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Grâce royale au profit de 750 personnes à l’occasion de l’Aid Al-Fitr

12 octobre 2007 - 22h24
Grâce royale au profit de 750 personnes à l'occasion de l'Aid Al-Fitr

A l’occasion de l’Aid Al-Fitr, Mohammed VI a accordé sa grâce à 750 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Certaines des personnes ayant bénéficié de cette grâce sont en détention
et d’autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 750 se répartissant comme suit :

  •  Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 105 détenus
  •  Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 583 détenus
  •  Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus
  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 14 personnes
  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 9 personnes
  •  Grâce de la peine d’amende au profit de 29 personnes
  •  Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 8 personnes

    - Par: Bladi.net


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