Hayat Ouhami perd sa nationalité française 10 ans après sa naturalisation

16 octobre 2011 - 10h00 - France - Ecrit par : J.L

Française pendant 10 ans, Hayat Ouhami, une jeune mère albigeoise d’origine marocaine, a perdu sa nationalité française sur décision de la Cour d’appel de Toulouse. La jeune femme et ses enfants de 8 et 10 ans font aujourd’hui l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Hayat Ouhami, 25 ans, dont la situation est bloquée depuis le 23 novembre 2010, ne peut ni travailler ni bénéficier d’allocations sociales faute de titre de séjour. La jeune mère frappe donc à la porte des associations pour nourrir ses enfants d’après son avocate, interviewée par "La Dépêche".

La préfecture du Tarn refuse de lui accorder un titre de séjour et accuse la jeune femme d’avoir fait de fausses déclarations pour obtenir la nationalité française.

Devenue française à 16 ans, sur demande de son père remarié en France, Hayat Ouhami, voulant renouveler son passeport en 2007 a eu la surprise de se voir annoncer par l’administration qu’elle était déjà mariée quand son père a entrepris sa procédure de naturalisation.

Un premier jugement avait été rendu en 2009 en faveur de Hayat Ouhami, attestant qu’elle n’était que fiancée au moment de la demande en novembre 2000, et que le mariage n’avait été officialisé qu’en août 2001, décision annulée par la Cour d’appel de Toulouse qui a décidé de lui retirer sa nationalité française.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Expulsion - Régularisation - Immigration

Aller plus loin

Le combat de Laïla pour obtenir la nationalité française

Née à Maubeuge en France, il y a plus de 40 ans, Laïla a du mal à obtenir la nationalité française. Pourtant, la jeune femme marocaine semble remplir toutes les conditions pour...

Ces articles devraient vous intéresser :

Deux fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone en prison

Accusés de détournement de fonds, deux anciens fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone ont été placés en détention, mercredi, par le procureur général du Roi près du tribunal des crimes financiers de Rabat.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Décès de Malika El Aroud, « La Veuve noire du Jihad »

Malika El Aroud, condamnée pour terrorisme en 2008, est décédée à l’âge de 64 ans. Cette femme, qui avait la double nationalité belge et marocaine, avait été déchue de sa nationalité belge en 2017 pour avoir « gravement manqué à ses devoirs de...

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Maroc : vers la légalisation de la cryptomonnaie ?

Actuellement interdit au Maroc, la Cryptomonnaie pourrait être autorisée et officialisée par un projet de loi qui attend d’être voté.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...