transcrire un divorce français au maroc

Discussion dans le forum 'Maroc / France' créée par hassann le 13 Nov. 2009.

  1. hassann

    hassann

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    Assalam,

    je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par consentement mutuel devant un juge de tribunal en france.


    Vu que nous avions aussi un acte de mariage au consulat marocain, quelles sont les démarches à suivre pour procéder au divorce marocain.


    Merci.


  2. soundoussa

    soundoussa

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    salam hassann

    mon fiancé est dans la même situation que toi sauf qu'il n'avait pas déclaré son mariage au consulat mais s'est marié a la mairie seulement

    alors tout d'abord tu dois avoir L ORIGINAL du jugement de divorce prononcé par le tribunal français
    comme nous n'avions pas d'original, on l'a demandé au tribunal et le greffier du tribunal a apposé au verso du jgement un cachet (apostille) qui veut dire que le jugementestdefenitifet n'a pas fait l'objet d'appel ...

    on a quand meme demander un certificat de non pourvoi en cassation a la cour de cassation de Paris

    alors une fois cejugement en main il faut proceder a sa traduction en arabe( attention ilfaut aussi presenter l'originalau traducteur assermenté , il n'acceptera pas de copie)


    ensuite il faut prendre un avocat dans la ville dont tu depends au maroc pour faire la procedure de transcrition de l'acte de divorce devant les tribunal marocain


    en plus de l'original du jugement en français , il faut la traduction en arabe
    un extrait d'acte de naissance et une copie de la carte d'identité marocaine

    voila j'esprer t'avoir aidé
  3. hassann

    hassann

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    Merci soundoussa pour la réponse,

    J'aimerais un détail concernant la présence de mon ex-épouse, doit elle aussi prendre un avocat au Maroc, doit elle être présente, ou juste comme t'as dit, je prends un avocat qui s'en charge de transcrire l'acte de divorce devant un tribunal marocain.

    pour la traduction du jugement en arabe, je peux la faire ici en France, ou je peux la faire au Maroc.
  4. soundoussa

    soundoussa

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    salam hassan

    non la présence de ton ex femme n'est pas necessaire...c'est l'avocat qui se chargera de te présenter puisque c'est toi qui demande la transcription d'un jugement étranger pour qu'ils soit reconnu par les autorités marocaines aussi...

    la taduction , à mon avis, c'est mieux de la faire au Maroc auprès d'un traducteur assermenté...
    ça te coutera beaucoup moins cher que si tu la fais en France...
  5. hassann

    hassann

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    Salam soundoussa,

    Merci bcp pour les réponses, maintenant j'ai toutes les infos, j'attends juste de finaliser le divorce en france et l'annee prochaine INCHALLAH, je vais au maroc pour faire le necessaire la-bas.


    j'espere que ces infos vont servir pour d'autres personnes.


    hassan
  6. dalal2009

    dalal2009

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    salam soundoussa , j'ai une amie qui n' a pas déclaré son mariage au maroc , elle avait fait son marriage a la mairie , elle veut divorcer , mais elle va faire pour le maroc ? si un jour veut se marrir au maroc capeu lui posaiit poblme ? comment il a fait ton ami ?
  7. soundoussa

    soundoussa

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    hasann, il y'a pas de quoi on est la pour faire bénéficier les autres de notre expérience

    dalal pour ton amie, je crois qu'il vaut mieux contacter le consulat
    ils lui diront s'ils peuvent s'occuper de la transcription ou si elle doit la faire elle meme au maroc
    a l'avenir si elle voudra se marier au maroc il lui faudra obligatoirement transcrire son divorce aupres du tribunal de la famille de la ville d'ou elle dépend au maroc
  8. dalal2009

    dalal2009

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    soundoussa , oui mais mon amie n'apa f de marrig ou maroc et n'apas transcrit son marriageau consulat non plus elle a fé seulement un mariage a la mairie , je lui dirais d'appller le consulat
  9. aicha84

    aicha84

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    SALAM a tous,

    Pour le cas d une personne qui s'est marié au maroc qui est passe par le ccm, mariage adoulaire, transcription par le consulat de france au maroc et visa... comment faire une fois que le divorce a été donné en france, sachant qu aucun photocopie de l acte de mariage n'a été donné au consulat du maroc en france.

    Les démarches sont-ils a faire ici par le biais du consulat ou dircetement au maroc,

    Mercci pour vos reponses
  10. soundoussa

    soundoussa

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    mon fincé non plus n'a déclaré ni son mariage ni au consulat et n'a pas fait de mariae religieux au maroc juste a la mairie
    ça fait presque 5 ans qu'il a divorcé, lorsqu'il a contacté le consulat cette année , on lui a dit d'aller faire la transcription au maroc...;
  11. soundoussa

    soundoussa

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    je pense aussi qu'il faut s'adresser au tribunal de la famille au maroc dans la ville de residence initiale...
  12. soundoussa

    soundoussa

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    Le divorce des marocains résidents à l'étranger :

    Le divorce devant les tribunaux au Maroc :

    Le divorce est reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal.

    Le tribunal doit avant d'autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s'ils sont présents tous deux au Maroc; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d'effectuer le tentative de conciliation.

    - Le tribunal détermine les droits de l'épouse et des enfants – le cas échéant- s'il dispose d'éléments le justifiant.

    - Il est possible d'opter pour un divorce par consentement mutuel, en raison de sa simplicité procédurale.

    - La demande de divorce par consentement mutuel est présentée par les conjoints ou l'un d'eux au tribunal, elle contient ce qui a fait l'objet d'un accord mutuel, et est accompagnée d'une copie de l'accord passé entre eux.

    - Les conjoints peuvent consigner dans leur requête – ainsi que dans la demande de divorce moyennant compensation- leur volonté de passer outre la tentative de conciliation, en désignant l'adresse du consulat le plus proche d'eux.

    - Le tribunal – s'il estime devoir tenter une conciliation entre les conjoints- peut commettre le consulat à cette fin.

    Le divorce prononcé par des juridictions étrangères :

    Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.

    - La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques – accompagnée des pièces suivantes :

    1- une copie authentique du jugement.

    2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.

    3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.

    4- une traduction intégrale, à l'arabe – le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.

    - l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.

    - il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le représente afin de requérir l'exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
  13. aicha84

    aicha84

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    barakallah ofik pour cette reponse.


    Si le conjoint ne se présente pas (au maroc) au tribunal malgre les convocations ou encore si il est en france et qu il ne veut en aucun cas s absenter a son travail que se passera t il?

    pour mon cas je sais que mon mari ne peux pas aller au maroc car sa carte de sejour expire en fevrier. il ne prendra pas ce risque la.

    Cette situation va plutot frener le dossier ou au contraire si il ne vient pas cela va accelerer les choses,

    MERCI
  14. soundoussa

    soundoussa

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    je crois que si tu intentes une action en justice au maroc , ton mari sera convoqué via les canaux diplomatique a l'adresse que tu vas leur indiquer

    a mon avis meme s'il ne veut pas se presenter , le tribunal prononcera le divorce...
  15. mme rhazi

    mme rhazi

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    bonjour tt le monde,
    moi aussi mon mari a rencontré le meme probleme, il n avait pas transcrit son divorce au maroc, alors on a rencontré un probleme loRs du depot de dossier, alors on a tt expliqué au 3doul qui ns a marié et il s est chargé du dossier aprés avoir traduit tt les pieces demandées, mais tt cela ns a couté bcp vue qu on etait préssé pour ce divorce et ca ns a été delivré ds une semaine.
    Et pour votre présence ou celle de votre conjointe ce n est meme pas la peine, vs pouvez faire une procuration a kelk un de votre famille.
    c tt j espere que mes infos vs seront utile.
    bonne soirée a ts.
  16. dalal2009

    dalal2009

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  17. mme rhazi

    mme rhazi

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    slt a ts
    nn il s est marié à la mairie sans le transcrire au maroc.
    mabrook aid
  18. benchi

    benchi

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    slt tout le monde, ma question est la suivante est ce que je dois avoir un avocat de la ville ou je suis née ou celle ou je suis marié pour la transcription de mon divorce francais au maroc merci d'avance.
  19. lamarocaine_12

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    Salam,

    J'aurai quelques questions concernant l'exequatur de divorce :

    -un avocat est-il indispensable?
    -combien de temps prend la procédure?
    -puis-je envoyer une personne à ma place?
    -Combien ça coûte?

    Merci pour vos réponses
  20. FManar98

    FManar98

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    Il me semble charger un avocat est quasi indispensable sinon ton dossier risque de passer du temps dans les tiroirs du tribunal.

    Généralement si ton avocat suit l'affaire correctement et le dossier est complet,'affaire est clause dans un mois.

    Effectivement, il faut donner la procuration à quelqu'un pour te présenter éventuellement.

    Le coût varie selon les avocats!!!!!!!!

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