Maroc : nouvelles mesures fiscales pour les auto-entrepreneurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de rappeler, dans un communiqué, les dispositions de la loi de Finances 2019 prévoyant deux nouvelles mesures fiscales en faveur des auto-entrepreneurs.

Ainsi, il est prévu une réduction des taux de l’impôt sur le revenu (IR) applicables au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur. Celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu selon l’un des nouveaux taux libératoires, soit 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services.

Le deuxième avantage fiscal concerne la révision à la baisse du minimum du montant des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier, le minimum à émettre au titre des sanctions a été réduit de 500 à 100 dirhams « pour la majoration applicable en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires ». C’est également le cas pour « l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement ».

Depuis sa mise en place en 2015, ce nouveau statut a déjà séduit plus de 80.000 personnes, déclarait Saâdeddine El Othmani en octobre dernier. Pour le Chef du gouvernement, ce nouveau régime « constitue un mécanisme efficace pour favoriser l’intégration économique des jeunes et leur accès au marché de l’emploi, et encourager chez eux l’esprit d’initiative et d’entrepreneuriat. »