La justice espagnole ordonne l’expulsion d’un Marocain

11 mai 2023 - 14h50 - Espagne - Ecrit par : P. A

Le tribunal supérieur de justice de Navarre a ordonné l’expulsion pendant une période de dix ans d’un Marocain de 44 ans, condamné à une peine de 5 ans de prison par le tribunal provincial pour avoir enfermé sa femme dans une scierie abandonnée à Burlada (Navarre).

Le tribunal supérieur a remplacé la peine de prison par l’expulsion d’Espagne pendant 10 ans du Marocain à qui il est aussi interdit d’approcher ou de communiquer avec la victime pendant 8 ans. Le mis en cause, âgé de 44 ans, peut faire appel de la décision, fait savoir Diario Critico.

Le prévenu et la victime, en couple depuis 4 ans, vivent dans une scierie désaffectée, située rue Larrainzar de Burlada. Le 24 février 2022, alors que le couple se disputait, l’homme a subitement quitté les lieux, enfermant sa femme à l’intérieur. Il a placé une chaîne et un cadenas sur la porte pour l’empêcher de sortir. Le tribunal a considéré l’acte comme un crime de détention illégale avec circonstance aggravante en raison de la parenté.

À lire : L’Espagne ordonne l’expulsion d’un Marocain

Pour rendre leur décision, les juges du tribunal provincial ont considéré l’enregistrement de l’appel de la victime au service des urgences pour dénoncer son compagnon qui l’avait enfermée, et les déclarations des deux policiers municipaux de Burlada qui se sont portés sur les lieux et confirmé que la victime était effectivement enfermée et qu’il était « impossible » d’ouvrir la porte de l’intérieur.

La défense de l’accusé a fait appel de la décision devant le tribunal supérieur, invoquant la violation du principe de la présomption d’innocence. Une demande rejetée par l’instance qui a confirmé la décision du tribunal provincial et ordonné l’expulsion du Marocain.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Expulsion

Aller plus loin

Un Marocain très apprécié menacé d’expulsion en France

Alors qu’il se trouve en France depuis plusieurs années, Alae Eddine Ennaimi est menacé d’expulsion. Le jeune homme de 24 ans a été arrêté par la police après un contrôle dans...

L’Espagne accélère les expulsions de Marocains

Des ONG comme Action sociale CGT Ceuta ont dénoncé les arrestations et les expulsions immédiates de migrants marocains en situation irrégulière dans plusieurs villes d’Espagne.

L’Espagne justifie l’expulsion du salafiste marocain Said Badaoui

Le gouvernement espagnol s’est exprimé sur l’expulsion de Mohamed Said Badaoui, accusé d’endoctrinement djihadiste et de menace pour la sécurité nationale.

La justice espagnole confirme l’expulsion de l’imam marocain Yahya Benaouda

L’Audience nationale a confirmé l’expulsion du Marocain Yahya Benaouda, imam de la mosquée de Talayuela (Cáceres, Estrémadure), accusé de salafisme. Il avait fait appel de la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Ancien Gilet jaune, Abdel Zahiri menacé d’expulsion au Maroc

Abdel Zahiri, un Marocain de 44 ans, a récemment reçu une obligation de quitter le territoire français de la part de la préfecture de Vaucluse. Fiché S, il avait auparavant été incarcéré pour son implication dans le mouvement des Gilets jaunes.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.