Programme du Parti du Progrès et du Socialisme

et d’autre part, à lever les obstacles qui entravent toute émulation de l’entrepreneuriat, tels :

* le manque de transparence dans les affaires et la permanence des chasses gardées, des rentes, des privilèges, des passe-droits, agréments, clientélisme, parenté, délit d’initiés et accès inégal aux marchés. Ce qui pose toute la problématique de la concurrence loyale entre les entrepreneurs (équité dans l’accès à l’information, égalité de traitement pour bénéficier des crédits) ;

* la persistance du fléau de la corruption qui lamine l’effort national de promotion de la TPE- PME, affecte le rythme de la croissance, décourage l’investissement, réduit les opportunités d’affaires et entrave l’émergence d’une nouvelle classe d’entrepreneurs.

B - Améliorer la compétitivité de l’économie pour gagner des parts de marché à l’international.

Si le choix de l’ouverture sur le marché mondial est irréversible, notre pays doit assumer ce choix et ne pas subir passivement les effets pervers de la mondialisation et de l’ouverture. Pour tirer profit des opportunités offertes par cette ouverture, le pays doit gagner absolument le défi de la compétitivité. Pour ce faire, il faut se doter d’une véritable stratégie industrielle qui conférerait au pays des avantages comparatifs réels dans des « niches » de productivité tout en veillant à être compétitif sur le marché domestique. Le coût des transactions, le rôle de l’administration et de la justice, les compromis salariaux, l’investissement dans la recherche et l’innovation, la transparence fiscale et l’assainissement de l’environnement de l’entreprise...constituent les déterminants de cette compétitivité globale.

Il faut d’urgence organiser le « réseau Maroc » à travers le monde en mobilisant toutes les parties prenantes : Grande agence de promotion unique (sous la houlette du Chef du gouvernement au lieu des multiples organismes actuels) ; diplomatie politique du parlement et des partis ; diplomatie culturelle par un réseau de centres culturels marocains dans des pays étrangers sélectionnés ; diplomatie humaine par société civile et diasporas marocaines ; Chambres et Associations professionnelles ; Banques et entreprises ; Etudiants ; Universités et écoles ; Professionnels du commerce extérieur et de la communication ....

C - Améliorer l’efficacité de l’investissement.

Le taux de l’investissement étant fixé à un niveau relativement élevé,il serait difficile dans l’état actuel des choses de le porter à un niveau supérieur. Le problème réside dans l’efficacité et le rendement de cet investissement. C’est pour cela que l’un des gisements de la croissance réside justement dans l’efficacité de l’accumulation du capital. On y parviendra à travers une série de mesures : réorienter l’investissement en priorité vers les secteurs productifs et créateurs d’une forte valeur ajoutée, investir dans l’innovation et la recherche, réduire les faux frais et par conséquent le coût de l’investissement, promouvoir une gestion saine de l’entreprise tant privée que publique, mettre en œuvre une gouvernance démocratique particulièrement dans les établissements publics qui constituent le premier investisseur du pays.

D- Pour un secteur privé socialement responsable et acteur à part entière du développement

Le secteur privé a un rôle fondamental à jouer dans le processus de développement aux côtés du secteur public, qui demande en ce qui le concerne à être réhabilité, modernisé et démocratisé.

L’Etat a pour responsabilité de promouvoir le secteur privé productif à travers notamment :

Le PPS propose de promouvoir et d’encourager le concept d’entreprise socialement responsable, concept pour lequel d’ailleurs les entreprises du secteur public devront constituer un modèle. L’entreprise socialement responsable est celle qui s’astreint au respect de ses obligations sociales et des lois, au respect de l’environnement, au respect des droits des travailleurs en matière de salaires, de liberté syndicale,de conditions de travail, de prévoyance sociale....L’entreprise socialement responsable devra mettre au centre de ses objectifs le développement des qualifications des travailleurs et reconnaître à ces derniers un droit d’intervention sur certaines questions essentielles relatives à sa gestion et à sa stratégie.

E - Tout pour l’emploi

La problématique de l’emploi est au cœur de notre programme et au centre des préoccupations du PPS. Il ne s’agit pas de n’importe quel emploi, mais d’un emploi décent qui garantisse la dignité de l’homme et lui assure une vie convenable. S’il n’y a pas de solution magique à ce niveau, nous pensons qu’il faille explorer toutes les voies possibles et faire « feu de tout bois ». Le programme emploi que nous préconisons peut se décliner dans les mesures suivantes :

E.1- Mesures générales

* Construction de routes, pistes et ponts pour désenclaver le monde rural
* Développement de la petite et moyenne hydraulique
* Reboisement et promotion d’une sylviculture adaptée pour combattre la désertification et l’érosion des sols.
* Aménagement du littoral.

E.2 - Mesures spécifiques.

Ces mesures à caractère général, doivent être complétées par des actions spécifiques dont :

Réorientation en profondeur de stratégies sectorielles

A - Le PPS se prononce résolument en faveur d’une réorientation en profondeur des stratégies sectorielles mises en œuvre durant les dernières années en remettant au cœur de leurs objectifs la question sociale.

A.1 - Ceci est vrai pour le Plan vert dont les objectifs volontaristes qui lui ont été assignés (en matière de PIB agricole, d’investissements, de création d’emplois...) ne sauraient cacher l’exigence d’une révision profonde, notamment sur les plans suivants :

* procéder à un rééquilibrage des efforts et des investissements entre le pilier 1 (développement d’une agriculture rentable à haute productivité destinée essentiellement à l’exportation) et le pilier 2 (développement de l’agriculture sur la base des principes de l’économie sociale et solidaire). Ce dernier pilier doit bénéficier d’un intérêt primordial, il s’agit là d’une exigence sociale ; fonder le développement de notre agriculture sur la performance de quelques milliers d’exploitations et d’investisseurs privés à qui on accorde de larges avantages (en matière fiscale, en matière de foncier et de possibilités de financement) et travaillant pour l’exportation constitue un choix de classe manifeste qui interpelle également sur son efficacité économique ;

* la lutte contre la précarité dans le monde rural est une question essentielle ; le plan Maroc Vert doit donc prévoir les mécanismes permettant de contrecarrer l’inégalité des rapports entre capitalistes privés et petits producteurs, notamment dans le processus d’agrégation prévu par le pilier 1 ;il faut assurer des prix rémunérateurs aux petits paysans et des emplois décents aux travailleurs agricoles et ne pas les laisser soumis aux règles imposées par les investisseurs privés mus exclusivement par des objectifs de rentabilité et de profit ;

* enfin, le développement de l’agriculture ne saurait être dissocié d’une grande politique de promotion du monde rural à travers une approche intégrée de développement des activités non agricoles (industrie, artisanat, tourisme...), l’accès à l’eau potable, aux soins et de promotion
de la femme rurale.

A-2 - Ceci est vrai également pour le secteur industriel : une analyse en profondeur des résultats du Plan d’Emergence industriel révèle que les choix faits par le Maroc de se positionner sur un certain nombre de métiers (offshoring, automobile, aéronautique, agroalimentaire et produits de la mer) n’ont pas permis de développer une offre exportable à forte valeur ajoutée, tandis que le marché intérieur et la satisfaction de besoins essentiels de la population n’entrent pas dans les objectifs majeurs du Plan. L’octroi d’avantages incitatifs multiples pour attirer l’investissement privé dans les « métiers mondiaux » du Maroc n’a pas été accompagnée de conditionnalités fortes en matière de création d’emplois décents avec tout ce que cela implique en matière de qualification, de salaires, de conditions de travail, de protection sociale... ; les emplois créés restent bien souvent des emplois précaires et peu qualifiés.

Le Maroc doit se donner les moyens d’une grande ambition industrielle en empruntant ainsi la voie noble vers la compétitivité et la croissance de la productivité grâce à l’innovation, à la formation/qualification, à l’insertion dans les chaînes de valeur globalisées les plus dynamiques. Cette vision du développement industriel mérite d’être soutenue par un consensus national de toutes les forces vives de la nation à travers des états généraux de l’industrie qui concrétiseront l’ambition industrielle du Maroc à travers notamment : *une territorialisation/régionalisation du plan de développement industriel s’appuyant sur des pôles de compétitivité régionaux impliquant opérateurs publics et privés, universités, instituts de formation, régions … le soutien et l’accompagnement des PME/PMI pour créer un tissu dense et dynamique de sous-traitance et le développement des partenariats avec le public ou les grands groupes industriels.

A-3 - Le secteur touristique constitue pour notre pays une réelle opportunité compte tenu de l’importance que prend l’industrie touristique à la fois comme source de dynamisme économique et vecteur de création d’emplois ; il convient de veiller à combler les retards accumulés en matière d’infrastructures hôtelières et de formation des capacités humaines tout en veillant à desserrer les contraintes de financement, facteurs qui ont retardé la réalisation de la vision 2010. Notre parti se prononce pour une réorientation de la politique touristique dans le sens de la promotion d’un tourisme responsable, respectueux de contraintes environnementales notamment lors de la construction des grands complexes touristiques ; dans le sens également d’une meilleure valorisation de notre patrimoine culturel, l’écotourisme dans le monde rural ou dans les zones montagneuses offrant de réelles potentialités. Par ailleurs, il convient de mener une politique ambitieuse de promotion du tourisme intérieur, pour mieux se prémunir des aléas de la conjoncture économique et politique mondiale.

A-4 - Le secteur de l’artisanat constitue un levier important pour le développement économique et un gisement de main d’œuvre. Sa contribution à l’économie est loin d’être négligeable. Il participe à hauteur de 20% au PIB et occupe 2 millions de personnes, soit 20% de la population active au niveau national.

En plus de ces données à caractère économique et social, force est de relever que le secteur constitue un moyen de transmission et de perpétuation de nos traditions culturelles et constitue de la sorte une mémoire vivante de notre peuple et un patrimoine qu’il faudra absolument sauvegarder.

Toutefois, le secteur de l’artisanat souffre de plusieurs goulots d’étranglement tenant à l’aspect institutionnel, au financement et aux conditions de travail.

Partant de ce constat, le PPS propose un plan de restructuration et de redressement du secteur considéré, comme cela a été précisé auparavant, dans sa double dimension : en tant que producteur de marchandises et de richesses matérielles d’une part et en tant que patrimoine artistique et culturel d’autre part. Autrement dit, la reconversion de l’artisanat, telle que nous l’envisageons, ne doit pas aboutir à sa transformation en industrie moderne et entraîner sa disparition à l’instar de ce qui s’est passé ailleurs dans les sociétés industrialisées. L’artisanat marocain connu à travers le monde par ses différents métiers est une richesse qu’il faut absolument préserver. En partant de ces considérations, nous proposons le plan d’action suivant :

Une mise à niveau institutionnelle à travers les mesures suivantes :

Une mise à niveau productive à travers les mesures suivantes :

Une mise à niveau sociale à travers les mesures suivantes :

A-5 - Le secteur de la pêche doit être traité comme un véritable levier de développement capable de contribuer à l’amélioration de la balance commerciale du pays grâce à son potentiel à l’exportation, à la création des emplois productifs par une transformation locale du poisson et la création d’une véritable industrie de la pê e che, et en participant enfin à l’amélioration du niveau nutritionnel de la population en faisant du poisson, non seulement, un complément à la viande, mais un véritable substitut. Il est inadmissible que, dans un pays comme le Maroc, la consommation moyenne du poisson ne dépasse pas 16 kg, par tête d’habitant et par an, sachant que cette consommation est très faible dans les régions de l’intérieur.

Le Plan Halieutis couvrant la période décennale 2010-2020 comporte certes des aspects positifs, mais il est loin de répondre aux objectifs décrits ci-dessus et ne s’attaque pas aux problèmes endémiques du secteur relatifs notamment à la gouvernance et à l’économie de rente. Pour ce faire, le PPS propose :

B- Quelle démarche pour la définition des plans de développement sectoriels ?

Plusieurs départements ministériels à vocation sectorielle se sont dotés de stratégies et de plans de développement pour leurs secteurs respectifs : plan Maroc Vert pour l’agriculture, plan Azur pour le tourisme, plan Emergence industrielle, plan Halieutis pour la pêche...Cette démarche comporte des aspects positifs dans la mesure où elle ouvre des perspectives d’action exploitant les potentiels de progrès des différents secteurs avec des objectifs très élevés dénotant un certain volontarisme. Sur un certain nombre de points, ces plans doivent être infléchis et réorientés. Mais concernant la démarche elle-même, il y a lieu de souligner les lacunes suivantes :

* un moyen de donner de la visibilité et de la lisibilité aux choix et priorités de la politique économique et sociale ; ce qui est de nature à mobiliser les investisseurs, les collectivités locales, les ONG et tous les secteurs de développement ;
* un moyen de renforcer l’expression interministérielle de politiques publiques et, ainsi favoriser la synergie des moyens et l’intégration entre les projets de développement ;
* un moyen de renforcer la régionalisation ; chaque région devant être dotée de son plan de développement cohérent avec les priorités nationales.

La planification stratégique devra fournir un cadre de référence unifié aux différentes politiques sectorielles, tant au niveau national que régional. Ce cadre de référence implique pour les politiques publiques de s’inscrire d’emblée dans la mise en œuvre des principes consacrés universellement du développement humain et du développement durable d’ailleurs étroitement liés :

Développement humain dans les sens où toutes les politiques publiques doivent converger pour combler, à terme, tous les déficits et toutes les inégalités en matière d’éducation, de santé, d’emploi, de culture, d‘accès aux services publics fondamentaux, de promotion de la femme et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion,

Développement durable, dans le sens où les politiques publiques doivent veiller à l’équilibre entre trois exigences : développement économique, progrès social et protection de l’environnement. La protection de l’environnement ne signifie pas seulement la lutte contre les diverses formes de pollution pour procurer un cadre de vie sain aux population, mais elle comporte une dimension plus fondamentale de solidarité intergénérationnelle et inter régionale, fondées sur l’exploitation modérée, rationalisées et partagée des ressources naturelles avec l’objectif d’apporter une réponse cohérente aux défis du monde rural, de maîtrise de la croissance urbaine, de gestion rationnelle des ressources hydriques, de lutte contre toutes les formes de dégradation des milieux naturels ; eaux, sols, forêts, littoral, zones humides, richesses végétales et animales, terres arables.

Ainsi, l’action sociale du gouvernement ne doit pas consister à réduire ou « assécher » les phénomènes de pauvreté, d’exclusion et de précarité...considérés comme les effets « inévitables » de la croissance économique du fait de l’orientation libérale qui globalement continue de l’inspirer. Il faut refuser les modèles de croissance excluante et opter pour une politique sociale inclusive s’inscrivant d’emblée dans le référentiel du développement humain.

De même, une politique en matière d’environnement fondée sur une tentative a posteriori de corriger ou de réduire les dégâts à l’environnement s’avérerait illusoire, peu efficace et, dans tous les cas, extrêmement coûteuse.

De ce point de vue, il est important que l’Etat se préoccupe de mettre en cohérence les grandes références stratégiques des politiques publiques ; ainsi, à titre d’exemple, il conviendrait de fusionner sous un document simplifié la charte de l’aménagement du territoire, la charte de l’environnement, la stratégie nationale, certains volets du plan Maroc Vert et de la stratégie énergétique...pour gagner en lisibilité et favoriser la coordination interministérielle.

Une croissance équilibrée, réductrice des inégalités spatiales et sociales

La croissance ne signifie pas le développement. C’est une lapalissade. Le développement se mesure par l’amélioration des conditions de vie de la population et la réduction des inégalités à la fois spatiales et sociales. Pour ce faire, le programme que propose le PPS met l’humain au centre du développement et fait du « social » et de la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, son credo de base.

A - Réduire les inégalités campagnes- villes et promouvoir le monde rural.

Une bonne partie des problèmes de la ville trouvent leur source à la campagne qui draine annuellement un « surplus » de population de 500 000 personnes. Le développement du monde rural et sa mise à niveau économique et sociale constituent un impératif du développement du pays dans son ensemble. Le programme que propose le PPS s’articulera autour des axes suivants :

* La liquidation des régimes d’appropriation collective des terres et la levée des freins fonciers qui bloquent l’investissement et la modernisation de notre agriculture, mise des terres guich , collectives et de la réforme agraire à disposition des agriculteurs qui les exploitent , et constitution d’une réserve foncière publique à partir des terres habous et du domaine public de l’Etat au service des objectifs stratégiques en matière de recherche, de formation, production de semences, promotion de l’investissement
* La réforme des circuits de commercialisation et, notamment, la réduction immédiate à 3% des taxes prélevées dans les marchés de gros,
* La mise en place, en substitution au fonds de développement agricole, d’un fonds de soutien à l’intensification agricole alimenté par les taxes fiscales indirectes supportées par les agriculteurs,
* La mise en œuvre d’approches territorialisées et l’élaboration d’une carte des vocations agricoles de la superficie agricole utile, avec l’impératif d’interdire explicitement toute mise en culture dans les terres marginales et notamment les terres de parcours,
* La conduite d’une action vigoureuse de remembrement en donnant la priorité aux terres à haut potentiel et en mobilisant les financements nécessaires par l’institution d’un impôt foncier dédié à cette action,
* Le recouvrement de la participation des bénéficiaires des investissements effectués par l’Etat dans les périmètres irrigués,
* La révision du système de tarification de l’eau en fonction de son coût de production, du coût de pompage et, également, en fonction des cultures concernées et de la qualité de l’eau.

* de favoriser la réalisation des infrastructures de base (eau, électrification, santé, enseignement, routes pistes et ponts, petite et moyenne hydraulique...)
* de promouvoir la femme rurale, axe majeur de l’intervention de l’Etat pour réduire les déficits sociaux dans le monde rural à travers la scolarisation des petites filles, l’alphabétisation, l’intégration par l’emploi à travers les coopératives , la lutte contre toutes les formes de discrimination,...
* de développer les activités non agricoles particulièrement en favorisant le tourisme rural, l’artisanat en liaison avec l’activité agricole (meunerie, boulangerie, mécanique, menuiserie,...) les activités agro-industrielles (chaîne de froid, production d’aliments de bétail, conditionnement de semences ...).

B- Réduire les inégalités sociales, renforcer la cohésion nationale et réhabiliter le service public.

La réduction de la fracture sociale constitue un véritable enjeu pour la stabilité politique et la paix sociale dans le pays, condition sine qua none pour le renforcement de la démocratie et du développement. Les deux phénomènes vont de pair.

B.1 - Pour un partage plus équitable des richesses.

Une profonde réforme fiscale est nécessaire : la réforme fiscale que nous proposons vise deux objectifs complémentaires : d’une part, favoriser l’investissement et lutter contre les revenus spéculatifs en instaurant des taux différenciés selon la nature de l’activité ; d’autre part, protéger et soutenir le pouvoir d’achat des larges couches populaires à travers notamment la réduction, ou la suppression , des taux de la TVA sur une série de produits de base comme les médicaments, les produits alimentaires de base, le relèvement du seuil d’exonération de l’IR à 48 000 DH. Le PPS estime que le rendement de la fiscalité, indispensable à tout développement, tient à la généralité de son application, et sa bonne adaptation vient de la pluralité de ses formes. Mais son caractère juste dépend de deux autres vertus : l’une est technique, la connaissance précise de toute capacité contributive ; l’autre est politique, à savoir, la volonté de s’attaquer à la rente, à la spéculation et d’instaurer une véritable équité fondée sur la capacité contributive de chacun ; c’est au pouvoir politique de redresser, par la loi fiscale, les inégalités et les injustices en matière de revenu ou de fortune ;

C’est ainsi que nous proposons de :

B.2- Assurer la gratuité et la qualité des services sociaux de base comme leviers fondamentaux de l’égalité des chances.

Les droits fondamentaux de la personne humaine dont le droit à l’éducation, à la santé, au logement...doivent être au cœur de l’action du futur gouvernement. A ce titre, le PPS en se situant dans le droit fil de ses valeurs fondamentales de progrès, de solidarité et de défense de la dignité humaine, préconise les mesures suivantes :

B.2.1- L’éducation : une priorité nationale

Le Parti du Progrès et du Socialisme, prenant en considération les nouvelles donnes des retombées de la mondialisation et de l’importance de la formation du capital humain pour faire face à la compétitivité dans une économie de plus en plus internationalisée, et attaché aux principes fondamentaux de la dignité humaine, de l’égalité des chances et de la solidarité sociale, fait du développement du secteur de l’éducation et de la formation, et celui de la recherche, une priorité nationale, et s’engage à défendre avec vigueur et détermination une véritable refondation de l’école et de l’université au service du développement économique, social et culturel. Il s’engage à contribuer à apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux diverses problématiques et trouver des solutions adéquates aux multiples insuffisances et dysfonctionnements, ouvrant ainsi la voie à la
naissance d’une nouvelle école nationale réconciliée avec son environnement et en phase avec les besoins de la société et les attentes des citoyens.

Dans ce cadre, le Parti du Progrès et du Socialisme propose dans son programme électoral :

1/ Pour construire l’école de l’égalité des chances, nous proposons

I - Une école généralisée gratuite et obligatoire de 3 à 15 ans, les assurant une éducation adaptée, répondant aux besoins individuels quelques soient les conditions sociales et les territoriale, sans oublier enfants aux besoins spécifiques,

II - Une réduction significative des déperditions scolaires grâce à l’adoption d’un enseignement individualisé, d’appui aux élèves en difficulté, une orientation basée sur l’évaluation des acquis et des aptitudes de chacun,

III - Un accompagnement matériel des élèves, notamment des plus démunis (transports, cantines, internats),

IV - Des infrastructures adaptées aux territoires et aux communautés.

2/ Pour asseoir une école de qualité, donnant une éducation à même de contribuer au développement individuel, à l’autonomisation personnelle, à la socialisation de tous et de chacun, et préparant à une formation pédagogique et professionnelle, en conformité avec les besoins de la société et des citoyens, dans le cadre d’un référentiel national de connaissances, d’aptitudes et de valeurs, nous proposons :

I - une refonte des curricula et des manuels scolaires en conformité avec les orientations de la Charte Nationale,

II - l’adoption de méthodes didactiques contribuant à l’acquisition de capacités d’analyse, de synthèse, de résolution de problèmes, et participant à l’autonomie des apprenants, à l’éveil critique et à l’auto- apprentissage,

III - une grande priorité accordée à l’enseignement des langues étrangères, à côté des langues nationales,

IV - Un enseignement des sciences contribuant à l’épanouissement de l’esprit scientifique et au raisonnement logique (laboratoires, visites de terrains, observation)

V - une place de choix doit être donnée à l’enseignement, l’apprentissage et l’utilisation des technologies de l’information,

VI - l’adoption de rythmes scolaires adaptés aux divers niveaux, territoires et communautés,

VII - l’instauration de systèmes d’évaluation des acquis des apprenants en conformité avec les objectifs énoncés plus haut.

3 - Pour l’émergence d’une école citoyenne et anticipatrice de changements : L’école doit être conçue de telle façon qu’elle ne reste plus cantonnée dans le seul exercice de l’enseignement et dans la transmission de savoirs, subissant plus ou moins passivement les changements sociaux et culturels, comme une fatalité externe à elle, mais qu’elle soit en permanence appelée à anticiper ces changements, à les dompter et les moraliser pour mieux répondre aux nouveaux besoins attendus de la société et des citoyens, devenant ainsi un agent majeur de mutations, de progrès social, de respect d’éthique, d’émancipation culturelle et d’épanouissement personnel, tout en restant attachée aux valeurs fondamentales du projet sociétal que nous proposons. L’école doit être également capable de contribuer à la formation citoyenne et civique des apprenants et à leur socialisation. L’apprentissage du respect de l’éthique dans l’exercice de tout acte, l’acquisition de comportements citoyens dans la vie sociale, familiale et professionnelle, l’acceptation de l’autre avec ses différences et ses opinions et croyances sont autant de fondements nécessaires et d’outils pédagogiques indispensables à une formation à l’écoute, à la communication, au respect et à l’échange interculturel.

Les fondements et valeurs ci-dessus énoncés ne sont pas spontanément réunis dans l’école, pour leur concrétisation dans la pratique quotidienne, qu’ils soient formellement précisés mais nécessitent et accompagnés d’objectifs bien définis, de mesures de mise en œuvre et d’évaluation basées sur les deux leviers majeurs agissant transversalement sur l’ensemble du système de l’éducation et de formation. Traitant des objectifs et des mesures dans une présentation annexes, nous nous attachons à développer succinctement les deux leviers sans lesquels aucun progrès réel et significatif ne peut être réalisé, à savoir : la formation et l’évolution des ressources humaines et la gouvernance du système éducatif et des établissements.

1 - La question des ressources humaines :

Elle est au cœur de la problématique de l’éducation et elle est aussi la plus complexe et la plus difficile, tant les résultats de toute réforme dans ce domaine sont intimement liés à l’acte pédagogique, à sa qualité, sa pertinence, sa cohérence, et à l’engagement, à la mobilisation, à l’esprit de mission et de responsabilité de l’encadrant, dépendent essentiellement de sa sélection, sa formation, sa formation continue, son évaluation et sa promotion

1.1 - Cela suppose au niveau scolaire :

I- Des instruments qui valorisent, le métier de l’enseignant, avec des bourses attractives allouées aux meilleurs bacheliers,

II - Une formation approfondie, suivie d’une période de deux années formation alternée,

III - Un concours d’obtention du certificat d’aptitude, après cette formation, avec intégration au cycle des professeurs des écoles,

IV - Un cadre claire et évolutif permettant aux enseignants d’évoluer dans ce cadre, tout en contribuant à les garder dans l’école,

V- Un système de promotion qui intègre les formations continues et les résultats obtenus

1.2- au niveau universitaire :

I - Création d’un cadre d’assistants permettant d’attirer les meilleurs éléments détenteurs de Master et diplôme d’ingénieur de préparer, dans de bonnes conditions, leur doctorat, tout en se préparant au métier de professeur d’enseignant du supérieur et de chercheur,

II - Création d’un diplôme d’agrégation pour la titularisation dans le cadre des enseignants chercheurs, après la soutenance de thèse,

III - Refonte du statut des enseignants chercheurs qui favorise l’engagement et la qualité de formateur et de chercheur, et qui intègre la production scientifique et la productivité dans l’encadrement pour les promotions exceptionnelles,

IV - Facilitation de la circulation et de la mobilité nationale et internationale pour encourager la recherche-développement et l’innovation,

V - Instauration d’un système d’évaluation externe des enseignants-chercheurs pour leurs promotions,

VI - Gestion des ressources humaines décentralisée au niveau de l’université.

2- Le deuxième levier est celui de la gouvernance du système éducatif dans sa globalité avec :

I - Une révision des organigrammes des départements scolaire et universitaire basés sur une organisation donnant à ces départements les fonctions régaliennes d’orientation, de planification, de régulation, de définition des curricula et manuels, d’accréditation, d’évaluation et de coordination nationale,

II - Un approfondissement de l’autonomie des universités et des académies, leur donnant davantage de possibilités d’inter-réaction, de coopération, d’anticipation avec l’allocation des ressources humaines et matérielles pour l’accomplissement de leurs missions. Dans ce cadre, une refonte de la loi 01/00 relative aux universités et celle relative aux académies devrait être entreprise, avec réorganisation de leurs instances de décision et de gestion,

III - Une réadaptation du secteur de la formation professionnelle aux besoins de prise en charge des élèves quittant le système scolaire avant la fin du secondaire et aux attentes de l’entreprise, avec une parfaite coordination avec le système scolaire, ainsi que l’instauration de passerelles entre les deux et l’adoption du principe de validation des acquis,

IV - L’organisation d’un système d’orientation assurant la formation adaptée à chaque personne, avec l’instauration de mécanismes de passerelles entre les divers systèmes actuellement éclatés et non coordonné,

V - Mettre la recherche et l’innovation au cœur des missions de l’université, avec l’encouragement des entreprises à la participation aux projets de recherche- développement (crédit impôt recherche) et l’incitation au regroupement des universités et des entreprises autour de projets nationaux ou régionaux (pôles de compétitivité, clusters).

VI - Création d’un fonds de financement de dépôts de brevets et de valorisation de projets porteurs.

B.2.2 - Assurer l’accès aux soins et généraliser la couverture médicale

La politique de santé proposée par le PPS vise deux objectifs essentiels :

Les rapports annuels de l’OMS jugent sévèrement la réactivité du système national de santé, considéré comme faible, ce qui classe le Maroc dans la queue du peloton des pays à économie similaire. Les raisons d’un tel classement sont multiples, il est important d’en citer trois :

Malgré l’évolution et le chemin parcouru, la santé au Maroc présente encore des indicateurs et des dysfonctionnements alarmants : un taux de mortalité maternelle de 227 (134 selon www.makassib.ma) pour 100 000 naissances vivantes ; un taux de mortalité infantile de 40 (37,9 selon www.makassib.ma) pour 1000 ; un taux de mortalité en pré-hospitalier de 63% pour les accidents graves de la voie publique ; un taux d’occupation moyen des hôpitaux de 56% seulement, production très faible [3,6 interventions chirurgicales/chirurgien/semaine] ; 20% de la population la plus riche consomme 56% des soins alors que 20% de la population la plus pauvre n’en consomme que 3% (rapport de 1 sur 19) ; forte participation des ménages au financement des soins (54%) ; une inéquité dans l’offre et une inéquité dans l’accès aux soins entre les régions d’une part et entre le milieu rural et le milieu urbain d’autre part [31% de la population rurale est à plus de 10 km d’un centre de santé] ; déficit qualitatif et quantitatif en professionnels de la santé [l’OMS situe le Maroc parmi les 57 pays du monde qui connaissent une pénurie aigue de médecins : 5,4 médecins pour 10 000 habitants [« 12 pour 10000 en Tunisie, 13 pour 10 000 en Algérie »], exécution très faible des crédits allouée au ministère de la santé [48% seulement] ; centralisme administratif et absence de déconcentration ; une absence de politique du médicament ; une absence d’une véritable politique de prise en charge des urgences et des malades mentaux ; 146 établissements de soins fermés faute de personnels et de moyens médico-techniques ; une couverture médicale ne dépassant guère 30% de la population, ; une intervention directe de l’Etat par l’intermédiaire du ministère de la santé allant du rôle de prestataire de service à celui de pourvoyeur de financement, ou encore de régulateur [régulation autoritaire] et planificateur.

Le souci permanent du PPS est de pouvoir offrir à la société un système de santé efficace et performant, contribuant ainsi à la consolidation des liens sociaux par l’approfondissement de la valeur, de la solidarité et de la confiance au sein de la communauté. Afin de permettre au système national de santé de jouer pleinement son rôle qui consiste à garantir la santé pour tous avec équité, à permettre une prise en charge médicale de qualité à hauteur du développement souhaité pour notre pays et à mettre le citoyen au centre du développement, le PPS propose une « stratégie santé » dont les sept mesures phares sont :

1 - Le renforcement institutionnel du ministère de la santé : le développement du rôle de garant de l’équité, de la distribution de l’offre, de réglementation, de régulation [régulation formative et non autoritaire] et de démocratisation des soins,

2 - Rendre au citoyen la confiance dans le système de la santé par la moralisation du secteur, l’amélioration de l’accueil, l’information, la propreté, l’équité, la disponibilité des médicaments et du matériel médico-technique [matériel d’ostéosynthèse, ...],

3 - La mise en place d’une véritable régionalisation du système de santé [pour aboutir à une efficience gestionnaire et économique]. Les directions régionales de la santé auront pour mission la planification, la coordination, la gestion basée sur des résultats, la collaboration intersectorielle, la participation communautaire, le partenariat public-privé et la gestion des ressources humaines, matérielles et financières,

4 - Réduire la part supportée par les ménages dans le financement de la santé à moins de 20% [54% actuellement],

5 - Développer une politique de proximité de la prise en charge des urgences hospitalières et pré-hospitalières par la réorganisation, la restructuration et l’équipement des services d’urgences et la mise en place du Samu (service d’aide médicale urgente) marocain,

6 - La mise en place d’une politique du médicament :

* Mettre en place une nouvelle politique de fixation du prix du médicament,

* Investir dans le médicament générique,

* Mettre en place des mécanismes pour protéger les médicaments essentiels et de très grande utilité pour la population [le prix des médicaments essentiels doit être maintenu constant, voire abaissé ; en contrepartie, le prix des produits de semi-confort, de confort et de luxe pourront être relativement libérés]. L’objectif étant de protéger le pouvoir d’achat de la population et de lui garantir un accès suffisant aux médicaments indispensables et essentiels,

* Mettre en place des mécanismes réglementaires qui permettent d’ajuster la politique de remboursement dans le cadre de l’assurance-maladie, car il n’est pas logique de rembourser un produit de confort au même taux qu’un produit essentiel ; comme il n’est pas logique de rembourser un produit coûteux, alors que le même produit est disponible sur le marché à un coût inférieur
[générique],

* Promouvoir la rationalisation de la consommation par une information correcte et transparente,

* Rationaliser la prescription en renforçant l’éthique en matière de publicité et de marketing,

7 - Mettre en place une politique en santé mentale :

* Affecter plus de postes budgétaires à la psychiatrie,

* Mettre fin à la psychiatrie asilaire en intégrant la santé mentale dans la pratique médicale quotidienne,

* Combattre la stigmatisation et la discrimination des malades mentaux et de leurs familles,

* Intégrer la santé mentale dans toutes les structures hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et gérées de manière souple],

* Développer des partenariats avec les ONG et la coopération internationale.

Cette stratégie du PPS pour le développement de la santé admet une vision selon laquelle la santé et le bien être de la population représentent un investissement pour la société. Pour l’individu, santé et bien être constituent une ressource importante, qui lui permet de tirer une satisfaction de la vie et d’exercer pleinement ses rôles. Pour la société, des citoyennes et des citoyens en bonne santé représentent un gage de dynamisme et de progrès. Les sommes et les énergies de la collectivité consacrées à l’amélioration de la santé et du bien-être sont considérées par le PPS comme un investissement, et non comme une dépense de consommation. Mais comme tout investissement, il doit être dirigé vers les solutions les plus efficaces.

B.2.3 - Engager le pays dans un processus de développement cult
rel durable

Il s’agit de la meilleure voie pour, tout en valorisant notre patrimoine et notre civilisation enracinés dans l’amazighité, l’arabité et l’africanité, conforter l’ouverture culturelle du Maroc et promouvoir les valeurs de tolérance et de respect de la différence et de la diversité. C’est cette option qui garantit une lutte efficace contre les tendances obscurantistes fondées sur une vision sectaire et rétrograde de notre identité. En terme de politique publique, nous nous engageons, dans le cadre de la prochaine législature, à oeuvrer pour conduire une grande politique culturelle disposant des moyens nécessaires pour :

B.2.4 - Conduire une nouvelle politique du sport, à la mesure de ses enjeux économiques, socia
ux et culturels

1 - Il faut préciser que le sport est, pour la première fois inscrit dans la Constitution comme un droit du citoyen, au même titre que l’éducation et la santé. Partant de là, il appartiendra aux diverses institutions de l’Etat (Gouvernement, parlement, collectivités territoriales) de l’inscrire parmi leur préoccupation et d’assumer leur responsabilité pour permettre son exercice par tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur âge, ou de leur localisation géographique. Le sport doit être considéré comme une activité physique participant à l’épanouissement de la personnalité et au bien-être de la population. C’est le SPORT DE MASSE ouvert à tous et devant être pris en charge par tous les intervenants politiques, économiques et sociaux (administrations, Etablissement publics et privés, collectivités locales). A cet effet, le gouvernement fera adopter par le Parlement UNE CHARTE DU SPORT POUR TOUS qui précisera les modalités de la mise en œuvre du sport de masse à ces divers échelons, l’objectif étant de permettre à tout un chacun de pratiquer le sport en tant que facteur de développement physique et mental et instrument d’épanouissement humain. Une mention spéciale doit être accordée au SPORT scolaire et universitaire pour que tous les élèves et les étudiants puissent pratiquer le sport de leur choix dans les établissements qu’ils fréquentent.

2 - Sport de compétition : La pratique du sport de compétition au Maroc est très limitée et concerne à peine 1% de la population, ce qui limite le relèvement du nombre de pratiquants dans les associations sportives du pays et, de ce fait, la possibilité d’éclosion de nouveaux talents. La politique du prochain gouvernement devra s’appuyer sur une mobilisation de toutes les capacités de l’Etat et des collectivités territoriales pour développer la pratique du sport de compétition dans les diverses régions du pays de façon à multiplier par 3 le nombre de pratiquants durant la prochaine législature et atteindre le MILLION.

Pour cela, il faut augmenter sensiblement le budget du ministère de la Jeunesse et des sports à raison de 0,3 point chaque année pour qu’il atteigne 2%. Cela signifie l’augmentation substantielle des investissements dans l’infrastructure sportive et des subventions de fonctionnement des fédérations et des associations.

3 -Organisation sportive : Toute organisation sportive doit s’articuler autour de la REGIONALISATION que le pays s’apprête à mettre en œuvre. Chaque région doit pouvoir s’appuyer sur un Conseil Régional du Sport (CRS) regroupant les représentants des ministères du sport, de l’éducation, de l’intérieur, du Comité National Olympique, des autorités locales, des collectivités, des associations sportives et des ligues.

Ces organismes doivent agir dans le cadre de plans quadriennaux avec des objectifs déclarés et chiffrés pour développer le sport de compétition dans leur région : augmentation du nombre d’associations, développement des infrastructures, élévation du niveau de compétitivité. Il est essentiel que toutes les infrastructures sportives doivent être gérées dans ce cadre, en favorisant, autant que peut, leur mise à disposition des associations et l’abandon progressif de la tutelle de l’administration et des collectivités.

4 - Sport d’élite : Il n’est pas possible d’avoir des résultats honorables dans les diverses compétitions internationales auxquelles le Maroc participe (Jeux Olympiques, Championnats du monde et continentaux) dans les différentes disciplines sportives sans une politique sportive d’élite, favorisant la promotion des talents à travers des STRUCTURES D’EXCELLENCE. Nous proposons de mettre en place ces structures en partenariat avec le CNOM, les fédérations, les ligues et les associations concernées, pour permettre aux talents détectés dans les diverses disciplines sportives de s’adonner à leurs entraînements sans sacrifier leurs carrières (études, profession), selon des critères de sélection transparents et équitables. Des sections SPORT-ETUDES doivent être disponibles dans les diverses régions pour l’accueil des élèves sélectionnés. Des contrats-programmes doivent être établis entre les divers partenaires de ces opérations, en veillant à faire périodiquement les évaluations nécessaires.

5 - Formation des cadres : les cadres sportifs (dirigeants, entraîneurs, arbitres, médecins du sport, kinésithérapeutes, psychologues) doivent avoir dans le cadre des lois leur statut bien précisé. Leur formation et leur recyclage doivent être assurés par les organismes compétents, pour qu’ils puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions. Une politique de promotion des cadres nationaux, à tous les échelons, doit être menée par les divers intervenants pour les associations, les ligues et fédérations puissent s’assurer de leurs services dans le cadre de conventions de collaborations équitables pour tous.

6 - Lutte contre le dopage : le dopage est un danger réel pour la santé des sportifs. L’arsenal juridique et la politique de sensibilisation doivent être assurés par le gouvernement.

7 - Le hooliganisme doit être traité à la racine dans les écoles, les associations et les quartiers pour y mettre fin.

8 -Les médias sont les partenaires indispensables des acteurs sportifs. Leurs relations doivent se développer dans le cadre du respect mutuel et de la collaboration pour l’intérêt général.

9- un nouveau système de gouvernance du secteur, fondée sur la démocratisation et le respect de l’autonomie du mouvement olympique, la modernisation de la gestion des fédérations et des clubs.

B.2.5 - Une politique d’habitat qui préserve notre patrimoine architectural et réponde aux besoins de la population en matière de logement

La crise de l’habitat, tant dans les agglomérations urbaines que dans les villages et centres urbains, est devenue préoccupante. Elle a des retombées négatives sur le mode de vie et le paysage urbain ainsi que sur la détérioration de la qualité de la vie et la santé des citoyens.

Le PPS plaide pour l’adoption d’une politique d’habitat qui préserve le patrimoine architectural, humanise nos villes et facilite l’accès à un logement décent à tous les ménages en fonction de leur pouvoir d’achat. Il préconise :

A-Aller vers la parité et l’égalité effective des sexes.

En s’appuyant sur les acquis déjà réalisés notamment à travers le nouveau code de la famille et le nouveau code de la nationalité et ainsi que sur les avancées enregistrées en matière politique, social ou économique, le PPS militera pour la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions constitutionnelles en matière de parité, en proposant de :

B-Mener une grande politique de lutte contre la pauvreté et la précarité.

L’INDH est une initiative porteuse qui consacre le choix du pays de faire du développement humain la finalité de l’ensemble des stratégies sectorielles et des politiques publiques ; la force de l’IND provient du fait qu’elle repose sur les principes de la gouvernance démocratique et notamment de la démocratie participative.

Une première évaluation de l’INDH révèle que chaque fois que la population est associée aux processus de formulation et de suivi des projets, les résultats sont tangibles ; par contre, chaque fois que les pratiques autoritaires prédominent, chaque fois que l’autorité locale n’arrive pas à se débarrasser des vieilles habitudes où elle seule a le pouvoir de décider et d’allouer les ressources, selon des pratiques clientélistes ou bureaucratiques, les résultats et l’impact sur les populations ne sont pas au rendez-vous.

L’aide monétaire directe que peut apporter l’Etat devra s’attacher à éviter l’institutionnalisation et l’assistanat permanent ; l’action sociale devra privilégier la recherche de l’intégration économique et sociale, l’auto- prise en charge de la population, le développement de l’esprit de travail et le goût de l’effort ainsi que le développement d’activités génératrices de revenus.

C- Une attention particulière à l’égard des personnes aux besoins spécifiques.

Le gouvernement n’adoptera aucune stratégie sectorielle si elle ne prend pas en compte les besoins spécifiques de certaines catégories, en particulier : les handicapés, l’enfance abandonnée et l’enfance des rues et les personnes âgées sans ressources.

La population en situation de handicap, estimée à plus de 1,5 millions de personnes, a droit au respect de sa dignité d’être humain. Le PPS considère que la prévention et le dépistage du handicap, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’intégration aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux, constituent une obligation nationale..

L’enfant handicapé, doit pouvoir disposer des mêmes droits que tous les enfants dits "normaux", comme eux, il a le droit de vivre son enfance, d’être heureux, aimé, accepté avec ses différences, respecté, éduqué et soigné. Il a aussi droit aux loisirs (sports, arts, voyages...). Il a droit à la communication grâce à des moyens adaptés à son handicap.

Le dépistage précoce du handicap permet de le corriger à moindre frais financier, social et psycho-
affectif. La prévention peut se faire en s’attaquant aux causes fondamentales à travers les mesures
suivantes :

L’information et l’éducation constituent le meilleur moyen de prévention. Elle doit s’adresser aux
familles, surtout aux mères et aux jeunes filles. Elle doit insister sur :

Cette information utilisera des moyens adaptés pour passer des messages éducatifs : mass- média (plus particulièrement la TV), affiches, souks, emballages des ingrédients consommables utilisés (lessives, thé, sucre...). Il est souhaitable aussi que des programmes de prévention soient intégrés dans les programmes
scolaires.

Dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, le PPS propose l’adoption d’une stratégie nationale selon une approche participative entre les institutions étatiques, les partis politiques, les ONG et le secteur privé. Les actions à mener consistent dans : la création de nouvelles infrastructures au bénéfice de la jeunesse et de l’enfance en donnant la priorité aux régions défavorisées afin de réduire les déséquilibres entre régions ; le lancement du programme de complexes régionaux susceptibles d’accueillir un grand nombre de bénéficiaires ; l’augmentation des maisons de jeunes de 436 à 750 à fin 2015 ; la mise à niveau des espaces et infrastructures culturelles dédiés aux jeunes et aux enfants en les dotant des équipements modernes et de nouvelles technologies de communication ; le renforcement du soutien aux associations de jeunes et d’enfants selon des contrats- programmes et des cahiers de charges dûment établis ; l’amélioration du niveau d’encadrement humain à travers une politique judicieuse de recrutement en donnant la priorité aux lauréats de l’Institut Royal de formation des cadres et une mise à niveau des ressources existantes ; le renforcement des capacités d’accueil des centres d’estivage pour atteindre 250 000 enfants bénéficiaires en veillant à l’amélioration des conditions d’estivage en matière de nourriture, de transport, de santé, d’hygiène, de sécurité et d’assurance, et d’animation ; le renforcement et l’amélioration des programmes dédiés à la jeunesse et à l’enfance à travers des actions nationales : musique, théâtre, arts plastiques, sport, danse et expression corporelle, voyages organisés, tourisme... ; l’actualisation des textes juridiques organisant le secteur et le développement des méthodes de gestion administrative et financière.

Pour l’enfance abandonnée et l’enfance des rues, une politique spécifique doit être appliquée à leur égard. Elle consiste d’abord à leur assurer une protection juridique, à les accueillir dans des centres sociaux d’accueil où ils doivent recevoir l’affection, la formation qui leur fait défaut pour les intégrer dans la vie professionnelle et vivre pleinement leur citoyenneté.

Le même intérêt doit être accordé aux personnes âgées sans ressources suffisantes pour vivre avec un minimum de dignité le restant de leur vie. Deux options sont envisagées à cet effet : soit accueillir ces personnes dans des centres dédiés aux personnes âgées en veillant à ce que ces centres comportent un minimum de confort matériel et de convivialité ; soit accorder, pour ceux qui ont la possibilité de vivre au sein de leur famille, une pension vieillesse ou un complément de retraite.

Dans tous les cas, l’Etat se doit de prendre en charge ces personnes en matière de gratuité d’accès aux soins de base, de facilités de transport, de pratique de sport adapté à leur âge et toute une série d’activités favorisant leur épanouissement.

Pour une gouvernance démocratique

La question de la gouvernance démocratique est au cœur de notre programme. Elle conditionne les progrès de l’ensemble des autres chantiers et est posée en des termes nouveaux par la nouvelle constitution. En effet, cette dernière donne à la question de la gouvernance une dimension politique essentielle et la rend indissociable des réformes politiques indispensables visant notamment à concrétiser les principes constitutionnels nouveaux :

Pour donner corps à ces principes, le PPS axe ses propositions sur les points suivants :

A - Refonte des relations de l’Etat avec les autres acteurs de développement

B - réformes de l’administration et de la justice.

Réforme de l’administration d’Etat fondée sur un pilotage démocratique, renonçant à toute dérive technocratique et mettant l’accent sur la mobilisation des fonctionnaires concernés, axée autour des points suivants :

La réforme de la justice, quant à elle, passe d’abord et en premier lieu, par la concrétisation constitutionnelle de son indépendance ; la justice dans son fonctionnement doit gagner la confiance des citoyens à travers son efficacité et l’accessibilité de ses procédures : la révision de ses rapports avec les services de sécurité ( qui doivent être assujettis au contrôle judiciaire, notamment pour ce qui concerne l’exécution des missions de police judiciaire), la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au rôle et à la composition du Conseil Supérieur du Pouvoir judicaire, l’amélioration du statut des juges... sont autant de mesures qui doivent permettre de progresser dans la voie d’une justice honnête et impartiale.

Le Département de la justice doit être doté des moyens matériels et humains indispensables ; un vaste chantier de formation doit être engagé en direction de l’ensemble des personnels et auxiliaires de justice et en particulier les juges, pour qu’ils soient en mesure de prendre en compte les évolutions juridiques et législatives dans les différents domaines.

C - Une stratégie audacieuse de lutte contre la corruption.

La lutte contre la corruption, la moralisation de la vie publique, la consécration de l’Etat de droit sur tous les plans et, en particulier, sur le plan économique devront constituer une priorité stratégique du prochain gouvernement qui devra créer les conditions d’une mobilisation permanente, loin des effets d’annonce sans lendemain et loin de tout logique de campagne épisodique. Le PPS combattra pour la mise en œuvre d’un programme d’urgence, s’articulant autour des points suivants :

1/ Doter les autorités indépendantes d’intermédiation et de régulation, consacrées par la nouvelle constitution, des moyens matériels et humains leur permettant de jouer pleinement leurs nouveaux rôles, tout en respectant leur indépendance vis-à-vis de l’Etat, en particulier :

2/ En matière de lutte contre les privilèges et l’économie de rente, il convient à court terme de :

3/ En matière de lutte et de prévention de la corruption, le PPS préconise un programme à court terme articulé autour des points suivants :

* assurer la mise en œuvre effective de la disposition du décret des marchés publics prévoyant un audit systématique pour les marchés supérieurs à 5 millions de dirhams ;

* conduire une opération généralisée et systématique d’audit sur les grands contrats de concession ou de gestion déléguée des services publics (dans les grandes villes, en particulier) pour s’assurer de la régularité de l’exécution de la passation et le respect des cahiers de charges, la qualité et le coût des prestations, . l’accessibilité des populations démunies aux services publics.

4/ Lier les investissements informatiques des administrations, organismes et collectivités territoriales à des engagements précis, auditables en matière de simplification des procédures.

Il s’agira d’établir une liste des 20-30 procédures administratives les plus usitées (en matière d’investissements, de création d’entreprises et en réponse aux besoins des citoyens en documents administratifs) et engager, sous la supervision d’Al Wassit et de la société civile, un chantier urgent de simplification des procédures. Des comités mixtes usagers-administration seront mis en place pour suivre ce chantier, en particulier aux niveaux de proximité.

5/ Concrétiser par des procédures affichées et transparentes tous les principes d’égalité des Marocains devant la fonction publique, notamment :

Le PPS et la régionalisation

Le chantier de la régionalisation avancée constituera un axe majeur pour le futur gouvernement qui devra élaborer une loi organique concrétisant les principes constitutionnels visant la construction de l’Etat unitaire décentralisé, le renforcement de la démocratie de proximité, la promotion du développement humain et les solidarités territoriales. La Commission nationale a fait un important travail fondé sur la concertation et l’écoute et a émis des propositions constructives autour desquelles il est fondamental d’ouvrir un large débat ; il est essentiel que le modèle marocain de régionalisation soit l’objet d’un consensus national tant dans ses volets institutionnels, politiques, économiques que sur le plan du découpage territorial. La loi organique sur les régions devra aller plus loin que les propositions de la Commission, notamment dans le sens de la mise en place d’un véritable exécutif régional et d’un rééquilibrage des rapports Etat- Collectivités territoriales.
Les propositions du PPS concernent les points suivants :

A ce niveau, la contractualisation doit permettre d’assurer la cohérence entre politiques nationales et plans régionaux ; elle doit concerner également le transfert des ressources financières et humaines de l’Etat vers les régions pour que ces dernières mettent en œuvre aussi bien leurs compétences propres que les compétences transférées.

En réaction aux propositions de la commission sur ce plan (qui paraissent très timides), le PPS considère comme essentielles les questions suivantes :

* Nécessité de promouvoir un processus de développement englobant l’ensemble de chaque région, dynamisé par des pôles régionaux autour d’une ou deux grandes villes mais ne laissant aucune zone exclue du développement (en particulier les zones montagneuses et rurales).

* Nécessité de prendre en compte pleinement la dimension culturelle, en tant que facteur non économique essentiel du développement,

* Nécessité de renoncer à l’idée de régions « irrémédiablement » pauvres vivant exclusivement de la solidarité nationale.(Cas de la région Drâa – Tafilalet, telle que prévu par la commission).