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Les MRE et la révision de la constitution marocaine : obstacles réels et aménagements durables

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30 mai 2011 - 20h30 - Marocains du monde

Auprès des autorités de leur pays d’origine, la principale revendication des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) est, et restera toujours, de pouvoir jouir de tous les droits garantis par la constitution, y compris celui d’élire leurs représentants au parlement marocain à partir de leurs pays de résidence et d’y être éligibles.

Sachant que les MRE, qui comptent plus de trois millions d’individus de par le monde, représentant plus du dixième de la population totale du pays, ne sauraient accepter, encore une nouvelle fois, la désignations de leurs propres députés par l’administration avec l’attribution gracieuse de quelques sièges au sein du parlement ou la persistance du gouvernement dans son revirement déguisé en l’octroi d’un droit délocalisé.

Le 6 novembre 2005, quand SM le Roi avait annoncé l’octroi du droit de vote aux MRE, les partis politiques nationaux avaient été pris de court. Ils n’avaient aucune base populaire dans les milieux des MRE. Ils s’étaient rendus compte, après coup, que cette communauté réputée apolitique pourrait facilement opter, dans sa majorité, pour les idées du parti islamiste de la Justice et du Développement (le PJD). Là résidait, pour le gouvernement, le premier obstacle politique de taille. D’ailleurs, certains pays européens l’avaient amicalement susurré aux responsables marocains. L’autre obstacle quasi infranchissable, compte tenu de la position du pays par rapport à ses interlocuteurs, résulte de la politique d’assimilation sociale menée par les pays européens et du litige inhérent à la double appartenance nationale - simple tolérance pour les pays européens et totale reconnaissance pour le Maroc.

Ces réels obstacles furent alors une sorte de deus ex machina qui rendit la sérénité aux rangs des partis politiques qui étaient aux affaires sans autre intérêt apparent que de succéder à eux-mêmes. Non seulement les marocaines du monde n’ont pu voter qu’à l’intérieur du pays lors des dernières législatives, ils n’ont eu droit, non plus, qu’à un simple Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME) en lieu et place d’un conseil supérieur annoncé auparavant.

Ces obstacles, qui avaient empêché les MRE d’exercer pleinement le droit de vote aux précédentes législatives, existent toujours et il faudrait qu’ils s’attendent à ce que la date de jouissance de ce droit soit encore reportée. Même avec la constitutionnalisation de ce droit, le gouvernement prétexterait les difficultés d’ordre "technique" qu’il pourrait rencontrer lors de l’organisation de ce type d’élections sur le territoire de pays souverains.

En attendant la consécration de ce droit dans la future constitution, il urge de procéder à des aménagements à caractère durable au niveau des institutions et services administratifs en charge des affaires des MRE et qui y sont impliqués directement, à savoir le CCME, le Ministère des MRE et la Fondation Hassan II pour les MRE et enfin les services sociaux consulaires.

La refonte du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger et la révision de sa loi organique s’imposent pour jouer le même rôle, dans son domaine d’activité, que le Conseil Economique et Social auprès du gouvernement et du parlement marocain.

Ce conseil serait présidé par SM le Roi. Seraient membres de ce conseil, les ministres dont les départements participent à la gestion gouvernementale des affaires de la communauté marocaine établie à l’étranger, le gouverneur de Bank Al Margrib et le président du groupement professionnel des banques du Maroc. Un dixième des candidats qui y siègeront, parmi les MRE, serait désigné par SM le Roi et les neuf dixièmes seraient élus au suffrage universel direct dans les pays de résidence. Aucune appartenance politique ne saurait être exigée pour éviter de transposer le champs politique national dans les différents pays d’accueil et s’attirer les contestations de certains pays amis. Les candidatures seraient retenues uniquement sur la base de projets. Dans un soucis de transparence, dans l’état actuel de choses, ces projets seraient adressés à l’attention de SM le Roi par le biais des représentations diplomatiques dans les pays de résidence et non pas aux responsables de l’administration locale marocaine ou au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Un pays représenterait une circonscription électorale dès lors qu’il compte plus de trente mille marocains établis. Quant aux pays qui connaissent une forte concentration marocaine, les postes consulaires tiendraient lieu de circonscriptions électorales. Aucune limitation de candidatures par circonspection électorale et chaque candidature rejetée devrait être dûment motivée et l’intéressé devrait en être informé, dans les délais, via les chefs des représentations diplomatiques.

Les projets présentés par les candidats le seraient à titre individuel et, pour garantir une représentativité qualitative, les porteurs desdits projets devraient être d’un niveau de scolarité beaucoup plus élevé par rapport à celui exigé actuellement au niveau national, avoir des qualités incontestées pour défendre partout les intérêts du pays et des MRE et une probité qui ne se résumerait pas uniquement au casier judiciaire.

La suppression de la Fondation Hassan II pour les MRE pour ne garder qu’un seul intervenant officiel et mettre fin à la gabegie des prérogatives. La totalité de l’action gouvernementale en faveur des MRE serait attribuée au Ministère chargé des MRE, à savoir l’enseignement de la langue arabe et la culture marocaine, le traitement des doléances des MRE et les deux volets culturel et cultuel. Quant à l’accueil durant la période estivale, tant dans les pays de passage que dans les ports et aéroports de transit, il serait totalement confié à la Fondation Mohammed V pour la Solidarité qui, en tête des intervenants, assure convenablement cette mission depuis sa création.

L’aménagement des services sociaux consulaires pour mieux répondre aux problèmes quotidiens des MRE. Ces services devraient être chapeautés uniquement par des Conseillers Sociaux formés pour cette mission et assistés chacun par un adjoint représentant le Ministère des MRE et, au moins, deux membres du personnel consulaire selon les besoins de chaque poste. Lesdits services figureraient toujours dans l’organigramme des consulats et consulats généraux et seraient accessibles dans les postes consulaires ou, en annexe, dans les mêmes villes où se trouvent ces postes si leurs locaux ne permettraient pas les aménagements requis pour cet effet. Ces services ne devraient plus aussi compter l’enseignement de la Langue Arabe et le culture Marocaine parmi leurs attributions. Dans chaque poste consulaire, selon le nombre d’établissements en charge de l’organisation de cet enseignement, le nombre d’enseignants et l’importance du nombre d’élèves qui en bénéficient, l’installation d’un inspecteur de l’Education Nationale ne serait pas un luxe budgétaire pour assurer la coordination et l’encadrement nécessaires.

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