de janvier (je lai crée rapidement a cause dun gros contrat qui tombait au moi de janvier) j'ai deposé une demande de carte de commercant afin de devenir gerante et de pouvoir resté sur le territoire francais (carte etudiant actuellement), jai fourni tous les elements necessaire et des garantis aussi.
    Et Vendredi : Refus pour car celon eux "vos relations commerciales ( des chef d'entreprise m'ont fait des lettres de recomandation prouvant mon serieux, et mon integration) ne prouvent en rien que ce sont des potentiels clients. Vous ne nous montrait pas quelle est votre strategie de captage de la clientele."
    Et on me notifie que je peux faire un recour gracieux aupres du prefet, du ministere du commerce ou encore une action au tribunal administratif.
    Quand pensez vous?
    Pensez vous quils suffisent que je donne des lettres cachetés de mes clients prouvant que j'ai des contrat pour toute l'année?
    Connaissez vous des cas où le recours gracieux ou le tribunal admistratif cassé l'apreciation de la prefecture (meme si c dans le cas de carte de sejour etudiant ou autre votre avis m'interresse)?

    Merci
     


  2. eva902

    eva902

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    salam,

    effectivement, le mieux serait de produire tes bons de commande, pour voir la viabilité en termes de délais, de fiabilité, d'organisation puisque toutes ces infos figurent sur ces bons.

    il est normal qu'on te demande ces infos, moi aussi j'ai eu à faire appel pour une décision de la direction departementale du travail mais ca a été facile et ils ont fini par accepté au vu des éléments que je leur ai donné.

    passe d'abord par cela, ne te focalise pas sur leur refus, il faut juste se dire que ds ces services ils voient tous corps de métiers et ne connaissent pas du bout des doigts les tenants et aboutissants et parfois ne savent pas comment les entreprise fonctionnent vraiment sur le terrain.

    en tous cas, je tiens à te féliciter car c'est pas facile de créer une entreprise...;)
     
  3. dharma

    dharma

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    Merci beaucoup Eva pour tes conseils et ton encouragement!
    Il est vrai que tu me remontes le moral car apres tout le travail que j'ai fourni ces derniers mois pour l'entreprise j'ai été assez decu par la reponse. Mais tu as raisons, je vais leur fournir tout celà et on verra...

    Merci Encore
     
  4. eva902

    eva902

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    je t'en prie ca fait plaisir de voir l'esprit d'entreprise se développer surtout chez les jeunes.
    quand on en a l'opportunité, c'est bien de prendre ce "risque" même si cela n'en est pas tjs un mais qd on investit un peu d'argent on a tjs cette pointe d'appréhension!

    je te souhaite de réussir de tjs garder une éthique et de faire de ton mieux!
     
  5. dharma

    dharma

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    Salut à tous!!

    Avez vous des temoignages ou des conseils a me donner concernant le recours gracieux apres un refus de carte de sejour.

    Merci d'avance
     
  6. dharma

    dharma

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    Salut!!

    Y'a personne pour m'aider??
    Je veux seulement qu'on me fasse part d'experience apres un refus de carte de sejour pour voir si un recours gracieux peut aboutir e comment mettre toute mes chances de mon coté!!

    Merci
     
  7. eva902

    eva902

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    tu parles de carte de séjour ou carte de commercant?

    pour carte de commercant je t'ia indiqué la procédure pour carte de séjour à mon avis faut voir avec la préfécture et autres adresses qu ils t'ont cité sur ton courrier de refus pour faire appel.
     
  8. soleil00

    soleil00

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    Bonjour dharma

    Je te félicite pour ton courage et ta volonté. Ou en ai tu avec l'administration française??!!. As tu fais un recours, et est ce que t'as eu une réponse, et dans quel departement t'as déposé ton dossier. J'espére que ça a bien avancé pour toi.

    Moi j'ai un BAC+5, 2 fois en France. J'ai déposé un dossier de changement de statut etudiant-salarié en 2006 et j'ai reçu le refus en fin d'année. Le recours n'a rien donné. En ce moment je reffléchie à monter un commerce, mais vu les témoignages cela me décourage un petit peu. Même si eva902 a réussi. Pouvez vous toutes les deux m'en dire un peu plus sur vos expériences.

    Merci par avance.
     
  9. mounir15

    mounir15

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    j'ai eu le meme cas que toi ; et la je suis perdu STP et tu peux me renseigner pout les procedures a apprendre et la en ce moment j'ai fais un recours graçieux et la j'aatend tjours la réponse de la part de prefercture et la je voudrais m'attaque dans la demarche tribunalll
     
  10. Sakina316

    Sakina316

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    Mounir 15,


    TU as fait un recours pr ta carte de séjour étudiant ?

    kel motif as tu avancé pr prouvé la réalité de tes études?
     
  11. dzgalerien

    dzgalerien

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    Bonjour,
    j'ai eu à faire un recours gracieux pour une ATP (autorisation de travail provisoire).
    Le meilleur moyen de réussir un recours gracieux c'est de lire attentivement les mobiles du refus et de prouver le contraire le tout avec respect et sans s'emporter.

    Pour ton cas je pense qu'il suffira de fournir des preuves de la viabilité économique de ton projet mais j'insiste une dernière fois il faut lire attentivement le courrier du refus et les motifs du refus puis présenter les contre preuves une à une en t'aidant si c'est possible des articles de lois pour rajouter un cadre légal à tes propos.

    Pour ma part le recours grâcieux à marché et j'ai pu obtenir mon ATP.
     
  12. mounir15

    mounir15

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    oui j'ai fait le recours et la j'atttends la reponse de leur part, sinon pour le motif en fait je viens de valide mon année et la je leur envoye la photo copie de mon resultat scolaire, esperant que la réponse sera positive inchallah. ben si tu veux envoye moi ton msn pour discuter de tt ça...........
     
  13. Sakina316

    Sakina316

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    Inchallah gsper ke ça marchera pr toi
     

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