Refus renouvellement titre de séjour salarié

Discussion dans le forum 'Aide et Formalités administratives' créée par youn43 le 12 Oct. 2011.

  1. youn43

    youn43

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    Salam,

    J"ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour par courrier, le probleme c'est que mon titre de séjour a expiré, donc mon employeur a contacté la préfecture , et la préfecture a répondu que le renouvellement sera refusé car j'ai changé d'employeur ....

    J'ai quelques questions :

    Est ce qu'il y a des choses à faire avant de rentrer au bled ?

    Est ce que je risque d'avoir des problemes à l"aéroport vu que ma carte a expirée et je n'ai pas de récépissé ?

    J'ai mis du retard à déclarer mes impots 2010 , et ne les ai pas encore payé, est ce que je ca poserait des problemes ??

    Merci bcp pour vos réponses et votre aide .


  2. halima20010

    halima20010

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    pour la deuxiéme question , je te répnd c'est miex de rentrer par car au maroc tu n'aura pas de problème comme ça .
    tes impots ne poserons aucun problème si tu ne revien plus en france
  3. lesage51

    lesage51

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    Il y a toujours moyen de faire un recours, ne baisse pas les bras rapidement, aucune décision n'a été prise pour le moment donc attends un peu...
    t'es dans quelle préfecture?
    c'est ton premier renouvellement?
  4. youn43

    youn43

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    Rentrer par car au maroc !!!!
    je pense que c'est plus risqué puisque on passera par l'espagne, et en fait quand on rentre au maroc par avion , on montre que le passeport ou bien la carte de séjour aussi ??
    je me rappel plus ..

    Pour les impots, si je reviens en france comme touriste , ca pourrait poser des problemes !!!
  5. youn43

    youn43

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    Pour faire un recours , il faut attendre 2 mois et c'est une longue procédure ... je préfere rentrer chez moi .

    Je dépend de bobigny et c'est mon premier renouvellement comme salarié
  6. Courir

    Courir VIB

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    Etre à jour avec l'adminitration
    meme les impots se presenter et avouer votre retard la pénalité est de 10%
    Puis la prefecture via association ou retour a l'ancien employeurs
    meme si le salaire est bas
  7. farahfaousitte

    farahfaousitte

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    exlique bien que impots ???????????
    le maroc tu sera le bien venue
    et la carte expiré qe carte ttu as ton passeport au moins expliqebien pour que je puisse t'aider
  8. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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  9. farahfaousitte

    farahfaousitte

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    meme par avion aucun probléme car il n'est pas décaré chez les autorités marocain pour arret sans probléme mon ami tu peux entré sans soucis
    mon frére été en arrestation envoyé par l'état belg en avion et sas probléme ici au maroc car il a aucun motif labas juste été illégal alors pas de soucis maintenant il a pu retourner en belg
  10. youn43

    youn43

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    Pour les impots : Je n'ai pas payé les impots 2010, je les ai déclaré le mois dernier, donc je dois les payer d'ici 2 mois, mais vu que je rentre au maroc avant cette date et donc je les payerais pas , je sais pas si ca poserait des problemes si je retourne en france un jour .


    Pour la carte expirée : à la préfécture de bobigny , pour demander le renouvellement du titre de séjour salarié , il faut envoyer la demande par courrier et attendre 1 mois voir plus pour recevoir le récépissé, mais moi j'ai envoyé ma demande en retard et mnt je me retrouve avec ma carte de séjour expirée.
    Donc , si je rentre mnt au maroc avec ma carte expirée , est ce que ca poserait des problemes à l'aéreport !!!!

    Merci
  11. lesage51

    lesage51

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    je pense que tu veux plutôt rentrer au Maroc à tout prix, d'après tes messages, tu ne veux plus rester en France.
    Tu n'auras aucun problème pour rentrer au Maroc, que ce soit l'avion ou l'auto cas, c'est rare qui demande de voir ta carte de séjour en France (Au maroc jamais ils le demandent), dans tous les cas si tu traverses les frontières, ne t’inquiète pas ils te diront rien puisque tu vas dans le sens qu'ils leur arrangent.

    Pour les impôts, je ne sais pas pourquoi tu te casses la tête avec, tu peux très bien les payer par internet ou par courrier, que tu sois au Maroc ou ailleurs. dans tout les cas tu n'auras rien à payer pour les impôts parce que c'est ta première année de travail donc tu n'as pas d'impôts à payer.

    Salam
  12. youn43

    youn43

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    Non ce n'est pas que je veux rentrer à tout prix , mais tu vois bien que c'est compliqué, mon renouvellement sera refusé et mon employeur vient de mettre fin à la période d'essai, donc , pour rester , il faut faire un recours et ensuite chercher un travail , ce qui va prendre du temps et de l'argent aussi (loyer, charges ....) , c'est pour ca que j'ai décidé de rentrer .
  13. mam80

    mam80 Modérateur

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    Pour les revenus 2010, il faut prendre le montant que tu as déclaré, puis
    enlever 10 %
    pour avoir le montant pris en considération pour le fisc

    selon le résultat, pour UNE PART, voici le barême de paiement de l'impôt

    Jusqu'à 5 963 euros...........................................0%

    de 5 964 à 11 896 euros....................................5,50 %

    de 11 897 à 26 420 euros..................................14. %

    de 26 421 à 70 830 euros................................. 30 %


    Si tu n'as pas la possibilité de payer, tu peux demander un ECHEANCIER, surtout en cas de changement de situation, SANS MAJORATION

    si ça peut d'éviter de baisser les bras..................
  14. mam80

    mam80 Modérateur

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    aussi, si tu n'as plus de travail, tu as droit à l'allocation chomage
    sauf si tu as très peu travaillé

    puis, ensuite, tu vas à la CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE demander un dossier à remplir pour l'AIDE AU LOGEMENT

    Pour ton visa, tu peux prétendre,( je crois), à une extension de 6 mois pour retrouver du travail
    essaie de te renseigner en téléphonant à la préfecture

    ...........................
  15. lesage51

    lesage51

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    Oui mais si tu as déjà une carte de séjour salarié et que tu as perdu ton emploi sans qu'il soit volontaire de ta part, t'auras le droit de rechercher un travail et d'obtenir une carte de séjour pendant ta recherche d'emploi...mais il faut avoir le droit aux allocations chommage

    donne de tes nouvelles.
  16. aicha69100

    aicha69100

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    Désolé pour toi Youn,

    Je pense qu'il n'y a aucun problème de rentrer avec un titre se séjour périmé tant que le délai ne soit pas trop dépassé... (combien de jour ou mois je ne sais pas).
    Pour les impôts, je pense que tu devais peut-être les payer avant de quitter le pays si jamais tu souhaite revenir en France dans le future.

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