Le Maroc veut récupérer l’impôt sur les revenus des Français travaillant au Royaume

18 septembre 2012 - 13h52 - France - Ecrit par : J.L

Le gouvernement marocain veut récupérer l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) des fonctionnaires français employés au Maroc et qui continuent à verser leur IGR à la France.

Conformément à une convention visant à éliminer la double imposition, signée en 1970 entre le Maroc et la France, les employés français travaillant au Royaume, doivent verser leur IGR dans leur pays de résidence.

Les ministres des Finances des deux pays devraient étudier dans les prochains jours les modalités de récupération par le Maroc, de l’IGR versé par des fonctionnaires français installés au Maroc, à la France depuis 1987.

Le Maroc avait publié récemment au bulletin officiel, un accord signé avec la France en 1989, selon lequel le Royaume a le droit de récupérer l’impôt sur le revenu prélevé par l’Etat français sur les salaires de ses employés au Maroc.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Administration - Convention - Emploi - Impôts

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.

La stratégie du Maroc pour s’imposer dans la sous-traitance aéronautique

Depuis 25 ans, le Maroc travaille à s’imposer dans la sous-traitance aéronautique mondiale. Quelle stratégie a-t-il défini pour atteindre son objectif ?

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction...

Maroc : la réforme de l’impôt sur le revenu sera effective en 2023

Annoncé en juillet dernier, la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) entre dans sa phase active dès 2023. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, plus rien ne pourra retarder son application.

Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier...

Combien de Marocains ont émigré à l’étranger cette année ?

À fin septembre dernier, plus de 26 000 Marocains ont émigré à l’étranger pour s’y installer et travailler, d’après le ministère chargé de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences.

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

Cafés et restaurants marocains : au bord de la faillite, ils appellent à l’aide

Au Maroc, les propriétaires de cafés et restaurants dont le secteur est au bord du gouffre plaide pour un allègement fiscal. Les taxes et impôts imposés par certaines communes tuent leurs commerces.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.