La SNCF accusée de discrimination par 360 Marocains

15 décembre 2010 - 19h02 - France - Ecrit par : J.L

Quelque 360 salariés et retraités marocains de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), ont attaqué l’entreprise publique en justice pour discrimination.

Les plaignants qui avaient été embauchés au Maroc dans les années 70, avec un statut de contractuels, ont les mêmes droits que leurs collègues français, selon leur contrat de travail. Pourtant, une "clause de nationalité", les prive du statut de cheminot et des avantages qui vont avec.

L’affaire qui devait être examinée mardi par les Prud’hommes de Paris, a été reportée au 6 octobre 2011. Si la SNCF décide finalement de leur accorder leurs droits, l’entreprise publique devra débourser pas moins de 70 millions d’euros pour l’alignement de ses salariés.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Racisme

Aller plus loin

France : la SNCF condamnée et devra indemniser les Chibanis marocains

Après près de 12 ans de procédure, la SNCF vient d’être condamnée pour discrimination à l’égard des Chibanis marocains.

Ces articles devraient vous intéresser :

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...

Des ennuis judiciaires pour deux anciens ministres (15 milliards de DH en jeu)

L’Association marocaine de la protection des deniers publics vient de déposer une plainte devant la justice contre deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports et d’autres responsables pour avoir dilapidé environ 15 milliards de dirhams.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Maroc : le casier judiciaire électronique enfin lancé

Le ministère de la Justice a procédé mardi, au lancement de quatre nouveaux services numériques dont le casier judiciaire électronique.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.