Maroc : voici les nouvelles sanctions prévues par le code de la route

5 janvier 2017 - 14h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

De nouvelles sanctions aux infractions de la route sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier. De fortes amendes sont ainsi prévues.

Ces nouvelles mesures sont rappelées par le ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique dans un communiqué. La non-conformité des plaques d’immatriculation est punie d’une amende de 700 dirhams dans la nouvelle loi, de même que la non-soumission à l’examen médical obligatoire.

Si vous n’avez pas renouvelé votre permis de conduire (le fameux papier rose), il vous en coûtera désormais 300 dirhams d’amende ainsi que le retrait pur et simple de l’ancien.

La nouvelle loi prévoit également des contraventions pour l’absence de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), ainsi que le certificat d’immatriculation.

Afin de lutter contre les certificats de complaisance, une contre-visite médicale est obligatoire dans le cas d’un accident de la route ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de plus de 30 jours.

La liste des délits intègre désormais le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie pour un conducteur, précise encore le ministère, rappelant que dorénavant la circulation en sens interdit et les dépassements délictueux font partie des circonstances aggravantes en cas d’accident.

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Sujets associés : Code de la route marocain - Ministère de l’Equipement et du Transport - Amendes

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