Transcription d'actes étrangers en Belgique

Discussion dans le forum 'Maroc / Belgique' créée par Amel2BxL le 14 Août 2010.

  1. Amel2BxL

    Amel2BxL

    Inscrit:
    31 Mai 2006
    Messages:
    17 450
    Likes:
    40
    Je voudrais juste savoir combien de temps ça prend en général pour la transcription ici en Belgique (à la commune) ?

    Mircii


  2. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    Bonjour ,


    transcription mariage

    de 8 à 10 jours (si enquête deux à 6 mois )
  3. Amel2BxL

    Amel2BxL

    Inscrit:
    31 Mai 2006
    Messages:
    17 450
    Likes:
    40
    Merci beaucoup pour l'information :)
  4. Amel2BxL

    Amel2BxL

    Inscrit:
    31 Mai 2006
    Messages:
    17 450
    Likes:
    40
    Je suis partie dernièrement pour avoir la liste des documents nécessaires et la femme me dit ça prend 2 à 3 mois ...

    Je repars pour déposer le dossier, la femme me dit ça prend 4 à 6 mois, jlui dit mais la fois passée on m'a dit 2 à 3 mois, elle me dit ah, non, c'est pas 2 ou 3 mois, c'est 4 à 6 mois.

    Je comprend rien :rolleyes:

    Et ils savent pas à l'avance si y'a enquête ou pas, c'est la personne qui s'occupe du dossier qui en décide, non ?

    Ou peut être qu'ils préfèrent donner ce délai pour pas que les gens les "harcèlent" ?

    Et en passant elle avait un questionnaire et elle m'a posé quelques questions basiques ...

    Mercii!!

    P.S. : J'espère que tu vas mieux ... ;-)
  5. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684
    Bonsoir

    mais c est la ou le fonctionnaire de l état civil qui prend la décision d envoyer un rapport au parquet en demandant une enquête au Procureur , on te fait tourner bourrique , on te répond vraiment du n importe nawak lol
    elle t as posé des questions ben tiens , elle a tt noté et a jugé que c est un "mariage blanc " et a envoyé le tout au Procureur , tu as déposé ton acte ou pas ?

    si oui il faut vraiment te déplacer au palais de justice au greffe voir si ils ont reçus un dossier sur toi et ton époux , avec l acte de mariage

    une transcription sans enquête prend de 8 à 10 jours !!

    hamdoulillah merçi ça va :rouge: je reviens un pt peu sur le forum pfffffff j avais écris épouse , alors que c est époux bon j ai la tête l envers ;)
  6. Amel2BxL

    Amel2BxL

    Inscrit:
    31 Mai 2006
    Messages:
    17 450
    Likes:
    40
    C'est la personne au guichet qui décide de si y'a enquête ou pas ?
    J'ai pas trop compris :D

    C'est où le greffe palais de justice ? Tu crois que c'est vraiment nécessaire pour l'instant ? Peut être que j'attend de voir, ils envoient une convocation de tte manière, je repars le 12 septembre donc si dans cette semaine là y'a toujours rien, j'irais voir. Tu m'expliqueras un peu mieux ce que je dois faire.

    Est ce que c'est normal que la femme quand je suis juste partie lui demander la liste, elle me dit direct 2 ou 3 mois ?
    Et l'autre qui me dit 4 à 6 mois ?

    J'ai rien compris :rolleyes:

    P.S. : Hamdoulilah ;-)
  7. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684
    oui c'est elle , elle peut le dire à son chef , qui lui le dira à l échevin de l état civil (pour t expliquer comment ca se passe )
    normalement une transcription ça prend de 8 à 10 jours
    déjà si la femme me dit deux à trois mois voir six mois , alerte c est une commune qui demande des enquêtes directs lol et à chaque personne que tu iras voir si ce sont des personnes différentes , tu auras des réponses différentes , c est "habituel" , ne te laisse pas démonter , fais tes démarches calmement , si tu n as pas de nouvelles avant de partir , courrier ou autre , retourne à la commune dis leur que tu t absente (pour voir ton époux ) et tu demandes où est l acte de mariage si transcrit ou pas (tu fais l innocente ) , si on te répond encore un "truc bidon" file au greffe du palais de justice de ta ville , à l entrée il doit y avoir une personne qui reçoit les gens pour les diriger dans le palais de justice et te dire où tu dois aller ,sur place tu demande si il existe un dossier que la commune X a envoyé concernant un acte de mariage si oui précise bien que tu souhaite le no de dossier et que tu t absente pour partir voir ton époux (tu leur confirmeras par lettre recommandée avant de partir !!! )

    mais bon , au moiins en cas de refus visa , ton mariage est transcrit , et tu pourrais alors faire le recours reconnaissance mariage

    si tu as besoin envoie moi par MP je passe rarement ces derniers temps (merci petite soeur ;))

    bon appétit et bonne soirée
  8. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    bsr soeur belgika dit-moi si la commune a transmis le dossier d acte de mariage au palais de justice il faut l avis de procureur de rois.dans se cas le demande de visa sera bloqué jusqu a le procureur donne son avis.est se que fair un avocat
  9. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    Bonjour ,non un avocat durant une enquête , ne sert à rien , il faut attendre l avis du Procureur du Roi , si celui çi est négatif , on peut seulement alors faire appel à un avocat
  10. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    quel son les causes soeur belgika pour que l avis de procureur sera positif
  11. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    bonsoir

    une relation stable et durable d au moins un an
    plusieurs voyages au Maroc AVANT le mariage
    des contacts avec la famille belge
    une fête de mariage , dot/mahr , cadeaux , bijoux
  12. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    explique-moi relation avec la famille belge
  13. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    et comment montrer ca au procureur de roi il faut fair un rendez-vous avec lui ou koi
  14. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    si la famille de conjoint belge a écrit une attestation sur l honneur et aussi la famille et d un ressortissant non européen ces attestations son accepté par le procureur
  15. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    Bonjour , la famille belge est venue au mariage ? est ce que vous vous parlez au téléphone , emails , lettres ?
  16. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    Non le Procureur du Roi ne reçoit personne dans le cadre enquête mariage blanc , le dossier preuves est à remettre au policier qui interroge le conjoint belge , ou à envoyer au Procureur par lettre recommandée avec le no du dossier (no dossier du Parquet )
  17. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    On peut joindre les déclarations sur l honneur , dans le dossier preuves , pour la famille belge il se peut que dans le cadre de l enquête , les parents , frère soeur soient aussi interrogés , pour la famille du conjoint étranger ils peuvent aussi joindre cette déclaration sur l honneur
  18. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    et combien soeur belgika cette enquête prend du temps et si le rapport dans la lettre recommandé de police positive sera aussi l avis de procureur positive
  19. belgika

    belgika Modérateur

    Inscrit:
    17 Fév. 2009
    Messages:
    20 223
    Likes:
    6 684

    Bonjour que les avis soient positifs , de la police ou Procureur cela dépend du travail des parquets , police , et procureur , les délais sont de six mois à 18 mois , il y a des dossiers plus "urgents" que les enquêtes mariages blanc , et dont ces personnes s'occupent parrallèlement on ne peut que donner qu'une estimation pour la durée des enquêtes mariage blanc
  20. mecserieu20

    mecserieu20

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    339
    Likes:
    0
    si ya une enquête il faut attendre 6mois a 18mois pour avoir une réponse

Partager cette page