>

TVA sur l’immobilier : Bensouda a tranché

18 février 2008 - 23h29
TVA sur l'immobilier : Bensouda a tranché

Le fisc a tranché. Le contentieux qui couvait entre les acquéreurs de biens immobiliers et les promoteurs depuis l’augmentation, le 1er janvier 2008, de la TVA sur les opérations immobilières, a été étouffé dans l’oeuf. Et c’est le taux de 14% qui sera finalement appliqué aux opérations exécutées l’année dernière dans le cadre de contrats courant sur 2008. Retour sur les faits. Le 1er janvier 2008, l’administration fiscale harmonise à la hausse la TVA immobilière. 20% pour tous.

Un problème se pose toutefois. Qui du promoteur ou du client doit supporter le différentiel de la taxe pour les contrats (des compromis de vente) conclus avant 2008 et qui était à 14% avant l’entrée en vigueur du nouveau taux ? Il n’y a finalement pas de différentiel. Et c’est les assujettis au régime de l’encaissement qui peuvent souffler. Des dispositions légales transitoires les autorisent à appliquer le taux de 14%. Pour en bénéficier, les assujettis doivent déposer une liste des clients débiteurs concernés, auprès de l’administration avant le 1er mars. Dans le cas du régime de la facturation, le problème ne se pose pas. La TVA étant acquittée au moment de la facturation.

L’annonce en a été faite par le directeur général des impôts, Noureddine Bensouda, à l’occasion d’une rencontre avec la CFCIM (Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc). L’occasion aussi pour les professionnels, venus nombreux, de lever les zones d’ombre sur les dispositions fiscales de la loi de finance 2008.

Au centre de leur attention, la décision de limiter le régime fiscal privilégié de certaines provinces et préfectures aux seules activités exercées dans ces mêmes régions. Bensouda argumente, « un expert-comptable établi à Tanger, mais qui vient concurrencer ses homologues à Casablanca ou Rabat, ne doit pas être exonéré à 50% ». Néanmoins, les industriels et les exportateurs exerçant dans ces régions continueront de bénéficier du régime fiscal privilégié. Mais ce n’est que partie remise.

Car, à compter de 2011, leur taux d’imposition sera annuellement augmenté de 2,5%. Il s’alignerait de la sorte sur le taux normal de 30% en 2015. « Une disposition qui permettra à ces opérateurs de gérer l’effet de surprise », explique Bensouda. D’autant plus que pour la plupart, le choix d’investissement était justifié par le seul avantage fiscal rattaché à la région.

Le régime fiscal privilégié maintenu à Tanger

Autre point d’interrogation, la taxe professionnelle. Les opérateurs s’étaient inquiétés en début d’année de n’être pas dans les temps pour déclarer les modifications liées aux éléments imposables au titre de la taxe professionnelle. « Mais pas de soucis », rassure Bensouda. Dans ses dispositions, la loi de Finances fixe comme délai « au plus tard le 31 janvier de l’année suivante », soit en 2009. Le directeur fait par ailleurs savoir que le modèle de la déclaration est prêt.

Retard annoncé, par contre, pour la circulaire sur les dispositions fiscales de la dernière loi de Finances. Habituellement délivrée aux professionnels le 17 janvier, cette note est en phase de discussion. Experts-comptables, CGEM, Chambres de commerce… sont en concertation avec l’administration fiscale pour la valider. En attendant la circulaire de 6.300 pages, l’administration met à la disposition des opérateurs une note de service interne reprenant l’essentiel des dispositions de la loi de Finances 2008.

TVA/LOA… Oubliée ?

La problématique LOA a failli ne pas être abordée si ce n’était l’acharnement d’un particulier parvenu in extremis à poser sa question : « Est-il juste que ce soit le consommateur qui paie » ? Bensouda élude et enfonce le clou : « Vous êtes préoccupé par la hausse intervenue début 2008. Mais n’oubliez pas que c’est le contribuable qui a financé, des années durant, l’exonération des sociétés de leasing ».

Source : L’Economiste - Réda Harmak

-



Ces articles peuvent vous intéresser
Immigration au Canada : les nouveautés à connaîtreImmigration au Canada : les nouveautés à connaître
Le Canada prévoit de mettre en place un nouveau système d’immigration à destination des travailleurs qualifiés à partir de 2015. Ce système devra...
Sanctions russes : l'Espagne pleure, le Maroc ritSanctions russes : l’Espagne pleure, le Maroc rit
La Russie a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un « embargo total » sur de nombreux produits alimentaires en provenance des pays européens et...
Le corps d'une Marocaine retrouvé au DanemarkLe corps d’une Marocaine retrouvé au Danemark
Le corps défiguré d’une Marocaine a été retrouvé mardi dans une cabane située dans l’Île de Seeland, la plus grande île du Danemark. Déclarée disparue...
Lynché à mort pour s'être séparé d'une Marocaine Lynché à mort pour s’être séparé d’une Marocaine
Un homme a été lynché à mort lundi, vers 16h45, dans les rues de Bruxelles par plusieurs personnes, probablement de la même famille. Son seul tort :...
Maroc : le Maire en « 4x4 Mercedes » de fonction a été limogéMaroc : le Maire en « 4x4 Mercedes » de fonction a été limogé
La publication d’une photo le montrant avec son « 4x4 Mercedes » de fonction aura finalement précipité son départ. Le maire de Sidi Slimane, Hicham...
Un poète émirati menacé de mort pour avoir vanté la beauté des MarocainesUn poète émirati menacé de mort pour avoir vanté la beauté des Marocaines
Aux E.A.U., les sérénades doivent être à l’attention des émiraties. En effet, un poète aux Emirats Arabes Unis risque le lynchage par la population...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2014