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Les RME portent plainte contre les Pays Bas

9 juillet 2008 - 01h27
Les RME portent plainte contre les Pays Bas

La Plateforme Intercontinentale des MRE a décidé de porter plainte contre les Pays-Bas auprès de la commission européenne et le conseil d’Europe. Cette plainte fait suite aux déclaration du ministre de la justice hollandais sur la nationalité marocaine des enfants d’origine marocaine. Celui-ci a proposé une nouvelle loi obligeant le rejet de la nationalité d’origine pour obtenir la nationalité hollandaise. Le Maroc a, quant à lui, catégoriquement refusé toute politique de renonciation à la nationalité marocaine.

A la demande de la chambre des représentants hollandaise, le ministre Hirsch Ballin souhaitait demander au Maroc d’autoriser la renonciation à la nationalité marocaine aux enfants, à partir de la deuxième génération.

Abdelwahed Radi et Taib Fassi Fihri avaient suite à cela, reçu Sjoerd Leenstra, ambassadeur des Pays-Bas à Rabat, afin d’exprimer le mécontentement et le rejet de cette politique par le Maroc.

La plainte déposée par la Plateforme Intercontinentale des MRE :

A l’attention de Monsieur José-Manuel Barroso, Président de la Commission européenne.

Monsieur le Président de la Commission,

Permettez-moi de vous écrire, afin de vous informer que je dépose plainte
auprès de la Commission européenne contre les Pays Bas, pour discrimination à l’égard de citoyens néerlandais originaires du Maroc. En tant que garant des traités européens, et sachant que le Conseil de l’Europe a déjà envoyé un avertissement à ce pays pour discrimination, vous êtes en tant que Président de la Commission européenne le seul à pouvoir réagir immédiatement, en vertu de l’article 219 du Traité d’Amsterdam.

Les citoyens hollandais d’origine marocaine sont traités comme des citoyens de seconde zone. Les Pays Bas leur demandent de rejeter leur nationalité marocaine. Au nom de quel droit ?

Et là quatre problèmes se posent :

1. Les Pays Bas harcèlent ses propres citoyens, en les criminalisant et en violant leur vie privée.

Car, comment la Hollande peut-elle prouver ou même savoir que ces citoyens et les autres aussi, ont deux ou plusieurs nationalités.

2. En quoi ça peut poser problème à la Hollande le fait d’avoir la double nationalité, quand des pays comme la Belgique ont même voté une loi instaurant la double nationalité.

3. La nationalité marocaine relève de la souveraineté d’un Etat indépendant, en l’occurrence le Maroc, non membre de l’UE, et donc, la Hollande viole, outre la Charte fondamentale des Droits européens, le droit international également.

4. La hollande sait très bien que tous les Hollandais nés en France et aux Etats unis sont , respectivement ; à la fois hollandais, français, américains et même citoyens européens depuis la signature du traité d’Amsterdam en 1992.

Monsieur le Président ;

Puis-je vous demander de vous joindre à mon groupe, pour déposer plainte devant la Cour européenne à la Haye, contre ce pays.
Et recevez, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Jamal Eddine Ryane
Président de la Plateforme Intercontinentale des MRE

N.B. Plainte sera également déposée auprès du Conseil de l’Europe

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