Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure

20 avril 2024 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains résidant l’étranger (MRE).

Répondant à une question écrite du député Mohammed Al Mkhntar du Mouvement populaire (MP) au Parlement, Nadia Fettah a assuré que la convention relative à l’échange automatique des données fiscales Maroc-OCDE signée le 25 juin 2019 « n’entrera pas en vigueur ». Elle a toutefois appelé les Marocains résidant à l’étranger (MRE) « à déclarer leurs différents revenus auprès des pays d’accueil, non pas en vertu des conventions internationales, mais selon les systèmes suivis dans chaque pays, et qui pourraient exiger des déclarations de leurs comptes à l’étranger », rapporte le quotidien Al Akhbar.

À lire :MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale

Selon les explications de la ministre, cette convention « ne concerne pas les biens immobiliers, mais se limite aux informations relatives aux comptes financiers des personnes non résidentes en vue de les échanger avec les autorités des pays d’accueil à des fins fiscales ». Elle est également revenue sur l’échange des données personnelles en rappelant qu’elles sont protégées selon les dispositions de l’article 214 du Code général des impôts (CGI), avec les modifications apportées par l’article 6 de la Loi de Finances 2020.

À lire :MRE : les raisons du blocage des accords Maroc-OCDE

Auparavant, la direction générale des impôts (DGI) avait apporté un démenti formel aux rumeurs selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires ouverts par les Marocains du monde dans le pays. En 2023, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement d’Aziz Akhannouch avait assuré qu’aucun droit des MRE, où qu’ils soient dans le monde, ne sera compromis.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : OCDE - Ministère de l’Economie et des Finances - Nadia Fettah Alaoui - MRE

Aller plus loin

De nouvelles mesures pour simplifier la vie des MRE

Le Maroc a pris de nouvelles mesures pour simplifier la vie des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il s’agit de la généralisation des systèmes de « Rendez-vous » et du «...

MRE : les raisons du blocage des accords Maroc-OCDE

Des députés justifient le blocage par la Chambre des représentants des deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des MRE, qui devaient entraîner...

MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale

Le gouvernement marocain affirme vouloir préserver les intérêts des six millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il entend engager dans les prochains jours des...

Accord fiscal Maroc-OCDE : Le gouvernement rassure les MRE

Le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Baïtas, a voulu rassurer les Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique d’informations...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des changements majeurs pour les MRE en matière de droit de la famille

Le Maroc a décidé d’alléger considérablement les procédures administratives en matière du Droit de la famille, notamment le mariage, le divorce et l’état civil en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?

Il peut arriver, dans certains cas d’un ennui de santé ou d’une urgence quelconque, que le Marocain résidant à l’extérieur (MRE) ne puisse pas, par lui-même, réexporter son véhicule, c’est à dire le reconduire hors du Maroc. La douane marocaine a prévu...

Vers une forte progression des transferts des MRE

Bank Al-Maghrib (BAM) est persuadée que les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devraient poursuivre la tendance à la hausse amorcée depuis le début de l’année.

Transferts des MRE : les assurances d’Abdellatif Jouahri concernant une directive européenne

Les autorités marocaines vont engager des négociations avec la Commission européenne au sujet d’une directive européenne visant à restreindre les transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger (MRE), a récemment annoncé Abdellatif Jouahri, le...

Jet-skis, bateaux de plaisance... que dit la douane marocaine ?

La douane marocaine a mis en place un régime d’admission temporaire pour les moyens de transport maritimes privés, en particulier les bateaux de plaisance, appartenant à des personnes résidant à l’étranger.

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Appel à mettre fin à l’échange d’informations fiscales des MRE

L’Organisation démocratique du travail (OMT) a vivement critiqué la politique gouvernementale à l’égard des Marocains résidant à l’étranger, pointant du doigt une approche jugée superficielle et occasionnelle, particulièrement lors de l’accueil des MRE...

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Retraités MRE : les conditions d’octroi de l’abattement de 90% (douane)

Depuis plusieurs années maintenant, la douane marocaine a mis en place un abattement de 90 % pour les MRE retraités souhaitant dédouaner leur véhicule au Maroc. Pour ce faire, plusieurs conditions sont requises comme expliqué dans le dernier guide...