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Dakar assigne la RAM en justice

5 avril 2009 - 13h06
Dakar assigne la RAM en justice

Rien ne va plus entre Dakar et Royal Air Maroc. Leur « partenariat » de neuf ans au sein d’Air Sénégal International (ASI) vient de virer à 360° vers une phase... judiciaire ! A l’origine de l’affaire, une décision du gouvernement sénégalais et qui remonte à octobre 2007.

De fil en aiguille, sa volonté de prendre 75% de l’actionnariat s’est muée en une résolution de reprise de contrôle du capital et de la gestion d’ASI.

Une décision annoncée par la partie sénégalaise mais jamais concrétisée. RAM, qui détient jusqu’à ce jour 51% des parts, acquiesce et juge l’intention de son associé « légitime ». La compagnie marocaine est par ailleurs le « seul créancier d’Air Sénégal ». En attendant que Dakar retrouve un autre partenaire, c’est quasiment une assignation en justice qui a atterri chez la RAM. Celle-ci intervient « après la résiliation du Pacte d’actionnaires que le représentant des administrateurs de la RAM avait adressée au président du conseil d’administration d’Air Sénégal », selon le ministère du transport sénégalais. Cette action judiciaire « vise à faire rester la RAM au sein d’ASI, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée ».

La procédure en référé a été engagée auprès du tribunal régional de Dakar. Et « signifiée à la compagnie marocaine le 30 mars. La comparution devant le juge des référés s’est tenue deux jours plus tard », selon un communiqué de presse de RAM. Dans sa requête, Dakar a réclamé la désignation d’un expert judiciaire qui passerait au peigne fin les comptes déficitaires d’Air Sénégal. L’expertise devrait être rendue mai prochain. A noter qu’un audit a déjà été diligenté durant le 1er semestre 2008.

Parallèlement, le demandeur réclame à ce que la RAM soit « tenue de continuer la gestion de la compagnie sénégalaise sous peine d’une astreinte financière ». La situation se complique puisqu’au même moment les comptes d’ASI ont été bloqués par « l’Agence chargée de récupérer les taxes aéroportuaires », s’alarme-t-on à Casablanca. Ce verrou judiciaire risque à son tour « d’entraîner à court terme l’arrêt d’activité » d’Air Sénégal.

Comment RAM réagira-t-elle ? « Nous attendons la décision du tribunal », fait-on valoir. Sa décision « va tomber le 6 avril », selon Dakar. Le juge devra donc statuer en urgence sans se prononcer sur le fond.

Source : L’Economiste - Faiçal Faquihi

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