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Le nouveau code pénal soumis en début de semaine par le ministre de la justice Mustapha Ramid a décidé de s’attaquer au mariage forcé. Voici les principales dispositions.
Dès l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, il est prévu une peine d’un mois à six ans de prison ferme pour tout mariage forcé.
Cette peine est assortie d’une amende allant de 2.000 à 20.000 dirhams. Si le mariage concerne une jeune fille mineure, les peines sont doublées et passent à 12 ans de prison ferme et jusqu’à 40.000 dirhams d’amende.
Pour le législateur, le mariage forcé est défini comme l’usage de contrainte, de violence ou de menaces de violence dans le but de forcer une personne au mariage.
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