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Les Citoyens Marocains de l’Etranger ont voté. Et maintenant ?

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20 juillet 2011 - 11h22 - Marocains du monde

Les Citoyens Marocains de l’Etranger (CME) ont participé (les 1er, 2 et 3 juillet) au vote référendaire et cette participation est admirable par sa discipline, sa signification, ses messages et son résultat (96,05 % des votes exprimés dans différentes régions du monde sont favorables au Oui)(1).

Comment aurait-il pu en être autrement n’en déplaise à tous ceux qui se sont acharnés à accréditer l’idée ô combien absurde et vicieuse de l’indifférence des CME à l’égard de la chose politique nationale. La preuve, s’il en fallait une, de l’irrévocable attachement des CME à leur pays et à leurs droits civiques est ainsi brillamment délivrée.

A) Et maintenant ?

La nouvelle Constitution marocaine n’est pas seulement une avancée importante de l’Etat marocain sur la voie de la rationalité de l’exercice du pouvoir, de sa conception, de sa répartition et de son contrôle. Elle se veut aussi un projet de société qui institutionnalise la diversité linguistique, culturelle et territoriale, qui affirme des valeurs humaines et humanitaires fortes (parité, égalité, justice, liberté d’expression, droits des migrants…). Plus encore, et c’est aussi fondamental que le reste en cette période de tension extrême (« printemps arabe »), cette Constitution a fait naître à l’intérieur comme à l’extérieur du Maroc, de la confiance et beaucoup d’espoir – l’espoir d’un Etat démocratique et moderne.

Les CME, évincés depuis 1992 de l’enceinte parlementaire y ont trouvé à la fois une reconnaissance et des droits politiques et civiques avantageux. La nouvelle Constitution, confirme en effet (articles 16, 17, 18 et 165) leur citoyenneté, réaffirme leur marocanité et consacre leur participation à des institutions nationales majeures. La perspective d’une représentation parlementaire plus conforme à leurs attentes est également évoquée (discours royal du 17 juin) ; elle consolide ces acquis.

Toutefois, une Constitution, quelle que soit son assise juridique, ses références philosophiques, éthiques et politiques et le génie de ses rédacteurs ou inspirateurs ne vaut que par l’application qui en est faite. Le texte constitutionnel eut certes le mérite d’intégrer des principes fondamentaux tel que celui défendu par Montesquieu (et Locke) qui affirme que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». C’est un avantage certain. Mais, une Constitution, aussi fidèle soit elle à cette philosophie des lumières, qui resterait lettre morte n’est point une Constitution.
Tous les principes, les droits et les pouvoirs annoncés par la nouvelle Constitution, tous les conseils et les institutions constitutionalisés n’ont, et n’auront en effet de valeur que si des dispositions claires et efficientes viennent leur donner vie et leur assurer la pérennité.

En règle générale, c’est la Loi organique qui constitue la clef de voûte de ces dispositions. Selon une définition classique, celle-ci a pour objet de compléter une Constitution – qui fixe les principes généraux- et préciser l’organisation des pouvoirs publics. La Loi organique se situe dans la hiérarchie des normes « en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires » (cas de la France). Selon cette même conception, « les lois organiques contribuent à la pérennité de la Constitution en déléguant au Parlement le pouvoir de préciser certaines dispositions constitutionnelles susceptibles de changer avec le temps ».

Le Maroc a ses traditions politiques et ses propres règles normatives. Il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre de dispositions politiques et juridiques permettant de traduire dans les faits le dispositif constitutionnel, validé massivement le 1er juillet, est une condition indépassable. Elle constitue un nouveau et grand défi que l’actuel gouvernement doit impérativement relever, car la volonté de changement qui s’est exprimée lors du vote référendaire est telle qu’il serait regrettable de la décevoir.

B) Préserver les acquis de la Constitution

Le processus qui a conduit au vote référendaire du 1er juillet se caractérise par un certain nombre de caractères qui le distinguent à la fois des expériences nationales précédentes (notamment celle de 1996) et de celles identifiées dans d’autres régions du monde. L’approche, le contenu, la forme et le cadre retenus, pour mener ce processus et produire le texte, correspondent à ce qu’il convient d’appeler, « un modèle marocain ». Ceci est en soit un acquis indéniable. Le temps où les constitutions nationales relevaient de la production exclusive de juristes et constitutionnalistes étrangers semble donc révolu.

Cette manière de voir et de faire –consultation, élaboration du texte et référendum- n’est pas, pour autant, exempte de tout reproche. Ceux qui la contestent et la dénoncent, regroupés au sein du Mouvement du 20 février, se sont attachés à mettre en avant le manque de transparence qui, à leurs yeux, a marqué ce même processus. Leurs slogans et leurs propositions, développés avant et après le 1er juillet, se sont focalisés en particulier sur des questions d’ordre politique et éthique (lutte contre la corruption et le cumule du pouvoir et de la fortune, pour la moralisation de la vie politique et une Constitution émanant d’une Assemblée Constituante). Cette contribution au débat est respectable. La démocratie se mesure aussi à l’aune du respect de l’opposition et des minorités politiques. La nouvelle Constitution ne consacre t- elle pas dans son article 25 « les libertés de pensée, d’opinion et d’expression … » ?

L’autre enseignement à retenir des débats et de la consultation référendaire est à lier au rôle qu’ont joué, tout le long de ce même processus, les partis politiques, les syndicats, les ONG et la société civile marocaine dans son ensemble. Ces forces sociales et politiques se sont montrées responsables et à la hauteur de l’événement. Leurs contributions écrites, leurs manifestations pacifiques, leur sens de la mesure (quid du plafond des revendications) ont révélé, au-delà des insuffisances constatées, une posture politique qui a permis au pays de ne pas s’engouffrer dans des voies incertaines et risquées ; telle la voie de l’Assemblée Constituante.

Seulement, ce rôle citoyen et responsable ne doit pas s’arrêter au 1er juillet. Car, il incombe à toutes ces forces nationales de relever un autre défi aussi décisif, celui de la traduction du dispositif constitutionnel dans les faits et sa vivification avec tout ce que cela suppose de rigueur, de transparence et d’efficience.

Les CME, dont la contribution à l’essor économique et au développement humain du pays reste conséquente et constante (+ de 54 milliards de dirhams en 2010) ont un rôle à jouer et une place de premier ordre à prendre dans cette nouvelle étape ; de l’après 1er juillet 2011. Les compétences et les expériences acquises au contact des différentes sociétés étrangères - occidentales et Anglo-saxonnes en particulier- sont autant d’atouts les qualifiant pour jouer un rôle moteur, de « fer de lance », pour que l’esprit de la nouvelle Constitution prévale et pour que les principes et les droits énoncés puissent voir le jour dans le respect des normes et dans les délais les plus courts.

C) Le grand tournant

La consultation référendaire eut également le grand mérite de révéler une donnée essentielle en rapport étroit avec la question de l’exercice des droits civiques par les quatre millions et plus de CME : la possibilité matérielle d’organiser des élections libres à l’étranger et de les réussir.

Les moyens techniques et humains déployés par les Ministères concernés, la mobilisation des services et personnels consulaires, la disponibilité des autorités locales, le climat de convivialité qui a régné pendant les 3 jours du vote, le bon déroulement de la consultation référendaire à travers le monde (526 bureaux), la conduite irréprochable des CME à cette occasion, sont autant d’éléments probants et irréfutables qui plaident pour cette thèse.

Ces éléments marquent à l’évidence un vrai tournant dans l’histoire politique et institutionnelle de la « diaspora marocaine ».

Cette histoire est riche en rebondissements, en déceptions (juin 2006) et en espérances (novembre 2005). Elle a marqué ce 1er juillet 2011 un véritable pas en avant et tout semble désormais possible (exercice de la citoyenneté et présence honorable au Parlement).

L’expérience parlementaire de 1984/92, qui représente un épisode particulier et douloureux dans cette histoire, reste certes présente chez certains milieux peu enclins à rendre justice aux CME surtout pour préserver leurs propres intérêts. Mais aujourd’hui, et à la lumière de cette avancée constitutionnelle, il serait inadmissible de continuer à s’en servir comme alibi pour saborder les initiatives se donnant pour but de leur assurer une représentation institutionnelle et parlementaire digne, pleine et entière.

Même la psychose de la bi-nationalité, agitée depuis des années comme un torchant rouge, n’a pas tenu le choc de la consultation référendaire. Elle s’est dissipée comme par miracle. Les pays d’accueil ont, à cette occasion, préféré jouer le jeu (neutralité, mise à disposition de bureaux de vote) de la démocratie et de la citoyenneté.

Il en va de même d’une autre expérience institutionnelle plus récente (déc. 2007), qui demeure problématique ; celle du Conseil Consultatif des Marocains de l’Etranger (CCME). Ce Conseil, dont l’avènement fut un réel acquis pour les CME, élevé au rang de la Constitution (article 163), leur pose aujourd’hui un vrai cas de conscience.

En effet, si la question de son abandon est devenue, constitution oblige, difficile à trancher dans le vif, il n’est plus possible ni acceptable d’éluder la question de sa réforme et son évolution. C’est inévitable et fondamental. Car, une fois revu (mode de désignation ), corrigé et débarrassé des scléroses et autres dérives et maladresses (polémiques, écrits hostiles et discourtois à l’égard des CME et leurs ONG) qui ont entamé sa réputation et contrarié son bon fonctionnement, ce CCME pourrait jouer un rôle de premier plan dans le nouveau paysage institutionnel. Les CME n’y trouveraient qu’avantages.

Quant au cadre et aux modalités de la future présence des CME au sein de l’instance parlementaire, il est claire que le discours royal du 17 juin, en ouvrant une perspective raisonnable et en affirmant le caractère légitime et légal de cette présence, a remis les pendules à l’heure ; l’heure de la confiance. La perspective de la réforme du CCME et du renforcement de la présence de représentants des CME dans les Conseils d’Administration des principales instances constitutionnalisées, ne feront que renforcer cette confiance et dissiper les grands malentendus.

Conclusion

Cette nouvelle ère politique et institutionnelle, dont la nouvelle Constitution trace les contours et précise les objectifs et les perspectives, est véritablement une chance pour le Maroc. Les outils et les mécanismes constitutionnels sont désormais à jour pour l’installer durablement sur la voie de l’Etat de droit et, par la même, le mettre à l’abri des « bourrasques » et autres « printemps » qui secouent sévèrement son environnement international.

Le succès et la pérennité de cette marche en avant dépendent de plusieurs paramètres de différents ordres. La mobilisation de tous les marocains, de l’intérieur et de l’extérieur pour et autour de cette nouvelle cause nationale (réalisation des buts de la nouvelle Constitution) reste un facteur et un atout majeur à optimiser pour atteindre cet objectif (Etat de droit).

La « diaspora marocaine », partie intégrante de la Nation, forte de son expérience, de ses nouveaux acquis constitutionnels et de la sollicitude que SM le Roi n’a cessé de lui témoigner depuis son accession au trône, saura prendre toute sa responsabilité pour relever ce défi et contribuer au succès de cette cause et cette œuvre collective nationale.

La constitutionnalisation de ses droits lui ouvre aujourd’hui de réelles et grandes perspectives. Il reste maintenant à œuvrer sérieusement pour valoriser sa participation à la vie politique nationale, avec tout ce que cela comporte comme droits et devoirs. C’est sans doute là le meilleur moyen de sortir la question de la représentation des CME de l’impasse et leur permettre, enfin, de choisir librement et en toute transparence ceux et celles, d’entre eux, les plus à même de les représenter d’une manière effective et digne dans toutes les instances nationales et à leur tête le Parlement et le CCME.

(1)Le nombre des CME qui se sont prononcés en faveur du projet Constitutionnel a atteint, officiellement, 255.783, soit 96,05 % des votes exprimés. Le nombre de bureaux de vote est de 526 bureaux répartis à travers le monde. Parmi les 266.301 MRE votants, seuls 8.061, soit 3,03 % se sont exprimés en faveur du Non. 2457 bulletins de vote sont annulés, soit 0,92 %.

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