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Des magistrats français au Maroc

22 juin 2007 - 11h13
Des magistrats français au Maroc

Dix magistrats de la famille venant de diverses régions de France effectuent jusqu’au 29 juin un voyage d’études au Maroc pour se familiariser avec le nouveau code marocain de la famille et débattre avec leurs collègues marocains de ses modalités d’application.

Cette visite, entamée mardi, intervient à l’initiative du ministère marocain de la Justice, dans le cadre de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement signée en juillet 2003 par les Premiers ministres des deux pays.

Cette action de coopération et de formation professionnelle mutualisée devrait contribuer à une meilleure adaptation des pratiques judiciaires aux difficultés qui se dressent devant les deux communautés, ainsi qu’une plus grande compréhension des contraintes juridiques et sociales de la vie quotidienne des familles binationales.

Dans le cadre de ce séjour, les magistrats français devraient prendre part, aux côtés de leurs homologues marocains, à un séminaire de réflexion et d’échanges prévu à Rabat, sur l’application du droit marocain en France et le droit français au Maroc.

Aux termes de la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, les tribunaux français sont conduit à appliquer la loi marocaine dans la résolution des conflits concernant les couples marocains résidant sur le territoire français, tandis que les magistrats marocains utilisent le droit français pour trancher les litiges survenant au sein des familles françaises vivant au Maroc.

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