Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

24 août 2023 - 17h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier d’exonérations fiscales.

Selon le quotidien Al Akhbar, cette opération que s’apprête à lancer le fisc ferait suite à un récent rapport de la Cour des comptes qui a relevé des dysfonctionnements en matière de contrôle et de révision des déclarations fiscales des contribuables et des promoteurs immobiliers en particulier. Pour remédier à cette situation, l’institution a recommandé entre autres de réformer le système de contrôle, appelant à une comparaison des déclarations spontanées des gains et des montants consignés dans les actes d’achats et de ventes.

À lire : Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

La Cour des comptes a aussi demandé de revoir le système des révisions fiscales aux promoteurs immobiliers qui s’effectuent sur la base d’accords amiables avec des montants inférieurs à ceux calculés par le fisc. De façon spécifique, elle demande la mise en place d’un référentiel clair et d’une procédure de recouvrement systématique et que les décisions de révisions fiscales soient prises par des commissions ou comités dédiés pour plus d’efficacité dans le contrôle.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Impôts - Fraude

Aller plus loin

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des...

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains...

Immobilier à Tanger : les principales tendances en 2023

Au deuxième trimestre 2023, le marché immobilier à Tanger a affiché un recul général des prix de 0,7 %, d’après les données récemment publiées par Bank Al Maghrib et l’Agence...

Le fisc marocain tente de se protéger contre les cyberattaques

La Direction générale des impôts mise sur la transformation numérique pour renforcer son dispositif de cybersécurité. Elle a dans ce sens lancé un appel d’offres pour...

Ces articles devraient vous intéresser :

Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire donner lieu au remboursement, à ces acheteurs, de la Taxe sur la Valeur ajoutée...

Les banques marocaines se disent asphyxiées par les taxes

Afin d’élargir l’assiette fiscale, le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures vis-à-vis des entreprises du secteur financier. Ainsi, à partir de 2026, les banques doivent supporter un taux de 40% sur leurs bénéfices et payer 5%...

Appel à mettre fin à l’échange d’informations fiscales des MRE

L’Organisation démocratique du travail (OMT) a vivement critiqué la politique gouvernementale à l’égard des Marocains résidant à l’étranger, pointant du doigt une approche jugée superficielle et occasionnelle, particulièrement lors de l’accueil des MRE...

Au Maroc, les médecins sont des mauvais payeurs d’impôts

Au Maroc, peu de médecins s’acquittent de leurs impôts. Fort de ce constat, le gouvernement opte désormais pour la retenue à la source pour les revenus de l’ensemble des professions libérales, la déclaration annuelle fiscale ayant montré ses limites.

Maroc : le secteur immobilier marque des points malgré la crise

En 2023, malgré les chocs endogènes, la conjoncture internationale et la stagnation de l’activité, le secteur de l’immobilier au Maroc a montré sa résilience. Et, les perspectives pour l’année prochaine s’annoncent meilleures.

Nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant au Maroc

Le gouvernement marocain travaille à réglementer les hébergements alternatifs. Une nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant sera bientôt instaurée. Une manière pour lui d’encadrer le tourisme chez l’habitant.

Maroc : l’alcool rapporte gros aux recettes de l’Etat

Selon le projet de Loi de finances 2023, le trésor public prévoit d’enregistrer des revenus venant des diverses taxes en vigueur sur la cigarette et l’alcool, de l’ordre de 14,4 milliards de dirhams.

Immobilier au Maroc : baisse des prix

Au deuxième trimestre de cette année, le secteur immobilier au Maroc montre des signes d’essoufflement, avec une forte baisse des transactions.

Maroc : les MRE font grimper les ventes immobilières

Les transactions immobilières sont en hausse au Maroc en ce début d’été, avec la forte demande des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et notamment en Europe, qui affluent vers le royaume pour y passer leurs vacances.

Cafés et restaurants marocains : au bord de la faillite, ils appellent à l’aide

Au Maroc, les propriétaires de cafés et restaurants dont le secteur est au bord du gouffre plaide pour un allègement fiscal. Les taxes et impôts imposés par certaines communes tuent leurs commerces.