Regroupement familial

Discussion dans le forum 'Maroc / Belgique' créée par sawsan31 le 23 Déc. 2010.

  1. sawsan31

    sawsan31

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    Bonjour Belgika jespere que vous alle bien ainsi que votre famille svp dans le cas ou le procureur du roi refuse d'enregistrer le mariage aprés l'enquete qu'elle a été demandé par l'officier d'état civile estce que l'ODE vont automatiquement refusé le visa ou il peuvent accordé le visa merci
     


  2. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Bonjour Sawsan

    Hamdoulillah merci ça va ,L'OE pourrait refuser, ou retarder l octroi du visa car l état civil ,prévient l office des étrangers quand il y a une demande d'enquête auprès du Procureur du Roi , en cas de refus de transcription on peut évidemment faire un recours devant le Tribunal de Première Instance en Belgique

    Dans les cas dans lesquels une enquête est ouverte sur la transcription de l'acte, l'Office des Etrangers demande au poste diplomatique de ne pas procéder à une délivrance d'office du visa pour éviter que l'étranger puisse se soustraire au contrôle.

    http://jaarverslag2009.ibz.be/p_146.htm
     
  3. sawsan31

    sawsan31

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    merci ma soeur svp pour faire un recours il faut combien de temps aprés la reception de la lette de refus concernant l'enregistrement du mariage
    jai passé l'interview il ya une semaine est ce que je peut avoir mon visa ou non malgré que le procureur a refusé d'enregistrer le mariage svp repondez moi je suis perdu
     
  4. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    L OE attend certainement le résultat de l interview ,pour prendre la décision finale
    une semaine c est encore un peu tôt pour que ce soit arrivé au bureau regroupement familial ,le fait d avoir un refus de transcription ,ne veut pas dire que l OE,va refuser un visa,il pourrait et comme il y a cette interview passée,il se peut que l OE,décide si le rapport de l ambassade est positif d octroyer le visa sur base de l interview

    Pour un refus de transcription mariage le délai pour le recours est de trente jours,à partir du moment où c est notifié par courrier au conjoint belge

    un refus de visa également trente jours à partir de la notification reçue par le demandeur de visa

    Est ce que le Procureur du Roi a refusé ou l enquête est seulement en cours ?
     
  5. sawsan31

    sawsan31

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    oui le procureur du roi a refusé pour enregistrer le mariage quesque je fais svp
     
  6. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Consulter un avocat spécialisé en droit étranger et code dip,et faire le recours ,devant le tribunal de Première Instance,ou attendre la réponse de l OE,étant donné qu une interview a été envoyée chez eux

    Une simple consultation auprès d un avocat pourrait déjà t'aider ,tu peux lui poser toutes les questions et il te dira ,ce qu il pense du dossier et te dire si il faut faire ce recours ou pas (une consultation en première ligne chez un avocat est de l ordre de 25 à 50 euros)
     
  7. sawsan31

    sawsan31

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    svp pouviez me donner adresse d'un avocat ou son numéro de téléphone
    d'aprés ce que jai compris malgré le refus diu procureur je peux avoir accord de visa si le raport d'interview sera positif
    est ce que l'avocat peux me dire si je peux faire le recours ou ?et si je fait pas le recours j'attend la réponse ODE le délais de 30 jours va passer et si le délais passe comment je fais aprés est ce qu'ils vont accepter le recours
     
  8. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Voilà une liste des barreaux d avocats en Belgique ,avec les adresses emails,et no de téléphone,je ne peux pas donner de noms d avocats sur le forum (pas de publicité) tu demandes un avocat spécialisé dans le droit étranger et code DIP


    ARLON
    Palais de justice - 6700 Arlon
    Tél: 063 21 52 74 Fax: 063 21 52 77

    BRUXELLES
    Palais de justice - 1000 Bruxelles
    Tél: 02 508 66 56 Fax: 02 508 64 53
    http://www.barreaudebruxelles.be/
    CHARLEROI
    Palais de justice - 6000 Charleroi
    Tél: 071 23 65 42 Fax: 071 31 24 01
    http://www.barreaudecharleroi.be/
    DINANT
    Maison de l'avocat, Rue en Rhée, 31 - 33 , 5500 Dinant
    Tél: 082 22 97 59 Fax: 082 22 97 59
    http://www.barreaudedinant.be/
    EUPEN
    Vervierser strasse, 10 - 4700 Eupen
    Tél: 087 65 73 52 Fax: 087 63 06 59
    http://www.anwaltskammer-eupen.be/
    HUY
    Palais de justice - 4500 Huy
    Tél: 085 25 55 88 Fax: 085 25 55 88
    http://www.barreaudehuy.be/
    LIEGE
    Palais de justice - 4000 Liège
    Tél: 04 232 56 60 Fax: 04 221 33 16
    http://www.barreaudeliege.be/
    MARCHE-EN-FAMENNE
    Palais de justice - 6900 Marche-en-Famenne
    Tél: 084 31 32 30 Fax: 084 31 50 64
    http://www.barreaudemarche.be/
    MONS
    Palais de justice - 7100 Mons
    Tél: 065 35 66 07 Fax: 065 35 66 09
    http://www.barreaudemons.be/
    NAMUR
    Palais de justice - 5000 Namur
    Tél: 081 22 82 60 Fax: 081 23 09 02
    http://www.barreaudenamur.be/
    NEUFCHATEAU
    Rue de Neufchâteau 37 - 6600 Bastogne (Neufchâteau)
    Tél: 061 21 52 06 Fax: 061 21 68 64
    http://users.win.be/barreau.neufchateau/
    NIVELLES
    Palais de justice - 1400 Nivelles
    Tél: 067 21 47 96 Fax: 067 21 06 42
    http://www.barreaudenivelles.be/
    TOURNAI
    Place du Palais de justice - 7500 Tournai
    Tél: 069 87 54 10 Fax: 069 84 08 42
    http://www.barreaudetournai.be/
    VERVIERS
    Palais de justice - 4800 Verviers
    Tél: 087 32 37 92 Fax: 087 32 37 94
    http://www.barreaudeverviers.be/

    L OE peut ne pas suivre l avis du Procureur du Roi,et attendre le résultat de ton interview pour se prononcer
    Pour un recours suite au refus de transcription on a trente jours pour faire ce recours à partir du moment où on reçoit la notification par courrier du refus
    Pour le refus de visa également trente jours
     
  9. sawsan31

    sawsan31

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    c'est a dire si L'ODE peux ne pas suivre l'avis du procureur donc je peux avoir le visa si le raport d'interview est positif
     
  10. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    oui effectivement cela peut arriver,mais si tu veux faire un recours contre la décision ,du Procureur du Roi tu contactes un avocat

    Parce que

    Si l interview , n est pas satisfaisante et que l ambassade a envoyé un rapport négatif, l OE peut redemander une nouvelle enquête ,pour "mariage blanc" et supposons que cette nouvelle enquête soit à nouveau négative et l avis du Procureur du Roi négatif,l OE ne donnera pas le visa ,alors ce qui va coincer pour ton recours est que tu ne pourras pas faire la reconnaissance du mariage en Belgique,car il y a le refus de transcrire ,je sais tout cela est fort compliqué ,c est pour cela que je te conseille de contacter un avocat en Belgique ou du moins ton épouse ou époux ,désolée je ne sais pas si tu es une jeune femme ou un homme :confused: donc que ton conjoint se renseigne auprès d un avocat et lui poser toutes les questions relatives à ton dossier et ce qu il en pense
     
  11. sawsan31

    sawsan31

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    svp excuser moi de vous déranger par mes questions je vous remercie infiniment
    svp dans le cas ou le raport est négatif est ce qu'ils vont suivi le refus du procureur ou bien ils demandent une autre enquette et s'ils demandent une autre enquète ca va tomber chez le meme procureur ou bien ily a plusieurs procureur et cela prend combien de temps pour que le procureur repond sur cette enquete et svp le recours l'avocat il le dépose dans le tribunal ou bien il envoie une fois le recours est fait on attend combien de temps pour ca svp excuser moi je suis une femme
     
  12. imanoswajdiya

    imanoswajdiya

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    bonsoir ma soeur beljika et dsl pour le dérange avant de me mariée j demende visa une vu de mariage mais elle rejet et moi j 25 ans et mon mari 38 ans et il dévorce ca pose un probleme ? et une autre question ca fait un an que je le connait et il me visiti 4 fois . il y des gens il ma dit c bien pour le dossier c vrai soeur slvp j perdu.
     
  13. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Pour une enquête demandée par l OE? non plus de seconde enquête ,ils prennent alors la décision comme celle du Procureur si négatif visa refusé ,positif visa accepté
    Pour le Procureur ,c'est souvent chez le même Procureur ,et une enquête
    état civil délai de deux à quatre mois
    mariage blanc
    de six mois à plus d un an
    L'avocat fait son recours au Tribunal il dépose la demande au greffe et demande une date d' audience ,tout dépend de l agenda du Tribunal cela peut aller très vite à parfois un mois pour avoir une audience,demande à ton époux de consulter un avocat,je voulais être certaine pour ne pas dire "épouse" alors que tu es une femme ;)donc qu il consulte un avocat et tu lui explique tout ce que je t ai dis içi bonne soirée
     
  14. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Bonsoir ma soeur Imanoswajdiya
    Son divorce est récent? était il marié avec une belge? est il belge? cela dépend de beaucoup de choses en fait
    si par exemple il n est pas belge ,qu il a épousé une belge et a divorcé rapidement cela pourrait créer des soucis dans le dossier , l OE pourrait supposer qu il s est marié juste dans l intention d avoir ses papiers et ensuite de divorcer pour se marier avec une compatriote

    Un an c 'est bon et les voyages aussi ,on demande une relation stable et durable de min deux ans ,mais certains couples ont eu leur visa en prouvant une relation d un an avant le mariage
    Pour le premier refus ,d autres aussi ont eus le même cas que toi,et ont pu obtenir leur visa regroupement familial sans problèmes
    il ne faut pas se décourager ,il faut beaucoup de patience ,et garder espoir ! courage et à bientôt
     
  15. sawsan31

    sawsan31

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    non vous m'avez pas compris moi jai eu le refus du procureur paraport l'enregistremnt de notre mariage car l'enquete etais demander par l'officier d'etat civil et non ODE et dernierement jai passé l'interview donc si le raport est positif j'aurais le visa et si c'est négatif est ceque ODEl peuvent demander une autre enquete ou bien il suffit juste de l'enquete qui a été passé donc il suit l'avis du procureur cela veut dire je peux avoir le refus de visa juste paraport le refus du procureur paraport l'enregistrement et le raport de l'ambassade s'il sera négatif et merci beaucoup bonne soiree
     
  16. imanoswajdiya

    imanoswajdiya

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    soeur beljika merci de me repondre oui son ex et belge et restant mariée 6ans et lui iraqian de nationalte belge et presque un mois quand j deposer ma demande combien de temps pour me repndre .
     
  17. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Bonsoir le délai légal pour le traitement des dossiers et une réponse est de 12à17 semaines
     
  18. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Bonsoir j ai expliqué ,que si le rapport de l ambassade est négatif ,l OE demandera une enquête mariage blanc
    pour l enquête état civil l OE est systématiquement au courant ,l état civil est dans l obligation de prévenir L OE ,mais dans ce cadre là l OE n est pas dans l obligation de suivre l avis du Procureur du Roi ,ils peuvent si ils veulent et si le rapport de l ambassade est positif donner le visa
    Le mieux est quand même de consulter un avocat,pour le refus de transcription du mariage
     
  19. sawsan31

    sawsan31

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    bonjour soeur belgika merci beaucoup ma soeur,mon époux à un rdv avec un avocat aujourdhui car il nous retse qu'une semaine pour le délais de recours , je garde l'espoir j'attend la réponse de l'ambassade je vous tiens de mes nouvelles bonne aprés midi
     
  20. belgika

    belgika Free Ali Aarass Modérateur

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    Bonjour ma Soeur Sawsan ,inchallah ,garde espoir et foi,je te souhaite beaucoup de courage,et je reviendrai lire de tes nouvelles ,plus tard,à toi aussi bonne après midi :)
     

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