>

Des magistrats français au Maroc

22 juin 2007 - 11h13
Des magistrats français au Maroc

Dix magistrats de la famille venant de diverses régions de France effectuent jusqu’au 29 juin un voyage d’études au Maroc pour se familiariser avec le nouveau code marocain de la famille et débattre avec leurs collègues marocains de ses modalités d’application.

Cette visite, entamée mardi, intervient à l’initiative du ministère marocain de la Justice, dans le cadre de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement signée en juillet 2003 par les Premiers ministres des deux pays.

Cette action de coopération et de formation professionnelle mutualisée devrait contribuer à une meilleure adaptation des pratiques judiciaires aux difficultés qui se dressent devant les deux communautés, ainsi qu’une plus grande compréhension des contraintes juridiques et sociales de la vie quotidienne des familles binationales.

Dans le cadre de ce séjour, les magistrats français devraient prendre part, aux côtés de leurs homologues marocains, à un séminaire de réflexion et d’échanges prévu à Rabat, sur l’application du droit marocain en France et le droit français au Maroc.

Aux termes de la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, les tribunaux français sont conduit à appliquer la loi marocaine dans la résolution des conflits concernant les couples marocains résidant sur le territoire français, tandis que les magistrats marocains utilisent le droit français pour trancher les litiges survenant au sein des familles françaises vivant au Maroc.

-



Ces articles peuvent vous intéresser
Les Etats-Unis vont aider le Maroc à combattre "Tcharmile"Les Etats-Unis vont aider le Maroc à combattre "Tcharmile"
L’Agence américaine de coopération internationale aidera les forces de police marocaines à développer leur action sur le terrain pour combattre la...
Une carte du Maroc sans son Sahara, c'est sur 2M… et devant les tribunauxUne carte du Maroc sans son Sahara, c’est sur 2M… et devant les tribunaux
En une semaine à peine, 2M a été sermonnée d’un côté et attaquée en justice de l’autre. En effet, un citoyen marocain vient de déposer une plainte contre...
Moulay Hicham aurait proposé 50 millions DH à un journaliste marocain pour "effriter le Royaume de Mohammed VI"Moulay Hicham aurait proposé 50 millions DH à un journaliste marocain pour "effriter le Royaume de Mohammed VI"
Le prince Moulay Hicham aurait proposé au journaliste marocain Abderrahim Ariri 20 millions de DH pour financer un journal quotidien, dont le...
Lynché à mort pour s'être séparé d'une Marocaine Lynché à mort pour s’être séparé d’une Marocaine
Un homme a été lynché à mort lundi, vers 16h45, dans les rues de Bruxelles par plusieurs personnes, probablement de la même famille. Son seul tort :...
Jamel Debbouze et Gad Elmaleh font de moins en moins rire les FrançaisJamel Debbouze et Gad Elmaleh font de moins en moins rire les Français
Une première : Gad Elmaleh et Jamel Debbouze sont absents du classement des « 25 français les plus drôles » établi par le magazine GQ. Ce dernier...
Mariage d'Adriana Karembeu à Marrakech Mariage d’Adriana Karembeu à Marrakech
Adriana Karembeu, 42 ans, ambassadrice de charme de la Croix Rouge, célèbre finalement son mariage à Marrakech dans la deuxième quinzaine du mois de...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2014