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Les MRE, le Parlement et le Conseil

20 juillet 2006 - 11h14
Les MRE, le Parlement et le Conseil

Le discours Royal de novembre 2005 eut le grand mérite d’introduire dans le système politique national, stéréotypé et apathique, une équation nouvelle et originale : MRE- Parlement- Conseil.

Malheureusement, cette belle combinaison, symbole parfait de l’égalité de tous les marocains devant la citoyenneté, n’a duré que le temps d’une petite saison et fut emportée par la décision du 16 juin 2006 qui l’a amputé de son volet essentiel : le Parlement.

Le couple MRE-Conseil apparaît ainsi à beaucoup de MRE comme dénudé et orphelin.

Il va sans dire que cette décision, qui a surpris par sa forme et sa formulation, fut pour les MRE une douche écossaise, froide et glaciale. Pire encore, elle donne même l’impression de miser sur leur résignation.

Peine perdue. Ces derniers, toutes générations confondues, s’estimant lésés dans leurs droits les plus essentiels (vote et éligibilité) ont décidé de réagir et demandent que justice leur soit rendue.

Désormais, tous leurs regards sont tournés vers Rabat et tous leurs espoirs suspendus au prochain discours de SM le Roi.

En attendant, que doivent-ils faire et quelle attitude doivent-ils adopter ?

La réponse à ces interrogations reste problématique tant l’incertitude est grande. Les MRE sentent dans leur majorité que le dénouement de cette crise ne dépend pas uniquement de leur seul choix mais reste lié à des facteurs extérieurs qui risquent, dans les jours qui viennent, de peser dans la balance. Ils se voient de ce fait réduits à quelques choix cornéliens :

1)la résignation :

Subir sans réagir, renoncer à des droits légitimes, accepter de revenir à la case de départ, rester à l’écart du processus politique en cours, sont des choix et des postures que les MRE refusent aujourd’hui d’accepter ou de prendre. C’est un fait incontestable. Ils sont convaincus que si telle est leur décision, s’en est fini de la dynamique et des espoirs suscités par le discours royal de 2OO5. La résignation et le renoncement sont perçus comme le moyen le plus contestable de retourner à l’avant novembre 2OO5 avec tout ce qu’il comporte comme indécision et incompréhension.

2) exiger la création d’un Conseil Supérieur spécifiquement MRE :

Certainement et c’est la moindre des choses car c’est un acquis qui figure en bonne place dans le discours du 6 novembre 2005. C’est aussi une veille revendication qui a tardé, pour différentes raisons, à se traduire dans la réalité politique et institutionnelle marocaine. Mais, aujourd’hui, il est bien admis que la mise en place d’un Conseil Supérieur, constitué par les MRE et pour les MRE, présente une solution pertinente à la question de leur participation politique institutionnelle. D’autant plus qu’un Conseil pourrait, sous certaines conditions de fond et de forme, servir de cadre de débat, de réflexion, de décision et de proposition permettant à des membres compétents, issus des rangs des MRE et dévoués à leur cause, de porter très haut leurs doléances, leurs revendications, leurs attentes et celles de leurs enfants en matière d’enseignement, d’éducation, de formation, de citoyenneté et d’emploi.

Mais là aussi, c’est le flou total qui domine. Les MRE ne savent plus à quel saint se vouer. Ils ne savent ni comment ce Conseil sera composé, ni quels pouvoirs et prérogatives lui seront attribués.

Bien entendu, les pronostics les plus sérieux et les plus farfelus vont bon train. La diffusion récemment d’un avant-projet de dahir exposant les modalités de constitution et de composition de ce Conseil a semé le trouble dans les esprits et a donné libre court à toutes sortes de prévisions.

Aujourd’hui, les MRE sont en droit de s’interroger sur les tenants et les aboutissants de la création de ce Conseil : est ce une simple compensation qui vient aider les MRE à faire leur deuil des droits de vote et d’éligibilité ? Ou bien est-elle la traduction sincère et réelle des instructions de SM le Roi exprimées clairement le 6 novembre 2005 ?

Les MRE doivent-ils se contenter de ce Conseil et se résigner à ne plus exiger l’exercice de leur droit de vote et d’éligibilité, ce qui les priverait de toute représentation dans les instances parlementaires issues des élections de 2007 ?

3) exiger le rétablissement du droit de vote et d’éligibilité.

Soyons clairs : les MRE se sentent aujourd’hui victimes d’un déni de droit. Et s’ils exigent une participation au Parlement qui passe par le rétablissement de leurs droits (vote et éligibilité), ce n’est pas pour une simple histoire de prestige ou d’amour propre mais bien une histoire d’égalité devant la citoyenneté et la marocanité. C’est une affaire de droits constitutionnels.

Brader ces droits c’est pour la majorité des MRE une façon peu glorieuse d’accepter le fait accompli et de renier les acquis du discours Royal.

Appelons un chat un chat, la création d’un Conseil Supérieur est nécessaire et indispensable mais elle ne peut servir d’alibi pour reléguer la participation des MRE aux élections législatives prochaines aux oubliettes de l’histoire ou à 2012.

Leur permettre en 2007 d’avoir une représentation effective dans la première chambre du Parlement, qui tienne compte de leur diversité (jeunes, femmes, répartition géographique...), de leur nombre (10 %), de la place qu’ils occupent dans l’économie nationale, sans oublier les autres apports (culturels, politiques et sociaux...), est tout simplement une décision de bonne et sage gouvernance.

La présence de représentants légitimes des MRE dans ces deux institutions, Parlement et Conseil Supérieur, comme l’a stipulé le discours de novembre 2005, ne peut-être que l’un des atouts majeurs de cet ambitieux processus de modernisation et de démocratisation de nos institutions nationales qui, espérons-le, franchira une étape nouvelle et décisive en 2007.

Les échéances politiques et électorales sont, dans la vie d’un peuple moderne et civilisé, un moment fort où toutes les opinions ont droit de cité et où la pratique de la démocratie et la citoyenneté retrouve toute sa raison d’être. Mais au-delà de toutes ces considérations, la participation des MRE aux élections législatives de 2007, au même titre que leurs concitoyens, est un droit. Elle ne se pose pas en termes de morale ou d’éthique mais en termes de droit, de justice et d’égalité devant la citoyenneté.

Certes, cette participation ne va pas sans poser des problèmes de toute nature et à tous les niveaux de son organisation et de son déroulement. Mais c’est le propre de toute opération électorale de cette dimension.

Regardons un peu ce qui se passe autour de nous : tous les pays de l’Europe occidentale ont réussi à régler la question de la représentation institutionnelle de leurs citoyens expatriés. Beaucoup de petits pays de l’Europe de l’Est nouvellement indépendants ont récemment tenté et réussi des expériences similaires. Et pourtant, tous ces pays sont revenus de loin.

Le Maroc ne peut pas faire l’économie d’une telle réforme institutionnelle et politique. Il doit, par conséquent, s’atteler à la tâche pour donner à ses citoyens MRE toute la place qu’ils méritent aux seins des institutions nationales.

La question de l’absence de moyens logistiques et de l’insuffisance des garanties (politiques, juridiques...) mise en avant le 16 juin est-elle à ce point indépassable ? Si ces difficultés sont à ce point énormes, que devons-nous, ou que pouvons-nous faire ensemble, MRE, gouvernement, partis politiques, ONG, pour trouver les solutions les plus adaptées afin de les régler et les dépasser ?

Autrement dit, rien ne sert de finasser, de perdre du temps et de gaspiller des énergies. Rien ne sert de se mettre à dos tous les MRE, dont l’attachement aux valeurs et institutions suprêmes du Maroc n’est plus à démontrer, qui sont aujourd’hui rassemblés autour d’une même revendication légitime. Ils sont tous convaincus que tout retour en arrière, à l’avant 6 novembre 2005, leur serait préjudiciable.

Les MRE, le Parlement et le Conseil ne forment pas une équation contre nature, une aberration politique. Ce n’est pas non plus, pour utiliser une métaphore bien connue, une dangereuse version du triangle des Bermudes craint par tous les marins pour ses eaux agitées et dangereuses ou encore une nouvelle version du fameux film de Sergio Leone dans lequel Clint Eastwod tire sur tout ce qui bouge.

Absolument pas. Le triangle MRE- Parlement- Conseil est une donne politique sérieuse et une proposition historique pertinente qui s’imposera tôt ou tard dans nos mœurs politiques et institutionnelles. Autant la rendre effective maintenant.

  •  Mohammed MRAIZIKA : chercheur en Sciences Sociales et en Droit International Humanitaire / Président d’almohagir



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