Un maire condamné pour avoir refusé de marier un couple marocain
12 novembre 2002 - Commentaires? - En discuter sur les forums? -
Le maire de Valence, dans l’est de la France, a été condamné vendredi pour avoir refusé de marier un couple marocain le 14 septembre, et le tribunal a ordonné la célébration de ce mariage sous huit jours.
Le maire, Patrick Labaune (droite) avait refusé de marier Hamid Bennaghmouch, 40 ans, employé dans l’industrie chimique au Maroc, et Malika El Alami, 39 ans, vivant à Valence depuis 12 ans, au motif que le promis était en séjour irrégulier, son visa ayant expiré à la date du mariage.
Estimant que le refus de M. Labaune de célébrer ce mariage constituait une "voie de fait" et une "faute personnelle", le tribunal a ordonné la célébration de l’union "dans les huit jours de la réitération de leur intention matrimoniale" par les fiancés.
Le tribunal rappelle que l’irrégularité du séjour d’un ressortissant étranger sur le territoire français n’est pas "de nature à elle seule à constituer un empêchement légal à la célébration du mariage".
Il considère que le couple a subi un préjudice moral et financier résultant directement de la non-célébration de leur mariage et juge "manifeste que l’on a fait fi de leurs sentiments affectifs et de leur dignité".
Il condamne le maire à payer aux promis une provision de 2.000 euros à valoir sur la réparation de leur préjudice et 1.500 euros pour frais de justice. M. Labaune devra en outre verser 200 euros à deux associations de défense des droits de l’Homme.
AFP
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