Alors que le gouvernement est en train de plancher sur une réforme du Code de la famille, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son rapport sur la polygamie dans lequel on apprend que quelque 20 000 demandes pour un deuxième...
Les députés français ont adopté le projet de loi dont l’objet est de lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés.
« L’objet de ce texte est de compléter notre droit afin que les mariages célébrés à l’étranger soient soumis aux mêmes règles que les mariages célébrés en France », a déclaré le garde des Sceaux, Pascal Clément. « Il ne s’agit donc en rien de rendre plus difficiles ces mariages ou de montrer du doigt les personnes concernées », a-t-il souligné.
« Mais il ne faut pas que notre législation soit lacunaire et que ces lacunes permettent des mariages frauduleux ».
« En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte », a ajouté le ministre, affirmant que « pratiquement 50% des acquisitions de la nationalité française ont lieu par mariage » et que le « nombre de fraudes ne cesse d’augmenter ».
L’Economiste
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