>

Des magistrats français au Maroc

22 juin 2007 - 11h13
Des magistrats français au Maroc

Dix magistrats de la famille venant de diverses régions de France effectuent jusqu’au 29 juin un voyage d’études au Maroc pour se familiariser avec le nouveau code marocain de la famille et débattre avec leurs collègues marocains de ses modalités d’application.

Cette visite, entamée mardi, intervient à l’initiative du ministère marocain de la Justice, dans le cadre de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement signée en juillet 2003 par les Premiers ministres des deux pays.

Cette action de coopération et de formation professionnelle mutualisée devrait contribuer à une meilleure adaptation des pratiques judiciaires aux difficultés qui se dressent devant les deux communautés, ainsi qu’une plus grande compréhension des contraintes juridiques et sociales de la vie quotidienne des familles binationales.

Dans le cadre de ce séjour, les magistrats français devraient prendre part, aux côtés de leurs homologues marocains, à un séminaire de réflexion et d’échanges prévu à Rabat, sur l’application du droit marocain en France et le droit français au Maroc.

Aux termes de la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, les tribunaux français sont conduit à appliquer la loi marocaine dans la résolution des conflits concernant les couples marocains résidant sur le territoire français, tandis que les magistrats marocains utilisent le droit français pour trancher les litiges survenant au sein des familles françaises vivant au Maroc.

- Par: Bladi.net


Ces articles peuvent vous intéresser
L'Etat islamique menace d'envahir Rabat et d'instaurer un califat au MarocL’Etat islamique menace d’envahir Rabat et d’instaurer un califat au Maroc
"Nous allons bientôt frapper la capitale Rabat et nous allons instaurer un califat au Maroc...", menace Mohamed Hamdouch, un djihadiste marocain...
Un go-fast intercepté en France avec 630 kilos de haschich marocainUn go-fast intercepté en France avec 630 kilos de haschich marocain
Plus de 600 kilos de haschich marocain ont été saisis la semaine dernière par les services douaniers aux environs de Montpellier, dans le sud de la...
Dalil Boubakeur propose de doubler le nombre de mosquées en FranceDalil Boubakeur propose de doubler le nombre de mosquées en France
Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, a appelé samedi, lors du Rassemblement annuel des musulmans de France, à doubler...
La villa à Marrakech fait tomber les BalkanyLa villa à Marrakech fait tomber les Balkany
Le député-maire UMP Patrick Balkany a été mis en examen par les juges du pôle financier pour blanchiment de fraude fiscale et corruption passive. Le...
Vidéo : ce que détestent entendre les femmes MarocainesVidéo : ce que détestent entendre les femmes Marocaines
Interrogées en cette journée internationale des droits de la femme, les Marocaines expliquent ce qu’elles détestent entendre de la part de leurs...
Un Marocain arrêté pour avoir vanté l'assassinat du pilote jordanienUn Marocain arrêté pour avoir vanté l’assassinat du pilote jordanien
Un homme a été interpellé à Settat, dans le centre du Maroc, pour avoir publié sur les réseaux sociaux des commentaires vantant l’assassinat du pilote...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2015