Réforme portuaire, libéralisation du ciel, construction d’autoroutes… qui se souvient encore aujourd’hui que Karim Ghellab est derrière tous ces projets ? L’homme le dit d’ailleurs lui-même : “J’ai l’impression d’être devenu le ministre du Code de la route”. Le dernier projet du jeune ministre istiqlalien déchaîne les passions. A-t-il encore des chances de passer avant septembre 2007 ? Aura-t-il assez d’arguments pour le défendre devant des parlementaires en période pré-électorale ? Surtout, Ghellab y laissera-t-il des plumes ?
Après son passage en Conseil de gouvernement et sa présentation au Parlement, le projet du nouveau Code de la route a suscité des réactions, souvent violentes, auprès des professionnels du transport. Aujourd’hui, le texte devrait être amendé par les parlementaires. N’est-ce pas une manière élégante d’enterrer un texte qui dérange, surtout en période pré-électorale ?
Je rappelle que le texte a été déposé au Parlement le 15 janvier 2007. Nous avons eu deux mois de travail intense cumulant, selon le président de la commission, plus de 70 heures de débat entre étude générale du texte et étude détaillée des 308 articles qu’il contient. Aujourd’hui, ce texte est arrivé à une étape qui justifie le dialogue syndical qui a lieu actuellement. Nous ne sommes pas dans une logique d’enterrer le texte ou de le faire passer au forceps. Nous sommes dans une phase de dialogue qui associe tous les acteurs, soit plus de 47 organisations syndicales ou professionnelles, réparties en 14 groupes de travail.
Vous restez donc convaincu que le nouveau Code verra le jour avant la fin de votre mandat ?
Je pense que oui. Mais encore une fois, je ne suis pas maître de tous les tenants et aboutissants. Je dis qu’aujourd’hui, nous sommes en mesure de répondre de manière satisfaisante et équilibrée aux doléances des professionnels et préserver l’âme du texte. En tant que ministre de tutelle, j’ai fait mon travail. Le gouvernement a validé le projet, la police et la gendarmerie ont pleinement collaboré avec nous. La balle est maintenant dans le camp des parlementaires pour proposer des amendements, en lien avec les doléances des syndicats et des professionnels.
Et vous croyez que le gouvernement et les parlementaires partagent votre enthousiasme pour faire passer ce texte avant septembre 2007 ?
Pas tous. Et c’est justement la différence entre la politique et l’opportunisme politicien. Je considère qu’être ministre est une responsabilité, une charge importante. Quand quelqu’un meurt sur la route, je me sens quelque part responsable, en tant que ministre de tutelle. Car entre autres missions, je suis chargé d’améliorer les conditions de sécurité dans nos moyens de transport et j’entends assumer cette responsabilité jusqu’au bout. Elle peut être contradictoire avec des soucis de popularité et d’image, mais peu importe. Si je peux concilier entre les deux, tant mieux. Mais si j’ai à choisir, c’est l’intérêt général qui prime.
Cela veut dire que vous êtes prêt à jouer votre carrière politique sur ce projet. Vous ne regrettez pas le déclin de votre popularité ?
Non, je ne le regrette pas. On ne me paie pas pour développer ma popularité, mais pour assumer une responsabilité qui m’a été confiée par Sa Majesté au sein de l’équipe gouvernementale que lui a proposé M. Jettou. C’est quand même la première fois que quelque chose de concret se réalise dans le domaine de la sécurité routière. Vous parlez du port obligatoire de la ceinture de sécurité, mais ce n’est que la partie visible du dispositif. Il y a aussi la mise à niveau des centres immatriculateurs, des centres de visite technique, des auto-écoles, la réforme du permis de conduire, etc. Concernant le Code de la route, je dis que c’est pour moi un honneur d’avoir pu contribuer à cette réforme qui attend depuis 1953 (ndlr : date de promulgation de l’actuel Code de la route). Il fallait bien que quelqu’un assume cette mission lourde et difficile.
Le projet du Code de la route contient 308 articles. Ne retenir que les amendes, l’alcootest et le permis à points est-il finalement réducteur ?
La polémique soulevée par le projet de Code de la route était attendue. C’est un projet hautement politique qui concerne les 30 millions de Marocains, usagers des transports ou piétons. Tous utilisent la route et la voie publique. C’est une loi qui veut mettre de l’ordre dans cet espace commun en clarifiant les droits, les libertés et les devoirs des uns et des autres. Il est maintenant normal que les articles concernant les amendes ou le permis à points retiennent à ce point l’attention, mais il serait faux de réduire le texte à ces quelques dispositions. Beaucoup d’avantages contenus dans ce Code ne sont malheureusement pas connus des citoyens. C’est assez paradoxal. Plusieurs maux dont se plaignent les gens trouvent leur remède dans ce texte qu’ils critiquent. C’est comme si un malade critiquait son médicament qui n’est, certes, pas une potion magique, mais qui apaise les souffrances et guérit les maux.
Concrètement, cela donne quoi ?
Je vous donne quelques exemples. Aujourd’hui, un citoyen est démuni face à un agent d’autorité. Il n’a aucun moyen de recours et doit se soumettre de manière absolue à ses injonctions. Le nouveau Code tente de rééquilibrer cette relation. Désormais, un agent d’autorité est obligé, selon le texte, de vous demander si vous êtes d’accord pour payer l’amende. Première possibilité : vous reconnaissez l’infraction et vous payez tout de suite. C’est ce qu’on appelle un règlement à l’amiable. Deuxième possibilité : vous contestez l’infraction ou ne souhaitez pas payer tout de suite. L’agent d’autorité retire alors votre permis et vous délivre, c’est une nouveauté, un reçu valable pendant 10 jours et qui vaut permis de conduire. Pendant ce délai, vous avez le droit de déposer plainte auprès du tribunal pour contester l’infraction. Vous demandez donc, et c’est votre droit, d’être jugé par la seule autorité habilitée à le faire, c’est à dire le juge. Vous devez alors déposer une caution égale au montant de l’amende auprès du tribunal, vous récupérez votre permis et attendez la décision du tribunal. Si le tribunal vous donne raison, le montant de l’amende vous est restitué.
C’est séduisant, mais aussi très compliqué. Une telle procédure implique que le Parquet doit enquêter sur chaque infraction ?
Oui, mais que peut-on faire de mieux ? Dans le projet de Code de la route, nous insistons sur la nécessité de joindre, à chaque fois que c’est possible, la preuve matérielle de l’infraction au dossier présenté au tribunal. Un excès de vitesse doit nécessairement s’accompagner d’une fiche de radar par exemple. De la même manière, pour se défendre, un citoyen peut faire appel à des témoins, présenter une photo d’une panneau de stop qui n’existe pas ou qui est tombé par terre, etc. Le texte oblige tous les agents d’autorité à porter des badges nominatifs qui permettront à chaque citoyen de reconnaître l’agent qui l’a verbalisé ou qui lui a demandé de l’argent. Et, croyez-moi, ce n’était pas chose facile d’obtenir ce genre de mesures. Les négociations ont duré deux longues années pour trouver la bonne formule, qui préserve l’équilibre entre droit du citoyen et autorité de l’agent verbalisateur. Le texte clarifie également les conditions pour la mise en fourrière d’un véhicule. Tout cela sera accompagné d’une grande campagne de communication et de sensibilisation pour que le citoyen ne se retrouve plus pieds et poings liés devant un agent d’autorité.
Le texte prévoit des amendes sévères qui peuvent aller jusqu’à 3000 DH. Réduire ces montants ferait-il perdre son âme au nouveau Code ?
Les amendes transactionnelles prévues par le Code vont, selon la gravité de l’infraction, de 400 à 1500 DH, et non 3000 DH. Ce n’est que devant un tribunal que le montant devient plus important, ce qui est déjà le cas avec l’actuel Code de la route. Maintenant, nous faisons de la politique et il n’y a pas de vérité absolue. L’amende joue un rôle essentiel dans la prévention routière. L’objectif d’une amende élevée est de dissuader définitivement le citoyen de commettre des infractions courantes comme l’excès de vitesse, le non-respect des feux ou des stops. Le but est d’arriver à ce qu’un citoyen qui roule à 2 heures du matin sur un grand boulevard dégagé s’arrête quand même aux feux et aux stops. C’est contraignant, mais c’est meilleur pour l’ordre général. Avec des amendes trop faibles, on réduirait l’efficacité globale du texte.
Vous avez pourtant déclaré être prêt, dans le cadre du dialogue, à revoir ces amendes à la baisse…
Certainement, et nous y sommes disposés. Mais j’ai dit aussi que la réduction doit se faire dans un souci de préservation de l’esprit du texte. Encore une fois, je rappelle que l’amende la plus élevée et qui peut être encaissée par un agent est de 1500 DH. Et encore, elle est réservée pour des infractions dangereuses ou des cas de récidive souvent punis dans le Code en vigueur par des peines de prison. Savez-vous par exemple que brûler un feu rouge deux fois en deux ans est une infraction punie, selon le Code en vigueur, de huit jours de prison ? Dans le nouveau texte, nous avons augmenté l’amende et supprimé la peine d’emprisonnement. Nos premières études en interne suggéraient des amendes dissuasives de 5000 DH. Nous avons estimé que c’était exagéré et les avons ramenées à 1500 DH, sachant que l’objectif est de pousser le citoyen à éviter l’infraction. Personne ne souhaite payer une amende mais quand elle est élevée, on fait tout pour l’éviter.
Vous êtes-vous fixé un montant plancher d’amende pour les négociations au Parlement ?
Non, pas du tout. L’équilibre entre le résultat du dialogue et la logique de dissuasion restera à apprécier dans le cadre des amendements au Parlement.
A aucun moment, vous ne vous êtes senti seul dans la bataille qui vous a opposé aux professionnels des transports et aux grévistes ?
Non, puisque le gouvernement a validé le projet et que le premier ministre s’est exprimé là-dessus. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur sont, pour ne citer qu’eux, fortement impliqués dans ce dossier. Pour autant, dans chaque bataille, il y a une part collective et une autre individuelle. On vit des moments de solitude tous les jours, mais c’est le propre de notre fonction de ministre.
Même s’ils ne se sont pas exprimés dans un cadre organisé, plusieurs particuliers (par opposition aux professionnels du transport) craignent la mise en application du nouveau Code de la route. Les Marocains sous-estiment-ils les risques de la route, malgré les milliers de morts par an ?
Ecoutez, je suis scandalisé et triste quand je vois que durant ces 4 derniers mois, environ 1030 personnes sont mortes sur les routes et qu’au lieu d’en parler et d’insister sur la mobilisation de tous dans la lutte contre les accidents, tout le monde, y compris la presse et les leaders d’opinion de tous bords, se soit cristallisé sur les sanctions et les amendes. Nous banalisons la gravité des accidents de la route parce qu’en cas de mort, on se dit que de toute façon, rien ne fera revivre le mort. Moi, je dis qu’un accident de la route n’est pas une fatalité. Dans l’absolu, un avion n’est pas moins dangereux qu’une voiture, c’est même le contraire. Mais il y a un système qui régule ce mode de transport à tous les niveaux (pilotes, appareils, infrastructures, contrôles, etc.) pour maîtriser les différents aspects objectifs de la sécurité et éviter les accidents. Dans un véhicule, nous avons une mauvaise appréciation du risque. On parle au téléphone ou à son voisin, on fume une cigarette et quand l’accident survient, on parle de “qadar Allah”. Non, s’il y a accident et qu’il y a mort, il ya toujours une faute grave qu’il faut situer. D’ailleurs, le projet du Code de la route prévoit de mener une enquête après chaque accident mortel pour déterminer les responsabilités de chacun, y compris celles de la ville ou du ministère de l’Equipement. C’est d’ailleurs en menant ce genre d’enquêtes que plusieurs centres de visite technique ont été fermés ou que des agents de visite techniques se sont retrouvés en prison. Le chauffeur n’est plus le seul responsable dans un accident. En cas de défaillance technique ou de problème de surcharge, le projet de Code de la route prévoit d’enquêter sur la responsabilité du propriétaire du véhicule également.
Avec le recul, qu’est ce qui a motivé les grèves successives des transporteurs finalement ?
Disons qu’il y a eu de la manipulation et de la surenchère politico-syndicale. D’un côté, il y a certains transporteurs qui risquent de perdre leurs passe-droits si ce texte passe. De l’autre, il y a des individus, dans certains partis politiques, dont l’enjeu était de mobiliser les foules plutôt que d’attaquer le projet ou le gouvernement qui le porte. Aujourd’hui, nous discutons avec plus de 47 organisations et nous devons ménager les susceptibilités de chacun, et traiter tout le monde sur un pied d’égalité. C’est difficile mais nécessaire. Et je crois que l’opinion publique saura faire la part des choses, comprendre qu’une réforme de fond peut déranger à un moment donné, mais qu’elle est le prix à payer pour un bon changement.
TelQuel - Driss Bennani
Ces articles devraient vous intéresser :
