Refaire une nouvelle demande de CNEM

Discussion dans le forum 'Maroc / Belgique' créée par abdo2010 le 29 Déc. 2011.

  1. abdo2010

    abdo2010

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    Bonjour à tous ,
    est ce que on peut refaire un nouveau demande de CNEM , quand la premier demande est refuse par le consulat et pas l'état belge en belgique .
    Merci à vous
    Abdo
     


  2. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    extrait

    Page140

    Dorénavant :
    - Le chef de poste doit également vérifier qu’il n’y a pas de soupçons de mariage simulé au sens de
    l’article 146bis du Code civil ou de mariage forcé au sens de l’article 146ter du Code civil.

    - Si le chef de poste a des soupçons de mariage simulé ou forcé après avoir interrogé séparément les
    candidats au mariage, il doit transmettre un rapport circonstancié à la Direction générale des Affaires
    consulaires (DGC) à Bruxelles


    - La DGC adresse l’ensemble du dossier au Procureur du Roi. Le certificat sera refusé en cas d’avis
    négatif du procureur du Roi


    - La notification du refus doit être argumentée et indiquer la possibilité d’introduire un recours contre
    le SPF Affaires étrangères auprès du tribunal de première instance.

    Le recours devant le tribunal de première instance n’est pas spécifiquement organisé. Il s’inscrit dans la
    compétence générale de cette juridiction. Il est donc loin d’offrir les mêmes garanties d’effectivité que
    l’action ouverte contre un refus de l’officier de l’état civil d’acter la déclaration de mariage en Belgique,
    qui suit les formes du référé.

    Le vide juridique qui entoure actuellement la délivrance des CNEM porte une atteinte grave à la
    sécurité juridique et constitue une entrave à l’exercice du droit fondamental au mariage.
    Il est donc impératif de légiférer en la matière.

    Le Médiateur fédéral recommande d’encadrer par voie légale et sans délai la délivrance des certificats
    de non-empêchement à mariage, afin d’assurer la sécurité juridique et de garantir un recours effectif au
    citoyen belge en cas d’atteinte à son droit au mariage.


    suite sur ce lien


    http://www.bladi.net/forum/268122-vide-juridique-cnem/
     
  3. abdo2010

    abdo2010

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    Merci pour tout ça belgika , mais j'ai mal compri certain chose..
    Est ce que je peux redemander la CNEM une deusieme fois ou non ??
    merci d'avance
     
  4. abdo2010

    abdo2010

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    vous dites rien , vous savez rien à dire ???
     
  5. BelgoBen

    BelgoBen

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    tu peux le demander autant de fois que tu veux je pense, et il peut t'etre refusé à chaque fois pour la meme raison... Il faut voir la raison qu'ils invoquent pour le refus...
     
  6. abdo2010

    abdo2010

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    Merci beaucoup BelgoBen
    Mais sache que mainteant notre relation est durée 2 ans et 7 mois , et que ma copine est venue chez moi 6 fois , elle travail ,elle habite seule ; moi je suis professeur
    Vous pensez koi
    Bonne nouvelle année
    abdo
     
  7. abdo2010

    abdo2010

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    j'ajoute que nous avons pas fait un recours au tribunale car c'est cher d'avoir un avocat et ma copine n'a pas le droit d'avoir un gratuit
    merci à vous
     
  8. BelgoBen

    BelgoBen

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    J'en pense ce que j'ai déjà écrit plus haut. Ce n'est pas moi qui délivre les CNEM :)
    Si tu as eu un refus tu connais les motifs de ce refus. A toi de faire en sorte que les mêmes motifs de refus ne puissent plus être utilisés.
     
  9. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Bonjour ce n'est pas que je ne sache rien dire à ce sujet, j'étais en vacances!:D
    Belgoben a bien répondu à ce sujet

    Bon week end
     

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